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Arrêté - arrete no37 2026
Arrêté - arrete 65 2026
Arrêté - arrete 63 2026
Arrêté - arrete 15 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 15 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
A.
ne
Pays
du
Mont-Blanc
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°15/2026
DU
12
février
2026
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DE
LA
ROUTE
DU
MONTET
ET
DU
CHEMIN
DU
GRA
VOUTAZ
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-36
à
R.
411-41
concernant
la
sécurité
sur
la voie
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Considérant
les
conditions
météorologiques
défavorables
(neige,
verglas,
risques
d’avalanches)
rendant
la circulation
dangereuse
sur
la
route
du
Montet
et
le
chemin
du
Gra
Voutaz
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules,
avec
ou
sans
moteur,
est
interdite
sur
la
route
du
Montet
et
le
chemin
du
Gra
Voutaz,
en
raison
des
conditions
météorologiques
défavorables,
et ce
jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
matérialisant
cette
interdiction
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Vallorcine.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise :
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à
CHAMONIX-MONT-BLANC,
Rédigé
le:
12/02/2026
Fait
à Vallorcine
le
12/02/2026
Publié
en
ligne
le
12/02/2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
le
12/02/2026