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Déliberation - 24 01 08
Arrêté - arrete 80bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 80bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
80
/2023
EN
DATE
DU
05
SEPTEMBRE
2023
PORTANT
SUR
LA
REPRISE
DES
CONCESSIONS
ÉCHUES
NON
RENOUVELÉES
ET
DES
INHUMATION
EN
TERRAIN
COMMUN
Le
Maire
de
la
commune
de
VALLORCINE
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2223-15
et suivants
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
34/2023
portant
sur
le
règlement
général
sur
la
police
du
cimetière; Considérant
que
les
terrains
concédés
dans
le
cimetière
communal
pour
une
durée
temporaire,
peut
faire
l’objet
d’un
renouvellement
de
la
part
des
concessionnaires
et
de
leurs
ayants
droits
pendant
deux
années
suivant
la
date
d’expiration
de
la
période
de
concession
;
Sachant
que
les
concessions
énumérée
ci-dessous,
sont
échues
et
n’ont
pas
été
renouvelées
par
les
concessionnaires
ou
ayants
droits
dans
les
délais
impartis
malgré
les
moyens
mis
en
œuvre
;
Considérant
qu’aucune
inhumation
n’a
été
réalisée
dans
lesdites
sépultures
depuis
5
ans
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Les
concessions
temporaires
ci-dessous
et
les
terrains
communs
feront
l’objet
d’une
reprise
par
la
commune,
la
taille
des
sépultures
ayant
évoluée
les
dimensions
futures
devront
respecter
celles
indiquées
dans
l’arrêté
N°34/2023
portant
sur
le
règlement
général
sur
la
police
du
cimetière.
EMPLACEMENT
CONCESSION
N°
DATE
D'EXPIRATION
124
110
24/04/2017
167
TERRAIN
COMMUN
171
TERRAIN
COMMUN
172
TERRAIN
COMMUN
179
TERRAIN
COMMUN
183
TERRAIN
COMMUN
188
TERRAIN
COMMUN
192
TERRAIN
COMMUN
169
TERRAIN
COMMUN
173
TERRAIN
COMMUN
177
TERRAIN
COMMUN
178
TERRAIN
COMMUN 187
TERRAIN
COMMUN
189
TERRAIN
COMMUN
193
TERRAIN
COMMUN
184
TERRAIN
COMMUN
181
TERRAIN
COMMUN
170
TERRAIN
COMMUN
174
TERRAIN
COMMUN
182
TERRAIN
COMMUN
190
TERRAIN
COMMUN
194
TERRAIN
COMMUN
ARTICLE
2
:
Les
familles
qui
souhaiteraient
faire
inhumer
les restes
mortels
dans
une
concession
devront
prendre
contact
avec
les
services
de
la mairie
pour
les
formalités
à
accomplir
au plus
tard
dans
les
30 jours
après
la publication
du présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Au
terme
du
délai
fixé
dans
l’article
1”
et à défaut
par
les
familles
d’avoir
fait
procéder
à l’exhumation
de
leur proches
parents,
les
restes
post-mortem
de
chaque
concession
et terrain
commun
repris
seront
recueillis
avec
soin
et décence
ainsi
ré-inhumés
dans
l’ossuaire
communal
convenablement
aménagé à
cet
effet,
conformément
à l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
noms
des
défunts,
même
si
aucun
reste
n’a
été
retrouvé,
seront
consignés
dans
un
registre
conservé
en
mairie
à leur
mémoire,
conformément à
l’article
L2223-6
du
même
code.
ARTICLE
4
: Les
monuments
et les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ces
emplacements
qui
n’auront
pas
été
enlevés
par
Les
ayants
droits
seront
débarrassés
par
les
soins
de
la commune
qui
pourra
en
disposer
librement.
ARTICLE 5 :
Les
terrains,
une
fois
libérés,
seront
affectés
à de
nouvelles
sépultures.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
est chargé,
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la préfecture
d’ANNECY
et affiché
tant
aux
portes
de
la mairie
qu’à
celle du cimetière.
‘
ARTICLE 7
: La
commune
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou de sa notification.
Certifié
exécutoire
le 05
septembre
2023.
Fait à Vallorcine
le 05
septembre
2023
Le
Maire,