Arrêté - 2025 193

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Arrêté - 2025 193 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune d'Étoile-sur-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 2025 193)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/06/2025

Commune d'Etoile sur Rhône Reçu en préfecture le 12/06/2025

Purée À2 106 (TS

1D : 026-212601249-2025061 1-2025_193-AU

Arrêté du Maire 2025-193

FEUX D'ARTIFICES ETOILE PARK 20/06/2025

Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE

Mu les articles L 2212-1, L2212-2, L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu le décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné,

Vu la circulaire N° NOR 10CA1014448C relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE,

Nu l'arrêté préfectoral n°20158183-0024 en date du 2 juillet 2015 réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme,

Vu la demande présentée par Monsieur Aurélien MORENO, sis ETOILE SUR RHONE afin d'organiser un feu d'artifice, à la Base Nature, 26800 ETOILE SUR RHONE, le 20 juin 2025 ;

Considérant l'arrêté préfectoral n° 26-2024-001 en date du 12 janvier 2024 portant attribution du certificat de qualification C4-F4-T2 de niveau 1 et 2 au profit de Monsieur Aurélien MORENO, Artificier,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire de la commune ;

ARRETE

Article 1°: Monsieur Aurélien MORENO est autorisé à tirer un feu d'artifices, à la base nature, le 20 juin 2025 à partir de 22h.

Article 2 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Aurélien MORENO, sis ETOILE SUR RHONE, détenteur du certificat de qualification par arrêté préfectoral susmentionné.

Il est chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.

Article 3: La zone de tir, déterminée par les responsables de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ».

L'organisateur du feu devra veiller au respect des règles de sécurité suivantes :

- La zone de tir est délimitée par l'organisateur et sous sa responsabilité, et sera interdite au public.

- La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de lavitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

- Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices.

- L'organisateur devra impérativement laisser un passage libre de 3, 50 m pour les services de sécurité et de secours.

-_ S'assurer que le foyer est convenablement noyé dès la fin de la manifestation, ne pas procéder au brûlage en cas de vent supérieur ou égal à 40 kilomètres/heure. - Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

- Disposer de deux extincteurs à eau pulvérisée additivée de 9 litres en état de fonctionner à proximité du dispositif ou d’autres moyens d'extinction (réserve d'eau et seaux, tuyaux d'arrosage...) ;

-__Libérer l'air de tout combustible propageant la combustion au sol (herbe, papiers etc.

IE

- Limiter l’utilisation de combustible susceptible d'augmenter la quantité de brandons ; -__Préférer un dispositif d'allumage ne nécessitant ni solvant, ni alcool à brûler, ni liquide inflammable ;

- Désigner une personne responsable de la sécurité et de la mise en œuvre des différentes prescriptions ;

- Le site de stockage momentané doit respecter les prescriptions des articles 7 à 9 de l'arrêté du 31 mai 2010.

-__ Procéder à un débroussaillage de la zone

Article 4: A l'issue du spectacle, les responsables de la mise en œuvre assureront le nettoyage des déchets d'artifices. Les artifices défectueux ou non utilisés seront enlevés ou rassemblés dans un lieu fermé et d'accès règlementé.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, où d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliations à

Monsieur Aurélien MORENO

Monsieur le Préfet ;

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d'Etoile sur Rhône ; Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie Nationale de Loriol sur Drôme ;

Le chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Etoile sur Rhône ;

SDIS 26,

Les services Techniques municipaux ;

Le service de Police Municipale d'Etoile sur Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.