unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - PV du CC du 13.07.2023

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unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - PV du CC du 13.07.2023 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - PV du CC du 13.07.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DE LÀ SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU l3 Juillet 2023

Conseillers en exercice : 28/ Conseillers présents : 23l Conseillers votants : 27l

Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 06 juillet 2023

L'an deux mille üngt+rois, le /] lolle Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans [a salle du Conseil Municipal de Montpon-Ménesterol, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul Lotterie, Président.

ETAIENT PRESENTS: M.Mme/ M.M: J. GAMBRO/ G. PIEDFERT / L.VERGNAL'D / C POUPARD IJ-C. CI{AUSSADE/ M.PILET/ M. COUSTILLAS/ S.QUTVIGER/ JP LOTTERIEiR.ROUILLER./A.WILLIAMSAI.JAVERZAC-MARIGHETTOA4\'ERTÆ,SALAT/ L.LAGOUBIE/J.BONNEFONDUHARD/JL.ROUSSEAU/G.ELIZABETTIÆ.PARROT/B. CABIROL/D.LECONTEA/.CAMPANERUTTO/J, JALARIN.

Mme S. GOULARD MASSE : Procuration à Mme R. ROUILLER

M. V.LECONTE : Procuration à M. A.V/ILLIAMS

M. G-AUXERRE.RIGOULET : Procuration à M. J-P LOTTERIE

M. G.HAERRING Procuration à N-JAVERZAC-MARIGHETTO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel COUSTILLAS

Observations :

-M.M S. COUSTILLAS et M.G. HAERRIG ont quitté la séance à l'issue du vote du vote de projet de délibération piscine intercommunale-Lancement de I'opération-Inscription budgétaire.

-M.G. HAERRIG a donné pouvoir à N-JAVERZAC-MARIGHETTO pour les votes suivants.

-M. J-P. Lotterie a indiqué à I'assemblée que suite à une erreur d'envoi par les services, le PV

du conseil communautaire du 08 juin 2023 sera représenté au prochain conseil.

-M. J-P. Lotterie a exposé la teneur de sa décision n"2023-01 du 19 juin 2023 prise dans le cadre de sa délégation par le Conseil Communautaire.

1

VOTE PAR PROCURATION:

ETAIENT EXCUSES /ABSENTS: M.M,M.Mme S. GOLJLARD MASSE/ V.LECONTE/ G- AIIXERRE. zuGOI,'LET/S.COUSTILLAS/G.HAERING.ORDRE DU JOUR

I.PISCINE INTERCOMMTJNALE _ LANCEMENT DE L'OPERATION _ INSCRIPTION BUDGETAIRE.

2. PLAN DE FINANCEMENT PISCINE/DECISION MODIFICATTVE N"OI _ BUDGET PRINCIPAL 2023l Augmentation de crédits.

3-DECISION MODIFICATIVE N'2- BLJDGET PRINCIPAL 2023lAugmentation de crédits.

4-DECISION MODIFICATM N'03 - BUDGET PRINCIPAL 2O23lVirement de crédits.

s.STIPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES.MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU

01.09.2023.

T.DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N"2023.I53 DU 16 MARS 2023 /

VENTE D'UN TERRAIN SITUE SUR LA ZONE ARTISANAIE ECONOMIQUE VERY A MONTPON

MENESTEROL

-8 MODIFICATION DES STATUTS DU SMD3.

I -PISCINE INTERCOMMUNALE _ LANCEMENT DE L'OPERATION -

INSCRIPTION BUDGETAIRE

vu les statuts de la communauté de communes Isle Double Landais et notamment la compétence optionnelle relative à la construction, l'entretien et le fonctionnement

d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire .

vu la délibération no20l7-108 du 29 novembre 2017 reiative à la définition de l,interêt communautaire pour la création, l'entretien et la gestion d'une piscine intercommunale sise sur la commune de Montpon-Ménesterol ;

vu la délibération no2020-42 du 2l juillet 2020 relative aux délégations du conseil

communautaire au Président,

Vu le CGCT et notamment I'article L.2122-21-1 ;

vu les articles L.2l7l-3 et R.2171-2 à R.2l7l -14 relatifs aux marchés globaux de performance (MGP);

Vu les articles R.2l7l-20 à R.2171-22 du code de la commande publique relatifs à la prime attribuée aux soumissionnaires ;

vu les études de faisabilité et le programme du projet de construction d,une piscine

intercommunale ;

2

6-DELIBERATION QUI ANNTJLE ET REMPLACE LA DELIBERATION N"2O23.I7I.DU 08 JT]IN

2023 VENTE D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE SITUEE AU LIEUDIT « La Servatas » SUR LA

COMMUNE D'EYGURANDE GARDEDEUILH.Monsieur le Président expose :

Mes chers collègues,

Nous avons, ensemble, initié une réflexion stratégique sur la création d'une piscine intercommunale sur le territoire communautaire et sise à Montpon-Ménestérol.

Les études engagées ont permis de définir notre besoin pour cet équipement. I1 est apparu opportun d'associer I'exploitation technique de l'équipement liée à des objectifs de performance à sa conception et sa réalisation.

C'est pourquoi il a été retenu de mettre en Guvre un marché global de performance comprenant

la conception, la réalisation et I'exploitation-maintenance technique de I'ouwage assortie d'objectifs de perlormance sur une durée de cinq (5) ans, marché public global en maîtrise d'ouwage publique dont il reste à déterminer le périmètre exact des prestations de maintenance afin de de faire le choix de la procédure de passation adéquate.

Il est ici précisé que la loi ASAP dr 7112/2020 est venue modifier le code de la commande publique en imposant pour les marchés globaux une part de l'exécution confiée à des PME qui ne peut être inferieure à 10% et d'en faire un critère d'attribution du marché. Cette disposition est particulièrement favorable à notre territoire.

Le montant prévisionnel des travaux (hors honoraires de maîtrise d'æuwe et d'exploitation- maintenance et hors démolition) a été estimé à : 4 516 617.00 euros.

Un plan de financernent prévisionnel a été établi ci-après :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire est invité à :

- APPROUVER le plan de financernent prévisionnel pour la réalisation du projet'

- AUTORISER les inscriptions budgétaires y afferentes.

- AUTORISER le lancement des travaux'

3

RECETTES DEPENSES

À/ONTANTHT MONTANTTTC LiEELLE MONTANT LISELLE

450 om,m 5 419 94,40 DETR 4 516 617,m

1mm,m Centre nalional de développement du sport tlonorakes ( iro, SPS...) 46{t 243,m 561891,60

1mm,m Ré8ion

7m m,00 CD 24- Conrral territorial 201ÿ2021

2æ æ0,m CO 24 - Co ntrat te nitori al 2022-2024

875 m,m CD24- Plôn Piscine Dépârtemental

3mm,m Fonds€uropéen

1so m0,æ Fonds de concours commune de Montpon

1mm.m Emprunt

209 860,m

4 S4 860,q) s 9Br æ1m TOTAI. 4 S4 8@,00

PISCINE COMMUNAUTAIRE

TOTAI.AUTORISER Monsieur le Président, à prendre toutes les mesures nécessaires à

I'exécution de cette délibération, sans préjudice de ses délégations.

Observations :

M. le Président, en présence de M. Espied, présente au Conseil le projet piscine

intercommunale. Il rappelle qu'il s'agissait au départ d'un projet communal qui a pris par la suite la forme d'un projet intercommunal, suite à un transfert de compétance à la CCIDL. Il précise par ailleurs que le projet relève d'une procédure particulière -Marché Global de Performance- qui contraint le constructeur à garantir une maîtrise des coûts énergétiques sur une période de 5 ans.

M. le Président rappelle également les différentes délibérations qui ont conduit à présenter le projet de piscine intercommunale ainsi que la création d'un copil dédié qui a entériné le projet piscine.le 23 mai demier.

M. Espied a ensuite présenté au Conseil, de maniere très détaillée, les différents aspects techniques du projet de piscine et précisé qu'en raison de l'augrnentation très sigrificative du coût des matériaux (25%), sa conception a dû être constamment corrigée. Et de préciser que cette situation explique aussi pourquoi il a fallu procéder à un arbitrage et renoncer à la construction d'une pataugeoire.

Les mernbres de I'opposition font valoir qu'ils n'ont pas été destinataires du tableau de financement présenté sur rétroprojecteur lors du conseil.

M. Lotterie attire l'attention du conseil sur le fait qu'il s'agit là de délibérer sur I'investissement, I'aspect fonctionnement devant être traité dans un second ternps dans la mesure ou l'on dispose pas de suffisamment d'éléments pour en déterminer le montant précis. Il indique que seuls les horaires et les jours d'ouverture peuvent d'ores et déjà être arrêtés (6/7J) avec une ouverture hebdomadaire de 20 h pour les scolaires et 27 h pour le public.

Mme Quiviger fait valoir que le projet présenté a bien change comparé à celui présenté initialernent dans la mesure où le petit bassin n'apparait plus. Elle déclare également être inquiète pour les familles avec enfants, spécialement en raison du risque d'un coût élevé du prix des entrées et de la profondeur du bassin.

M. Salat déclare qu'il n'est pas contre le projet piscine, dans la mesure oir it indique avoir toujours été pour, mais préfère un projet beaucoup plus ambitieux. Il précise par ailleurs que ce projet apparait dépassé dans la mesure où il ne comporte même pas de photovoltaique, sans parler de ce qui devra être fait à I'issue du délai de 5 ans en termes de consommation d'énergie. M. Salat rajoute qu'il aurait fallu se donner les moyens pour conduire un tel projet. M. Lotterie précise dans sa réponse que I'on fait avec les moyens dont nous disposons.

Mme Cabirol indique que ce qui I'intéresse c'est le prix des énergies à engager, et non pas le niveau de consommation garanti par l'entreprise en charge de la conception de la piscine.

M. Gambro rappelle que ce qui pose problème dans ce projet c'est la profondeur du bassin qui ne permet pas d'assurer un apprentissage de la nage aux enfants. Mme cabirol abonde en ce sens. M. Espied indique qu'il est possible de rehausser le niveau de I'eau.

4M. S. Coustillas fait valoir que dans ces conditions on ferait cohabiter les enfants et les nageurs adultes ce qui n'est pas l'idéal, d'oir la nécessité, selon lui, d'une pataugeoire qui apparait indispensable à I'apprentissage de la nage. Il se déclare mal à I'aise face à un tel projet.

M. Rousseau fait valoir que faire des demi-tours dans 80 cms d'eau est tout simplement impossible, et de souligner que dans la présentation du projet on n'aborde que I'investissement mais pas le fonctionnement. M. Lotterie indique dans sa réponse que I'on ne peut qu'émettre des hypothèses concemant le fonctionnement en raison de l'absence d'éléments suffisants pour le moment.

Mme Rouiller fait remarquer que l'on peut baisser le niveau de I'eau et faire cohabiter les adultes et enfants. Elle précise également qu'il s'agit là d'un équiponent fortement subventionné et rien n'empêche d'enüsager I'installation d'une pataugeoire plus tard.

M. Parrot indique que si I'on n'est pas dans les clous on peut se voir mis àmal par les financeurs.

M. Salat dit regretter qu'il n y est plus de club nautique à Montpon qui aurait pu être associé au projet piscine tout en contestant le choix de 4 lignes qui prive ainsi, selon lui, Montpon de toute compétition régionale. Il précise que le projet piscine n'apparait pas opportun pour le moment et interroge M. Lotterie sur la demande de la DETR qui indique dans sa réponse avoir un accord de principe. M. Salat interpelle M. Lotterie en lui indiquant n'avoir réuni que des gens favorables à ce projet ce qui ne peut pas fédérer l'intercommunalité.

M. Piedfert rçroche à M. tntterie de présenter, non pas une piscine, mais une baignoire et de préciser alors qu'il y a beaucoup de personnes âgées et d'enfants sur le territoire qui aspirent à accéder à une piscine. Il indique par ailleurs qu'il n'a même pas été possible de trouver 30000€ pour réparer la gabare, réparer un tracteur alors qu'en mêrne temps on va consacrer 6 millions d'euros à la piscine.

M. Gambro déclare ne pas être opposé à une piscine, mais pas à n'importe quel prix.

Mme Lagoubie considère que ce projet consacre trop d'interêt pour le bien-être et demande la dimension de l'espace qui y est consacrée.

Mme Cabirol fait valoir que la déconstruction de I'ancieüle piscine risque de poser des problèmes environnernentaux, ce qui va à I'encontre de la loi sur I 'environnernent'

M. Rousseau fait rernarquer que dans le projet n'apparait pas le coût de la dernolition.

M. Salat regrette que l'on se soit privé de solliciter d'autres collectivités, ce qui aurait permis, à ses dires, d'en faire profiter à un bassin de population de 25000 habilants'

M. Iotterie rappelle qu'il s'agit d'un projet du territoire de Montpon, màne si l'on reste ouvert

aux autres.

M. Haerrig indique que cette piscine n'est pas ludique'

Mme Rouiller explique que I'on pourrait mettre des accessoires en fonction des horaires pour

donner un côté ludique.

5M. Salat souligne que l'on va rajouter des équipements et donc augrnenter les frais de fonctionnernent.

M. totterie déclare que la CCIDL a une bonne santé financière.

Mme Campanerutto demande pourquoi dans ces conditions ne finance-t-on pas d'autres services.

M. Lotterie indique que la ccidl dispose de suffisamment de financements pour accompagner d'autres projets. Il précise par ailleurs que le projet piscine est un projet réaliste financiàement.

M. S. Coustillas souligne que la piscine de St-Seurin, plus attractive, risque à terme d'attirer une partie de la population du territoire et générer ainsi à terme une perte financière pour la CCIDL. n propose de revoir les jours et heures d'ouverture et demande plus de détails sur la tarification et s'interroge sur les garanties offertes à la CCIDL que la contribution de Montpon sera assurée dans 30 ans.

M. Lotterie indique qu'il s'agit là de recettes prévisionnelles.

Mme Rouiller précise qu'il est trop tôt pour parler de tarification dans la mesure où il ne s'agit que d'un budget prévisionnel.

Mme Quiviger fait valoir qu'elle ernet une réserve sur son vote en expliquant que le projet n'est pas assez satisfaisant, à l'exclusion de la question de I'interêt général.

M. Lotterie rappelle que si l'on ne fait pas la piscine maintenant elle ne se fera pas. Il précise qu'il s'agit d'un investissement qui valorise le territoire qui se fera avec les moyens existants.

M. Elizabeth se dit satisfait, dès l'instant que l'on ne touchera pas aux AC.

Mme Cabirol souligne que çà ne remet pas en cause le fait de revoir les AC, comme il a été décidé antérieurement.

M. Chaussade déclare qu'il manque une piscine à Montpon, alors qu'il s'agit là d'un équipement majeur.

Vote 13 Pour/ 13 Coatre / 2 Blancs : la délibération n'est pas adoptée.

A I'issue du vote, M. Lotterie déclare qu'il représentera le projet en septernbre avec quelques modifications intégrant certaines remarques émises.

6

M. D. Leconte précise que la Clect sera aussi liée au fonctionnement de la piscine.

M. Salat déclare que si I'on était dans une communauté de communes qui fédère on aurait voté à mainlevée. Je demande donc un vote à bulletin secret.Conformément à la délibération actant la réalisation de la construction de la piscrne communautaire, il est nécessaire d'inscrire les crédits correspondants au budget pir,cipal2023. En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire de prendre la décision modificative suivante :

Recettes Comptes

OP 156 Piscine - Compte 23 13 Constructions

+ 450 000.00 € OP 156 Piscine - 1331 - Etat DETR

+ 1 775 000.00 € OP 156 Piscine - 1323 Département

+ 1 000 000.00 € OP 156 Piscine - I 312 Région

+ 400 000.00 € OP 156 Piscine- 1318 Autres

+ 150 000.00 €

+ I 225 000.00 € OP 156 Piscine - 164l Emprunt

+ 982 000.00 € I0222 - FCTVA

+ 225 000.00 € 021 - Virement de la section d'lnvestissernent

TOTAL INVESTISSEMENT

Augmentation

+225 000.00 € 023 - Virement à la section d'investissement

022 - Dépenses imPrérues

AUGMENTATION de crédits

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

VIREMENT DE CREDITS

Dépenses (TTC)

+ 5 982 000.0i

Diminuti

7

225 000.0,

2-PLAN DE FINANCEMENT PISCINE

DECISION MODIFICATIVE NOO1 - BUDGET PRINCIPAL 2023

Ausmentation de crédits

OP 156 Piscine - 1314 Commune membre

+ 5 982 000.00 €

+ 5 982 000.0'225 000.0i

La présente n'a pas été soumise au vote du Conseil dans la mesure où la délibération précédente n'a pas été adoptée.

Augmentation de crédits

De plus la réalisation de I'article des produits exceptionnels affiche également une hausse de recettes.

En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire de prendre la décision modificative suivante :

AUGMENTATION de crédits

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

+ 50 000.0r

Dépenses

+ 50 000.0i

Comptes Recettes

7 4124 - Dotation d'intercommunalité + 35 000.00 €

'/ 4126 - Dotation de compensation

7788 - Produits exceptionnels

023 - Virement à la section d'investissement

TOTAL FONCTIONNEMENT

Comptes Recettes

021 - Virement de la section de fonctionnement + 50 000.00 €

OP I 73 Voirie 2023 - Compte 23 17 Travaux

TOTAL INVESTISSEMENT + 50 000.00 €

8

+ 50 000.0r

TOTAL FONCTIONNEMENT 22s 000.00 €

DELIBERATION NO2O23-174--DECISION MODIFICATIVE NO2_ BUDGET PRINCIPAL 2023

Dépenses

+ 50 000.0i

+ 4 000.00 €

+ 1l 000.00 €

+ 50 000.00 €Après en avoir déliberé, le Conseil Communautaire :

-Adopte la présente décision modificative.

-Autorise le Président à sigrrer tout document inhérent à cette affaire.

Délibération adoptee à I'unanimité

A la demande du SGC de Ribérac, la participation à Périgord Numérique doit être répartie en fonctionnement et en investissement.

En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire de prendre la décision modificative suivante :

Virement de crédits

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Diminution de

crédits

84 992,3

84 992,3

Dépense

67 356,0'

Comptes

65548 - Contributions aux organismes de

regroupement - Autres contributions

17 636.37 €

67 356,00 € 023 - Virement à la section d'investissement

81992,37 €. TOTAL FONCTIONNEMENT

Recette Comptes

67 356,00 € 021 - Virement de la section de fonctionnement

2041582 - Subventions d'équipement aux organismes

publics - Autres Groupements

67 356,00 € TOTAL INVESTISSEMENT

9

67 356,01

DELIBERATION NO2O23-17s..DECISION MODIFICATIVE NO()3 - BUDGET PRINCIPAL 2023

Virement de crédits

Augmentation de

crédits

657358 - Subventions de fonctionnernent versées -

Autres groupementsAprès en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

-Adopte la présente décision modificative.

-Autorise le Président à signer tout document inhérent à cette affaire.

Délibération adoptée À l'unanimité

Conseillers en exercice : 28l Conseillers présents : 23l Conseillers votants : 271

Suite à réussite aux concours et examens, avancements de grade, promotions inteme, mutations

et departs en retraite.

Vu le code géneral des collectiütés territoriales,

Vu le code géneral de la fonction publique,

Le Président rappelle à I'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par I'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des ernplois nécessaires au fonctionnement des services.

Certaines modifications, préalable à la nomination suite à réussite aux concours et examens,

avancements de grade, et promotions inteme, entraînent la suppression de l'emploi d'origine,

et la création de I'emploi correspondant au nouveau grade.

Les suppressions de postes suite aux mutations et departs en retraite sont soumis à I'avis du

Comité Social Territorial

Vu le tableau des emplois ;

vu la délibération du conseil communautaire n" 2017 -37 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade ;

Vu I'anêté du Président de la Communauté de cornmunes, n" p/2021-108, portant

établissement des Lignes Directrices de Gestion 2021-2026 .

Vu les tableaux d'avancements de grade de l'année en cours';

vu les listes d'aptitude de réussite aux concours, examens et promotions intemes, établies par les Centres de Gestion ;

vu l'avis du comité Social rerritorial appelé à se prononcer sur les projets de modification du temps de travail et de suppressions de poste ;

Vu [a nécessité de ces changements pour le bon fonctionnement des services.

Considérant que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concemé.

considérant que la suppression des postes interviendra au plus tôt lorsque les agents seront nommés sur leurs nouveaux grades.

10

DELIBERATION NO2O23.I76.SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES.MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01.09.2023Le Président propose à I'assemblée :

Filière Heure

hebdo

Nbre de

poste

Fonction Grade à

supprimer

Grade à créer

Administrative I Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal 2è" classe

Animation I Agent de service

des ecoles

Adjoint

d'animation

Adjoint d'animation

principal 2è'" classe

Technique 2 Agents de service

des ecoles

Adjoint

technique

Adjoint technique principal 2è'"

classe

Technique 35h00 2 Agents des services

techniques

Adjoint

technique

Adjoint technique pnnclpal

l'-' classe

Technique 28h00 I Agents de service

des ecoles

Adjoint

technique

Adjoint technique principal

2è" classe

Technique 20h00 I Agent

urbaine

propreté Adj oint

technique

Adjoint technique principal

2è* classe

Technique 20h00 I Agent des services

techniques

Adjoint

technique

Adjoint technique principal 2è'"

classe

Filière Heure

hebdo

Nbre de

poste

Fonction Grade à

supprimer

Grade à créer

Technique I Agent

urbaine

propreté Adjoint

technique

Adjoint technique

principal 2è" classe

Filière Heure

hebdo

Nbre de

poste

Fonction Grade à supprimer Grade à créer

32h00 I Agent de service

des ecoles

Adjoint technique principal

2è* classe

Agent

maîtrise

de

Filière Heure

hebdo

Nbre de

poste

Fonclion Grade à

supprimer

Grade à créer

Technique 28h00 1 Adjoint technique

Technique 30h00 I Adjoint technique

Filière Nbre de

poste

Fonction Grade à supprimer Grade à créer

1.1

Plusieurs agents remplissent les conditions règlementaùes ainsi que les critères inscrits dans les Lignes

Directives de Gestion pour bénéficier d'un avancement de grade, d'une promotion inteme ou d'une nomination après obtention d'un concours. Ces nouveaux grades sont en adéquation avec les fonctions qu'ils assurent. Il est ainsi proposé de créer les postes comme détaillés ci-dessous afin de promouvoir les agents concemés et de fermer en même temps, les postes occupés auparavant :

! Avancements de erade sans examen - Catéeorie C - Ratios 100 0/o

) Avancement de erade avec examen - Catéeorie C - Ratios 100 o/o

) Avancement de erade oar oromotion inteme - Catésorie C

F Modification du temps de travail - Catéeorie C

> Nomination suite à réussite à concour§ - Catésorie C

35h00 Agent administratif

35h00

35h00

3sh00

Technique

Agent de service

des ecoles

Agent de service

des ecoles

Heure

hebdoTechnique 35h00 I Agent des services

techniques

Adjoint technique principal

2è* classe

Agent

maîtrise

de

Suite à différents départs en retraite et des mutations, les postes ci-dessous ne sont plus en adéquation

avec nos effectifs, i[ est donc nécessaire de les fermer:

) Mise à iour du tableau des emolois - Catéeorie C

Après en avoir déliberé, le conseil communautaire :

-ADOPTE la proposition du Président ;

-MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 0110912023 ;

-INSCRIT au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet

Filière Heure

hebdo

Nbre de

poste

Fonction Grade à supprimer Grade à créer

Médico-social 35h00 I Auxiliaire

puériculture

de Auxiliaire de

puériculture de

classe normale

Filière Heure

hebdo

Nbre de

poste

Fonction Grade à supprimer Grade à créer

Animation 35h00 I Aide maternelle de

crèche

Adjoint

d'animation

Filière Heure

hebdo

Nbre de

poste

Fonction Grade à supprimer Grade à créer

Technique 20h00 I Agent d'accueil Adjoint technique

Technique 23h00 I Agent de service

des ecoles

Adjoint technique principal

2è" classe

Technique 30h00 1 Agent de service

des ecoles

Adjoint technique principal

2è* classe

Technique 35h00 2 Agents de service

des ecoles

Adjoint technique principal

2è" classe

Technique 31h50 1 Agents de service

des écoles

Adjoint technique principal

1è" classe

Technique 35h00 1 Agent des services

techniques

Adjoint technique principal

lè' classe

Animation 35h00 I Animatrice crèche Adjoint animation

Délibération adoptée à I'unanimité

72

) Nomination suite à réussite à concours - Catéeorie B

) Création de poste - Catésorie CLa Communauté de Comunes Isle Double Landais (CCIDL) est propriétaire d'un ensemble foncier à vocation agricole situé sur la Commune d'Eygurande Gardedeuilh au lieudit « la Servatas » d'une surface totale de 77009 m2.

La CCIDL a concédé un bail à fermage le 14 mars 201I à M. Olivier DEVAUX et à Mme Haeli

Goertzen portant sur une surface de 4 ha 13 a 38 ca.

Ces demiers ont émis le souhait de se porter acquéreur de l'ensemble foncier précité.

Conformernent aux dispositions de l'article L 2241-l du CGCT, une dernande d'évaluation préalable a été adressée le 05 aoit 2022 à la Direction de I'Immobilier de l'Etat (Ex-service des

domaines) restée sans réponse. (Cf .Pièce annexe)

La Direction de I'Immobilier de l'Etat n'ayant formulé aucune réponse dans le délai imparti et

conformânent aux dispositions de l'article Ll311-12 du CGCT, l'avis de I'autorité compétente de I'Etat est réputé donné à I'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de ladite autorité. Suite à un contrôle de légalité de la délibération no2023-l7l du 08 juin 2023 opéré par le service dédié de la Préfecture de la Dordogne, celui-ci invitait la CCIDL à I'annuler au motif que quand bien même le service de la direction de I'immobilier de I'Etat aurait été saisi, il convenait de viser explicitement cette saisine dans la délibération afin de se conformer à la réglernentation en vigueur.

Par conséquent, afin de satisfaire la demande du service de contrôle de légalité de la préfecture

de la Dordogne, il conüent d'annuler la seconde délibération n"2023-l7l du 08 juin 2023.

Celâ étant dit, après discussion entre les parties, il a été convenu de décomposer la totalité de la

propriété en 3 ensembles fonciers comme suit, à savoir :

-Le premier ensemble de parcelles ci-dessous à vocation agricole, sera cédé à M. Olivier DEVAUX et à Mme Haeli Goertzen au prix de 0,52 € TTC le m2, soit au prix total de 26145,08 € TTC (Vingt Six Mille Cent Quarante-Cinq Euros et huit centimes) à M. Olivier DEVAUX et à Mme Haeli Goertzen.

Zone N

N" Surface m2

t 726 6122

É 111 3196 i

108

F 962 L7741

irsos 508 i

13

DELIBERATION NO2O23-177. DELIBERATION OUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N'2023-I7I-DU 08 JUIN 2023 VENTE D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE SITUEE AU LIEUDIT « La Servatas » SUR LA COMMUNE D'EYGURANDE GARDEDEUILH

!L??..

t 729

172i ------------------------ 1F 965 4388

t 97.t. F 994 1991 L462

F 995 560

F 1135 12830

| 1.11q -..-....-....- -..i

t 1.1?q ........ ..1

.r.!..119..............................i

91qg

1390

286i

Total 50279

-Le deuxième ensemble de parcelles ci-dessous sera conservé par la CCIDL et fera l'objet d'un

nouveau bail à fermage à l'issue de la signature de l'acte authentique consacrant la vente du lo

ensemble foncier.

N' i surface m2 :

F 984 15

F985p 4347

F 998

t 72t8 1510

F1133o i 10044

Total 2079s

-Le troisiàne ensemble de parcelles ci-dessous sera conservé par la CCIDL en lue d'une cession ultérieure

Parcelle zone U pour mise en vente

: iN"

i!e!1 ....i19q1ri?§9p . Lot 2 iF9 84p;985

i -'_ _ __ __ _'_ _ -- -__ __ __ _ __ ___ --l

i Surface m2 |

i 9s1 i

2412

Lot 4

le!q .rfgqtP;1.i-31P... .. i 1363 t tZOg

593s

if.9.QIp ,..

Total

vu la saisine de la Direction de I'immobilier de I'Etat, en application des dispositions de I'article L52l l-37 du CGCT;

-vu I'absence d'avis de I'autorité compétente de I'Etat à l,issue du délai d'un mois à compter de sa saisine le 05 Août 2022 etla possibilité de la ccIDL de fixer librement le prix de cession, conformément aux disposition de I'article Ll3ll-12 du CGCT ;

1,4

Zone U après DP

784'lAprès en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

-Valide la cession du ler ensemble de parcelles précité d'une surlace totale de 50279 m2 at prix de 0,52 € TTC le m2, soit au prix total de 26145,08 € TTC (Vingt Six Mille Cent Quarante- Cinq Euros et huit centimes) à M. Olivier DEVAUX et à Mme Haeli Goertzen.

-Valide le nouveau découpage et affectation des deuxiàne et troisième ensemble de parcelles, tel qu'indiqué précédemment.

-Autorise Monsieur le Président à sigrrer tout autre document et à effectuer toute autre dernarche dans le cadre de cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-ADOPTE la proposition du Président ;

-MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 01/09/2023 ;

-INSCRIT au budget les crédits correspondants aux chapitres prérus à cet effet.

Par délibération n"2023-153 du 16 mars 2023 M. le Président exposait au Conseil Communautaire qu'à la suite de l'établissement d'un nouveau document d'arpentage et un redécoupage parcellaire, les parcelles ainsi que la surface indiquées initialement dans la délibération N"2021-6, ne correspondaient plus aux nouvelles indications cadastrales et modifiaient sensiblement la surface et conséquemment le prix initial.

Afin de sécuriser juridiquement la vente à venir, il convenait donc d'annuler la délibération n"2021-63 prise antérieurement et la remplacer par la déliberation no2023-153 du l6 mars 2023. Dans la perspective de la vente des parcelles en question, la Communauté de Communes Isle Double landais (cclDl) saisissait le 20 juin 2022 la Direction de I'immobilier de l'Etat (Ex service des domaines) d'une demande d'avis de valeur des parcelles en question' A ce jour, la Direction de I'immobilier de I'Etat n'a transmis aucun avis de valeur' Après un contrôle de légalité de la délibération n'2023- l 53 du 16 mars 2023 opéré par le service dédié de la préfecture dè la Dordogne, celui-ci invitait la ccIDL à I'annuler au motif que quand bien mêrne le service de la direction de I'immobilier de I'Etat aurait été saisi, il convenait de viser explicitement cette saisine dans la délibération afin de se conformer à la réglernentation en vigueur.

par cànséquent, afin de satisfaire la demande du service de contrôle de légalité de la préfecture

de la Dordogrre, il convient d'annuler la seconde déliberation n' N"2023-153 du 16 mars 2023'

15

Délibération adoptée à I'unanimité

DELIBERATION NO2023.I78-DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION NO2023.I53 DU 16 MARS 2023

VENTE D'UN TERRAIN SITUE SUR LA ZONE ARTISANALE ECONOMIOUE VERY A MONTPON MENESTEROL-Vu la saisine de la Direction de l'immobilier de I'Etat, en application des dispositions de l'article L5211-37 du CGCT ;

-Vu l'absence d'avis de l'autorité compétente de l'Etat à I'issue du délai d'un mois à compter de

sa saisine le 20 juin 2022 et la possibilité de la CCIDL de fixer librement le prix de cession,

conformément aux disposition de I'article L1311-12 du CGCT ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-Valide la cession des lots précités aux prix indiqués ci-dessus ;

-Autorise M. Le Président à effectuer toute démarche et à sigrrer tout document relatif à cette question.

Délibération adoptée à I'unanimité

Suite aux sollicitations de la commune des Elzies par délibération N"2023-48 du 14

avril 2022, souhaitant le transfert total des compétences au SMD3 et la délibération N"2022-

105 du I er décembre 2022 pour la commune de Coly quittant le périmètre du SMD3, ce demier

demande à la Communauté de Communes Isle Double Landais (CCIDL) d'entériner la mise à

jour I'article I des statuts du SMD3 portant sur la formation du syndicat mixte (Cf..Annexe).

Le Conseil Communautaire, après m avoir délibéré :

-Valide la nouvelle rédaction de I'article I des statuts du SMD3 portant sur la formation

du syndicat mixte.

-Autorise M. le Président à signer tout acte concernant cette affaire

Délibération adoptée à I'unanimité

16

La SCI CKM, en cours de constitution, qui souhaite faire construire un ou plusieurs bâtiments pour le compte de la SAS C2AI immatriculée au RCS de Lyon sous le no 353 259 534 propose

de se porter acquéreuse des lots suivants :

-Section BM, Parcelle 63 d'une contenance cadastrale de 32 a73 ca;

-Section BM, Parcelle 65 d'une contenance cadastrale de l8 a 80 ca ;

-Section BM, Parcelle 67 d'une contenance cadastrale de 8 a 00 ca ;

soit un total de 59 a 53 ca (5953 m2) sur la ZAE de Very à Montpon Ménesterol (24700). La CCIDL, propriétaire des lots en question, propose de les céder à la SCI CKM, au prix de

06,50 € HT le m2, soit 7,80€ TTC le m2, pour un prix total de 46433,40 € TTC.

DELIBERATION NO2O23-ITg.MODIFICATION DES STATUTS DU SMD3-Mme Lagoubie : La VW est envahie par les ronces. Un nettoyage est-il prévu bientôt ? Il serait nécessaire de le prévoir pour la saison estivale.

-M. Lotterie : Un nettoyage est d'ores et déjà programmé.

-Mme Lagoubie : La CCIDL est propriétaire de la ferme des barthes. Y-A-t-il des projets en cours ? Quel avenir pour cette ferme. Avez-eu des propositions.

-M. Lotterie : Cette propriété a été proposée à la vente et un horticulteur va s'en porter acquéreur dans la mesure ou il nous a d'ores et déjà fait une proposition ferme.

-Mme Lagoubie : Nous avons appris que la convention de foumitures des repas par le collège pour nos écoles était remise en cause. Pour quelles raisons ? Que devient le personnel affecté

au collège ?

-M. Lotterie: Nous avons dénoncé cette convention dans la mesure où les repas foumis correspondaient plus à des besoins d'adolescents qu'à des enfants de primaire, et en raison du prix élevé des repas et du gaspillage aussi. Quant au personnel, il sera redéployé sur la CCIDL un agent étant affecté à l'école élernentaire de Montpon, un autre recruté par le département, un troisième affecté par I'hôpital de vauclaire qui a obtenu le marché.

L'ordre dujour étant épuisé, la séance a été levée à 20h50 heures

Montpon, le 20 Juillet 2023

J

L7

Ouestions diverses