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Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Gestion des instances municipales et des affaires juridiques
Convocation du 29 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Finances
1 098 Pertes sur créances irrécouvrables – admission en non-valeur À l'unanimité
2 099 Décision modificative n° 3 – budget principal – exercice 2026 À l'unanimité
3 100 Cession aux enchères en ligne d’un véhicule communal – Renault Arkana Par 24 voix pour et 1 voix contre
4 101 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association L’Alouette À l'unanimité
Affaires scolaires et périscolaires
5 102 Modification du règlement des études surveillées À l'unanimité
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS
Séance du lundi 6 juillet 2026 à 18h
Salle du conseil municipal
Liste des délibérations examinées Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
6 103 Modification du tarif des études surveillées Par 23 voix pour et 2 voix contre
7 104 Modification du règlement de la garderie périscolaire municipale À l'unanimité
8 105 Modification des tarifs de la garderie périscolaire municipale Par 22 voix pour et 3 voix contre
9 106 Modification du règlement de la restauration scolaire À l'unanimité
10 107 Modification des tarifs de la restauration scolaire Par 19 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions
Administration générale
11 108 Convention tripartite entre le Département du Loiret, le collège Simone Veil et la Ville de Pithiviers relative à l’utilisation des équipements sportifs communaux À l'unanimité
12 109 Groupement de commandes avec la Communauté de communes du Pithiverais relatif à la migration vers Microsoft 365 – actualisation des représentants de la Ville au sein de la commission du groupement À l'unanimité
13 110 Adhésion à la Centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) À l'unanimité
Culture et spectacle vivant
14 111 Activité d’entrepreneur de spectacles vivants de la Ville de Pithiviers – désignation de la personne remplissant les conditions de compétence ou d’expérience professionnelle À l'unanimité
Délégation de service public (DSP)
15 112
Concession de service public pour l’exploitation du cinéma « Le Mail » – rapport annuel du concessionnaire – exercice 2025 Aucun vote requis
16 113 Mise à jour de la grille tarifaire du cinéma « Le Mail » Par 22 voix pour et 3 abstentions
2/3 Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Ressources humaines
17 114 Information relative à la fin du détachement de Monsieur Christophe GUIBERT sur l’emploi fonctionnel de directeur général des services Aucun vote requis
18 115 Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVHAS) avec le CDG45 À l'unanimité
Urbanisme et Foncier
19 116 Principe d’acquisition amiable par rétrocession d’un terrain privé au profit de la commune – emprise des réseaux collectifs d’eaux usées et d’eaux pluviales – AE 242p – 12 rue Serge-Degrégny À l'unanimité
Affiché et publié le 7 juillet 2026
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