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Arrêté - arrete 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 58)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTE
DU MAIRE
ARRÊTE
N°58/2024
du
19
août2024
réglementant
la place
devant
les
caisses
du
télécabine
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6, Vu
la
loi
modifiée
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
demande
de
Passociation
de
pêche
de
VALLORCINE
organisant
un
tournoi
de
pétanque Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
prendre
des dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation; ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
avec
où
sans
moteur
sur
l’ensemble
de
ja place
devant
les
caisses
de
la
télécabine
sera
interdite
le
dimanche
25
août
2024
de
08h00
à 20h00.
ARTICLE
2 : La mise
en place
de la signalisation,
l’arrêté
de fermeture
ainsi
que
sa
maintenance
seront
assurés
par
l’association
de pêche
de
VALLORCINE
.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera
transmise
:
-Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Chamonix-Mont-Blanc
-Monsieur
le Chef des
Services
Techniques,
-Monsieur
ie Garde
Champêtre
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4: Conformément
à l’article R
102
du
code
des tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou de publication.
Certifié
exécutoire
le
19
août
2024
Fait
à Vallorcine
le
19
août
2024
Le
Maire,