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Déliberation - Deliberation 2022 10 062 Convention de partenariat avec la Region Academique Occitanie Annee scolaire 2022 2023
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 10 062 Convention de partenariat avec la Region Academique Occitanie Annee scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DÉPARTEMENT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
DE L'HERAULT
\°2022/10-062 20 octobre 2022
Objet de la délibération :
L'An Deux Mille vingt deux
etle vingtième jour du mois d'octobre à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quatorze octobre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT
EDUCATION - Convention de partenariat
avec la Région Académique Occitanie pour
la mise à disposition d'un environnement
numérique de travail (ENT) aux usagers des
écoles + Année Scolaire 2022-2023
Autorisation de signature
Membres présents :
"| M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick
COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Géraldine LEFEBVRE, M. Rémy GERBAUD, Mme CERTIFIE EXECUTOIRE Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie BARTHEZ, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux
i Comptete
Membres représentés :
M. Luc MOREAU donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
Mme Gwendoline ATTIA-DESJOUIS donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ; Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à M. Rémi GERBAUD ;
Mme Vanessa DURIEUX donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ; M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN.
Membres absents :
M. Thibaud LE NEUDER - Mme Nicole MAZOT- Mme Bernadette MURATET.
VOTE: Secré de séance:
D Votants : 24 Mme Cécile COMELLI,
D Pour : 24
ΠContre : O0
ΠAbstentions : 0
© © © © © VOTE A L'UNANIMITE
Dans le cadre des priorités fixées par le Ministère de l'Education Nationale pour répondre aux enjeux du numérique, la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) permet de fournir un espace d'échange et de collaboration à tous les acteurs de la communauté éducative : directeur, enseignant, élève, parent, personnel de la collectivité.
Suivant le profil de l'utilisateur, différents services en lignes sont offerts par cette plateforme :
- messagerie électronique et espace de stockage des ressources documentaires ;
- emploi du temps et supports de cours ;
- informations relatives à la scolarité de l’élève.
La participation financière de la collectivité contribue à couvrir une part des dépenses engagées par la région académique Occitanie pour la mise à disposition du logiciel, assistance, et l'accompagnement des utilisateurs. Cette participation des collectivités est fixée à 45 € TTC par établissement et par an, soit 90 € TIC pour les écoles maternelle Les Fontanilles et élémentaire Agnès Gelly.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver /2 convention de partenariat 2022-2023 avec la Région académique
Occitanie portant sur la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail
ŒNT) ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire. Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20221028-2022-10-062-DE Date de télétransmission : 02/11/2022 Date de réception préfecture : 02/11/2022
La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport quis'est reume le 13 octobre 2022 à présenté ces éléments. Paca mn Su Le sb bve F
di la &mnun le af-1 [e0ec Eu REGION ACADEÉMIQUE OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
le 4 octobre 2022
Convention de partenariat pour la mise à disposition
d'un environnement numérique de travail (ÉNT-école)
Année scolaire 2022-2023
Entre :
LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
31, rue de l'Université 34 064 - MONTPELLIER Ceclex 2
Représentée par Sophie BÉJEAN, en sa qualité de
Rectrice de la région académique Occitanie, Rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités.
Ci-après dénommée « Région académique »
Et:
COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
SIRET : 21340276100018
Adresse : RUE ECOLES, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Représentée par : LOPEZ Jérôme
En sa qualité de : MAIRE
Ci-après dénommée « collectivité »
NB : En cas de paiement des participations financières par chaque commune d'un regroupement de communes, une convention doit être établie pour chaque commune.
Ilest convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de la mise en place d'un ENT 1er degré pour la région académique Occitanie, projet d'intérêt général dénommé ENT-école, les parties contractantes, conscientes des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en œuvre un plan de développement des usages du numérique à l'école. Ce partenariat s'inscrit dans le contexte de la priorité conférée par le Ministère de l'Éducation nationale au numérique dans la loi d'orientation et de programmation de l'École et de la République et dans le cadre de la compétence régionale relative au service public du numérique éducatif (R222-24-2 alinéa 5 du code de l'éducation) de la rectrice de région académique d’Occitanie. La région académique s'appuie notamment sur la politique éducative et son volet numérique proposés par le ministère de l'Éducation nationale.
La région académique et les collectivités signataires se fixent comme objectif le développement des usages du numérique éducatif et de l'espace numérique de travail ENT- École . A cette fin elles coopèrent et mutualisent leurs moyens.
Par le projet ENT-École, les académies de Montpellier et de Toulguse-s'engagent sur t déploiement généralisé d'un ENT pour le premier degré. Elles propotéif festin a RU one Date de télétransmission : 02/11/2022 Date de réception préfecture : 02/11/2022
Convention de partenariat pour la mise à disposition de l'ENT-école dans l‘adadémie de Montpellier = Année scolaire 2022-2023 - Apporter aux porteurs de projet des éléments de pllotage parmettant d'appréeter l'évolution
dés Usages Hlés à l'ÉNT, sur l'ensemble des établissements déployés comme au niveau de
ehäeun d'entre aux.
Les données anonymes utilisées par ce plan de marquage portent sur les différents profils
(élève, enselgnant, parant, personnet de collectivité), aur les différents services disponibles
dans l'ENT et sur les céractéristiques des sesslons cle connexion (moment de la journéa, durée, type de matériel utilisé}, Elles sont Issues de la solutln logicielle et sont traltées par le
prestataire de FENT, la cellule natlonals qui gère ce dispositif et les instances locales de
Pilotage du projet au niveau de là région académique, des DSDEN et des cireonscriptions,
Article & - Responsabilité éditoriale et règles déontologlques (sous réserve de l'existence d'un
portal) ?
Au niveau des écoles, le (a) directeur (tricé) d'école est clésignéle) comme directeurttriee} de
publication, Le référant ville est désigné directeur de publication pour les éspaces d'expression qui lui sont réservés, :
La directeur de publication veille à ce qu'aucun éontenu Illicite, njurieux au diffamatoire ne
soit publié dans l'ENT. 1} senslbillse les utillsateurs sur les infractions qui pourralent être
réalisées et qui sont mentlonnées dans la charte validée par lés utilisateurs à la première
connexion,
Les règles déontologlques à toute communication s'appliquent, notamment ls devoir de
neutralité, da dliserétion professionnelle, de correction et de dignité dans les propos.
Artcle 7 - Assistance aux Utilisateurs :
L'assistance aux Usagers de l'éducation nationale est assurée via les plateformes d'assistance académiques déjà existantes en lien avec Îe prestataire de la solution d'ENT. Les slgnalements d'incidents ou de demande d'accompagnement sont possibles 7/7, 24h/24 par les directeurs, les enseignants, fes conseillers pédagogiques, les ERUN et les équipes académiques dans leur
périmètre,
L'assistance des parents est effectuée au niveau des écoles.
Article 8 Protection des données à caractère personnel :
L'ENT à vocation à héberger un grand nombre dé données à caractère personnel au sens de la réglementation informatique et libertés. 1! eat aété da la qualification de responsable de traltement da la Rectries die l'académie de Montpelller,
La région académique est nôtamment responsable :
- Du cholx d'Una solution ENT répoñidänt aux exigences du schéma directeur nationat des ENT st de la sécurisation Juridique de la relation conventionnelle avec l'éditeur retenu. - De la fourniture, de l'alimentation, de la sécurisation ét de lactualisätion de l'annueire de VENT à partr de l'annuaire fédérateur (AAF) lui-même allmenté par les données issues de ONDE que le (la) directeur (triés) d'école doittenir à jour,
- De la sensibillsation des utilisateurs de l'ENT.
- De la dacumentatlon de aonformité de cette activité de traîtament (via une inscription dans son registre des activités de traitement)
= Du respect des clrolts des personnes concernées.
Peur rappel, s'agissant dla l’activité de traitement susvisée, Les personnes concernées disposent du droit:
- D'âtre inforrées de ses principales caractéristiques:
- D'accéder aux données détenues par le rasponsable de traitement:
- De solliciter une rectification des données erronées où incomplètes les concernant;
- Dé s'opposer, lorsque des cheonstances particulières le justifient au traitement de leurs
données;
- De solliciter, dans les conditions flxéas par la réglementation, la limitation du traitement:
«De formuler des directives postmortem,
Article 9 - Liste des écoles et coût pour la collectivité pour l'année scolaire 2022-2028 :
La tollectivité a Inscrit 2 écolé(s) pour cette année scolaire, pour un montant torraspondant à
2x 46€ soit D06
- Liste des écoles:
O84QO7TIN - SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - 34 . ÉCOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AGNES GELLY, 03409905 - SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS + 34 « ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES FONTANILLES
Article 10 Durée de la convention :
La présente convention prend effet à la date cle signature et se termine al 4sesterabrméon3s
Convention dé partenariat pour La mlsé à disposition de l'ENT-écoie dans l'actdémie de Montpellier —
fecture 034-213402761-20221028-2022-10-062-DE
Date de télétransmlssion : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022
fa Année scolalre
2022-2028 Puldiahon Sc PI $ute
A la Gmnue
|
nt