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Arrêté - arr 2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 028)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
LE BOUCHET ARR _2026_028
MONT-CHARVIN
Le Maire du Bouchet-Mont-Charvin,
Vu le code de la Route et notamment son article R 411-8
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-2,
Vu l'ARR_512021 du 15 novembre 2021 du Maire du Bouchet-Mont-Charvin,
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté n° ARR_512021 car les piétons ne sont plus concernés par l'interdiction mentionnée dans cet arrêté du 15 novembre 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la piste réalisée par le Conseil Départemental et en continuité de la voie communale de Sur Cons en direction du hameau de Cons à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre afin de sécuriser la structure routière et les personnes autorisées à l'emprunter;
ARRETE:
Article 1: La circulation de tous les véhicules sur la piste réalisée par le Conseil Départemental et en continuité de la voie communale de Sur Cons en direction du hameau de Cons sera interdite à compter de ce jour ef jusqu'à nouvel ordre ;
Article 2 : La disposition mentionnée à l'article 1 du présent arrêté ne concerne pas les véhicules des services publics et de secours, ainsi que les véhicules appelés à emprunter cette piste dans le cadre d'une exploitation forestière ou agricole :
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par affichage et copie sera faite à :
- Monsieur le Major, Commandant de la brigade territoriale autonome de Thônes ;
- Service Départemental d'Incendie et Secours de Thônes :
- Les Services de la C.C.VIT:
-__ Monsieur le Technicien Forestier de l'ONF.
Et affichée aux lieux habituels dans la commune.
Fait au Bouchet-Mont-Charvin,
Le jeudi 30 avril 2026.
Le Maire,
Monsieur Franck PACCARD.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu
de sa publication le 30| où | 2026
Le Maire,
Franck PACCARD.