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Déliberation - Deliberation n°2023 059 convention natation scolaire 2023 2024
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 059 convention natation scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2023/059 __ 19octobre2023 a EE
Objet de la délibé:
EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT L'An Deux Mille vingt trois ele dix-neuvième jour du mois d'octobre à 19h00 à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de là Commune, convoqué le treize octobre s'est réuni ee du rorbre preset par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme 2023-2024» entre l'Inspection Académique, À
la soclété VM34270 ot In commune do Saint Mathiou do Tréviers - Autorisation de
signature Membres présents : M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M, Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, Mme Géraldine LEFEBVRE, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel Compte teni'de sa tranéritéonesr TROCELLIER, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, M. Erwan BERNARD, Préfecture, le TR , Conseillers Municipaux
Ÿs | |
Membres représentés : M. Stéphane GOULLIER donne pouvoirà M. Jérôme LOPEZ ;
M. Thibaud LE NEDUER donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO ;
Mme Vanessa DURIEUX donne pouvoir à Mme Kelly BEST ; M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ; M. Boris AZAM donne pouvoir à M, Lionel TROCELLIER ;
Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M, Gilbert COMBETTES.
VOTE:
D Votants : 27 Pour : 27
D Contre : 0
D Abstentions : O
& &@ 1 © VOTE A L'UNANIMITE
L'apprentissage de la natation et la promotion de la pratique sportive, vecteur de santé, de bien-être et
d'épanouissement individuel et collectif font partie des programmes d'enseignement du premier degré. A ce titre, la commune prend en charge chaque année les frais nécessaires à l'organisation des séances,
Dans le cadre de l'année scolaire 2023-2024, une convention à été établie entre la commune,
l'Inspection Académique et la société VM34270 en charge de la gestion de la Piscine du Pic Saint Loup
pour fixer les conditions d'accès et d'utilisation de la piscine intercommunale par les établissements
scolaires,
La commune s'acquittera auprès de l'exploitant d'un montant de 112,50 € TTC pour chaque
groupe/classe occupant un créneau.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver {es termes de la convention «natation scolaire 2023-2024 » entre
l'Inspection académique, la société VM 324270 et la commune de Saint Mathieu de Tréviers ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que
tout document relatif à cette affair
La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le mardi 10 octobre 2023 a présenté ces éléments.
Acousé de réception en préfecture 034-213402761-20231028-2023-059-DE
Dale de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023
P blu Lan L fé b ART
du la cmnum 98/10/8003 Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d'approuver /es termes de la convention «natation scolaire 2023-2024 » centre l'Inspection académique, la société VM 324270 et la commune de Saint Mathieu de Tréviers ;
— d'autoriser Monsicur le Maire, ou son rcpt ntant, à signer la convention ainsi que
tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme
Jérôme LOPEZ.
Accusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20231025-2023-059-DE
Dale de télétransmission : 25/10/2023 Dals de réceplion préfecture : 25/10/2023 PISCINE
CONVENTION SCOLAIRES 2023-2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'inspection Académique
Représentée par l'Inspecteur de l'Education Nationale
Ci-après dénommée « l'inspection d'académie »,
La société VM34270
Représentée par son directeur David OBOZIL,
Ci-après dénommée « l'exploitant »
Et
La commune de St Mathieu de Tréviers
Représentée par Monsieur le Maire, Jérôme LOPEZ
Ci-après dénommée « la commune »
PREAMBULE :
La Société VM 34270 est en charge de la gestion de la Piscine du Pic Saint Loup, par un contrat qui la
lie avec la Communauté des Communes du Grand Pic Saint Loup. Les conditions d'accès et d'utilisation de la piscine sont donc définies par l'exploitant en accord avec la Communauté des Communes du Grand Pic Saint Loup.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DUREE
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024 soit du 11 septembre 2023 au 30
juin 2024. Elle ne pourra pas faire l'objet d’une tacite reconduction,
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20231025.2023-059-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023 ARTICLE 2 - HORAIRES ET CALENDRIER
peur l'année scolalre 2023-2024, les créneaux d'utillsation des groupes/classus de l'école sont défini
selon le planning envoyé aux écoles par le conseiller pédagogique de circonscription.
Le planning est annexé à la canvantion.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES P. TIES
A} Obligations à la charge de l'école
« L'école s'engage à utiliser la piscine pour la fréquentation de ses élèves dans le respect du planning
figurant à l’article 2 des préséntes,
- effectif des classes participant sera comptabilisé avant et après chaque géance sur un cahler placé dans le couloir des vestiaires et paraphé par les professeurs,
118 s'engagent à quitter la piscine avec tous les élèves dont ils ont la responsabilité au plus tard 20
minutes après la fin du cours.
- L'école s'engage à respecter les dispositions de la note da service du 28/02/2022 et de toute note ol cireulaire postérieure qui viendrait modifler note applicable au jour de la signature des présentes notamment concernant les normes d'encadrement,
- L'école s'engage à ce que l’utilisation des espaces mis à disposition par l'exploitant n’entraîne aucune dégradation,
. L'école devra respecter le régiement intérieur de la piscine ainsi que le POSS en vigueur. L'exploitant au ses représentants se réservent le droit d'exclure toute personne qui transgresseralt ces règles,
8} Obligations à la charge de l'exploitant
- L'exploitant s'engage à assurar la sécurité et la surveillance des élèves des classes dans le respect du POSS en vigueur sur le site,
- L'exploitant mettra à disposition des utilisateurs une partie du bassin sportif en configuration de 25 mètres, le matériel pédagogique et ? vestiaires roflectifs.
-L'exploltant devra respecter les dispositions de la note de servire du 28/02/2022 et de toute nôte ou circulaire postérieure qui viendrait modifier la note de service applicable au jour de la signature des présentes notamment concernant la surveillance des bassins,
ARTICLE 4 + CONDITIONS FINANCIERES
La commune s'acquittera auprès de l'exploitant, d’un mentant de 112.5 € TTC pour chaque groupe/classe occupant un crénéau suivant le planning précisé à l'article 2,
L'exploitant adrassera une facture mensuellemént à terme échu ains! qu'un décompte des classes ou groupes. Accusé de réception on préfecture 034-218402761-20231025-2029-059-DE Date de télélransmlssion : 25/10/2023 Dis 49 récoplon préfecture: 28/10/2028 La commune devra régler le montant des factures présentées au plus tard 30 jours après leur date
d'émission.
À l'exception des cas de force majeure, chaque créneau/classe réservé par la présente convention sera
facturé qu'il soit utilisé ou non. Les cas de force maJeure sant :
- Les défaillances techniques dés installations Imprévisibles et insurmontables,
- Les mesures administratives,
En cas d'arrêt technique des Installations, l'exploitant aura obligation de prévenir le plus rapldement
possible la commune de son possibilité d'accueillir les utilisateurs.
ARTICLE 5 - ENREGISTREMENT
La présente convention pourra être enregistrée à la demande de l’une ou l’autre des parties qui en
acceptera les Frais.
ARTICLE 6 - RESILEATION
En cas de manquement de l'une des parties à l’une de ses obligations, l’autre partie se réserve fe droit de résilier la présente convention par lettre recommandée avec AR moyennant le respect d'un préavis de7 jours.
ARTICLE 7 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l'application ou linterarétation de la présente convention, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal compétent et ce après épuisement das voies emiables. °
Fait à Saint Mathieu de Tréviers en trois exemplaires
Le 14 septembre 2023
la société VM34270
David OBOZIL
Directeur de site
ue
Piscine 2 Pie Saint-H5Up…
En 285 Chan de la Ville
34270:Salnt-Matilleur de trévlers
La commune de St Mathieu
de Tréviers ;
Monsieur le Maire, Jérème
LOPEZ
Annexes :
- Le POSS
- Planning
-_ Livret d’accuell
L'inspection d'Académie
Accusé de réception en préfecture 064-218402761-20281026-2029-050.0R
Oals de lélétransmiselon : 26/0/2023 Gais de réception préleclure : 25/10/2073 Acausé de récepilon en préfecture 034-213402761-20291025-2023-069.DE
Date de lélétransmisalon : 25/10/2025 Das de récaptlan préfecture : 26/10/2028