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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=60174&path=2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=60174&path=2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos le 28 octobre 2021 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 21 septembre 2021.

En application de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 21 septembre 2021 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, S. MONCHO, F. REY, I. Di FONZO, E. PEYRE, M. ROSTAING:- PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, À. BOUKERSI, D. GILLE, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC MARILLAT, P. VINCENT, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, Y. JACQUET.

ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : M. PAQUIER, D. KIOULOU, L. CERVI, A. CUIGNET, JM FLORENTIN, J. CHIAVERINI, R. CHARLES.

Pouvoirs : M. PAQUIER donne pouvoir à P. ROUVEYRE

D. KIOULOU donne pouvoir à P. BESNIER

L. CERVI donne pouvoir à I. DI FONZO

À. CUIGNET donne pouvoir à M. FROELIGER

JM FLORENTIN donne pouvoir à A. BOUKERSI

J. CHIAVERINI donne pouvoir à MC MARILLAT

R. CHARLES donne pouvoir à P. VINCENT

ORDRE DU JOUR

Présentation, règlement intérieur et charte d'éthique du dispositif de vidéoprotection Information : Protocole pour l'acquisition de terrain M. FRÊTTE

information : Fin de l'enquête publique PLU, projet de périmètre délimité des abords Information : Démission de Clément METAIS

Désignation de membres — commissions

Désignation d'un représentant à la CLECT Pays Voironnais

Désignation d'un membre titulaire au TE38

Convention avec ie Sacré Cœur pour l'utilisation du gymnase

Allocation en non-valeur — créances irrécouvrables

Charte Environnement + nature labellisation

Questions diverses 2SsLLNSO

BED

me

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l'article la séance a été publique.

Approbation du CM du 19 juillet 2021 : Unanimité

Approbation du CM du 20 septembre : Unanimité

1. Présentation, règlement intérieur et charte d'éthique du dispositif de vidéoprotection

Depuis le 11 octobre 2021, le dispositif de vidéoprotection communal est opérationnel sur les espaces publics du centre bourg et sur certains bâtiments communaux.

Les enregistrements vidéo sont stockés au sein du centre de supervision. Ce dernier est situé dans un local à l'accès sécurisé, uniquement les personnes habilitées y ont accès.

Le traitement des images de la vidéoprotection s'inscrit dans le strict respect de la loi du 21 janvier 1995. Afin de garantir un bon usage de cet outil, il est proposé de mettre en place un règlement intérieur pour le fonctionnement du Centre de Supervision. Celui-ci édicte certaines règles de conduite dans le Centre de Supervision et les sanctions encourues. ll s'impose aussi à toutes les personnes habilitées qui pénètrent à l’intérieur. De surcroît, et plus largement, la commune souhaite, tout en s'y conformant, aller au-delà des obligations législatives et réglementaires qui régissent la vidéoprotection.

Afin de répondre à cette volonté municipale, une charte d'éthique est élaborée qui a pour objectifs de : — se conformer aux principes et aux textes en vigueur

— être un gage de qualité

— garantir une sécurité juridique

— garantir le respect des libertés individueiles et collectives

— Veiller au bon usage de la vidéoprotection

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :°e d'adopter le règlement intérieur et la charte d'éthique du dispositif de vidéoprotection mis en place sur la commune.

VOTE : 21 voix pour, 6 abstentions

2. Information : Protocole pour l'acquisition de terrain M. FRETTE

Information : Fin de l’enquête publique PLU, projet de périmètre délimité des abords

information : Démission de Clément METAIS

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BR

«

Désignation de membres — commissions

Madame Le Maire informe l'assemblée de la démission de M. Ciément METAIS de ses fonctions de conseiller

municipal.

Il convient donc de désigner, dans les mêmes conditions, un nouveau membre au sein des commissions auxquelles il siégeait.

Un vote à main levée est possible si l'unanimité des conseillers est recueillie. A l'unanimité, le conseil se prononce pour un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer :

Commission de contrôle :

Suppléant : Françoise REY (27 voix)

Commission urbanisme et aménagement du territoire :

Elu : Noëlle PERRIN (27 voix)

Commission travaux et cimetière :

Elu : Jean-Marc FLORENTIN (27 voix)

Commission d’appel d'offres :

Ingrid DI FONZO : 19 voix

Pierre VINCENT : 6 voix

2 abstentions

Suppléant : Ingrid DI FONZO

- Commission environnement (à la place de Michel PAQUIER)

Elu : Yves JACQUET (27 voix)

6. Désignation d’un représentant à la CLECT Pays Voironnais

Exposé :

L'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts prévoit qu'il « est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale (...} et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux-tiers ».

Suite au renouvellement des instances municipales, le Pays Voironnais a acté la création de la nouvelle CLECT et fixé sa composition lors du conseil communautaire du 29 septembre 2020. Sa composition a été fixée à 38 membres, sur le modèle de la commission ressources et moyens : - 8 pour Voiron et Voreppe,

- 2 pour Moirans, Coublevie et La Buisse,

- Un membre pour chacune des autres communes.

Les communes doivent désormais procéder à la désignation de leur(s}) membre(s). Proposition :

- Vu la délibération du conseil communautaire du Pays Voironnais n°2020220 ;

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- De désigner comme membre de la CLECT pour la durée du mandat lélu membre de la Commission Ressources et Moyens du Pays Voironnais, à savoir : Laurence BETHUNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De désigner comme membre de la CLECT pour la durée du mandat l'élu membre de la Commission Ressources et Moyens du Pays Voironnais, à savoir : Laurence BÉTHUNE.VOTE : 21 voix pour, 6 contre.

7. Désignation d’un membre titulaire au TE38

- Considérant l'adhésion de la commune à Territoire d'Energie Isère (TE38) ;

- Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

- Considérant qu'en application de l'article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

- Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 :

VU la délibération d'adhésion à TE38 ;

VU la délibération du conseil municipal n°2020/02/07/13 du 2 juillet 2020, VU la délibération du conseil municipal n°2020/14/09/06 du 14 septembre 2020, Considérant que Jean-Marc FLORENTIN ne souhaite plus être délégué titulaire,

Madame Laurence BETHUNE, Maire propose que le vote se face à main levée. A Funanimité, la proposition est adoptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Désigne Mme Ingrid Dit FONZO déléguée titulaire du conseil municipal au sein de TE38.

VOTE : 27 voix pour.

8. Convention avec le Sacré Cœur pour l’utilisation du gymnase

Le rapporteur explique que par délibération du 4 juillet 2013 (renouvelée par délibération du 23 juin 2016), le conseil municipal à autorisé le Maire à signer une convention avec Le Coilège du Sacré-Coeur pour l'occupation des équipements sportifs. Cette convention règle les modalités et les conditions d'utilisation des équipements par le collège.

Cette convention avait été conclue pour une durée de 3 ans et arrive à échéance. ll convient donc de la renouveler.

Le rapporteur explique que chaque heure d'utilisation du gymnase fera l’objet d’une participation financière au coût de fonctionnement de l'équipement. Il propose un montant de participation de 12.43 euros de l'heure. lt est précisé que la plateforme sportive est mise à disposition gratuitement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

— d'autoriser Madame le Maire ou son Adjoint aux finances à signer une convention d'utilisation, — de fixer la participation aux frais de fonctionnement de l'équipement à 12,43 euros de l'heure.

VOTE : 21 voix pour, 3 abstentions, 3 contre.

9. AfHocation en non-valeur — créances irrécouvrables

il est expliqué à l'assemblée que sur demande de la Trésorerie, il convient de délibérer sur l'admission en non-valeur de titres émis durant les années antérieures.

Les sommes correspondantes à ces titres ont fait l'objet de poursuites infructueuses par la trésorerie. Eiles concernent des opérations des années 2010 à 2020, pour un montant total de 926,54 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de donner son accord pour l'admission en non-vaieur des pièces concernées, - de dire qu’un mandat sera par conséquent émis au compte 6541 « créances admises en non-Valeur » pour un montant total de 926,54 €.

VOTE : 27 voix pour.

10. Charte Environnement + nature labellisationLe rapporteur expose :

Face aux problématiques environnementales actuellement rencontrées (déclin de la biodiversité, pollution des milieux, morcellement des espaces, développement d'espèces exotiques envahissantes.....), il est primordial de mettre en œuvre des modes d'entretien des espaces extérieurs plus écologiques. C’est dans ce contexte que la Charte + Nature a été élaborée par le réseau FREDON.

Elle a pour objectifs :

- l'amélioration de la qualité des eaux,

- la protection des écosystèmes et de la biodiversité,

- la préservation de la santé humaine.

La Charte Environnement + Nature va être mise en œuvre avec le réseau FREDON selon une offre de prestation « engagement charte + nature et labellisation ». L'objectif est de s'engager dans une gestion écologique et durable de l’ensemble de nos espaces extérieurs. La commune s'engage sur 5 thématiques : - réduire les déchets verts

- mieux gérer l’eau

-__ favoriser la biodiversité locale

- communiquer en interne et en externe

- respecter tous les critères du thème « produits phytosanitaires ».

Cette Charte est basée sur 3 niveaux de progression qui permettent d'avancer «pas à pas» selon les capacités de la structure engagée.

L'offre se décompose comme suit :

Coût d’un accompagnement technique : 2910 €

Coût d'une labellisation : 1380 €

Budyertotat de l'opération = 4290 € TTC— —

La commune bénéficiera d’une aide financière de la CAPV pour réaliser cette action à hauteur de 1287 €. Le coût restant à charge de la commune est de 3003 €.

Le projet sera réalisé de la manière suivante :

2021 : Démarrage de l'accompagnement technique (diagnostique) : coût CAPV : 873 €,

2022 : Poursuite de l'accompagnement technique : coût pour la commune : 2037€ Labellisation : coût CAPV : 414 €, coût pour la commune : 966 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ d'autoriser Mme Le Maire à signer tout document ou convention afin d'engager le partenariat avec FREDON, -_ d'inscrire la dépense au budget 2022,

VOTE : 21 voix pour, 4 absentions, 2 voix contre.

11. Questions diverses

Voir procès-verbal de la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Le Maire,

Laurence BETHUNE

| Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE Date :29/10/2021 |