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Conseil Municipal - 20220310 D4Annexe1
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220310 D4Annexe1)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
2 av St Pierre
17 700 SURGERES
Tél. 05 46 41 39 04
n.environnement17@wanadoo.fr
www.ne17.fr
Nature Environnement 17
Association de Protection de la Nature et de l’Environnement en Charente-maritime
CONVENTION DE PRET
Entre les soussignés :
L’association Nature Environnement 17 domiciliée 2 avenue Saint Pierre à Surgères (17700) représentée par M. Gérard FRIGAUX, Président
d’une part,
Et, la ville de Saint-Jean d’Angély, domiciliée Place de l’Hôtel-de-Ville – 17400 Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD, Maire
d’autre part.
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les rôles respectifs de chacune des parties dans le cadre du prêt de l’exposition « Les Alliés du jardin ».
Article 2 : Date, lieu
Ce prêt est consenti du 11 mars au 1er avril 2022.
L’exposition sera présentée à la mairie de Saint-Jean d’Angély.
Article 3 : Description du matériel
L’exposition contient 19 panneaux avec œillets au format 60 X 80 cm à installer à l’intérieur ou à l’extérieur.
Article 4 : Conditions financières
Nature Environnement 17 prête à titre gratuit l’exposition « Les Alliés du jardin ». Le montage et le transport sont assurés par la mairie de Saint-Jean d’Angély.
Article 5 : Responsabilité et caution
La structure accueillant l’exposition en est responsable pendant la durée de la convention. En cas de détérioration du matériel, l’emprunteur indemnisera NE17 du montant de sa réparation. Aucune caution n’est demandée.
Une attestation d’assurance est demandée de la valeur de l’exposition (300€).
Article 6 : Durée
La présente convention est valable pour le temps du prêt de l’exposition.
Fait à Surgères, le 22 février 2022
NATURE ENVIRONNEMENT 17
M. Gérard FRIGAUX, Président
Ville de Saint-Jean d’Angély,
Mme Françoise MESNARD, Maire
AR Prefecture
017-211703475-20220310-2022_03_D4-DE
Reçu le 11/03/2022
Publié le 11/03/2022