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Déliberation - Conseil municipal du 25 11 2024 Livret de delibera
Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
Gestion des instances municipales
Convocation du 19 novembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Intercommunalité
1 095 Transfert de la compétence PLU à la CCdP et modification statutaire À l'unanimité
Administration générale
2 096 Mise en place de la vidéo-verbalisation dans trois secteurs délimités de la Ville À l'unanimité
Intercommunalité
3 097 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif aux transferts de charges 2024 en lien avec la compétence « Voirie communautaire » À l'unanimité
4 098 CCDP : rapport d'activités 2023 Dont acte
5 099 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (RPQS) 2023 Dont acte
Finances
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CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS
Séance du lundi 25 novembre 2024, à 18h
Salle du conseil municipal
Liste des délibérations examinées Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
6 100 Admissions en non valeur de créances irrécouvrables À l'unanimité
7 101 Admissions en non valeur de créances éteintes À l'unanimité
8 102 Bassin Saint-Mathurin – traitement des eaux pluviales : avenant à la convention de financement n°1095024 avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie À l'unanimité
9 103 Signature de la convention de financement avec l'ADEME en lien avec la chaufferie bois gymnase Joinville À l'unanimité
10 104 Signature de la convention de Projet d'Engagement Partenarial (PEP) en partenariat avec la DRFIP et le SGC À l'unanimité
11 105 Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association Pithiviers fait son cinéma À l'unanimité
12 106 Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'OCAIP À l'unanimité
13 107 Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la ligue contre le cancer À l'unanimité
Administration générale
14 108 Création du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois À l'unanimité
15 109 Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique À l'unanimité
16 110 Signature de l'avenant n°1 à la convention « Petits déjeuners » dans les écoles À l'unanimité
17 111 Contrat de ville de Pithiviers : signature de la convention d’abattement TFPB Par 24 voix pour et 8 abstentions
18 112 Versement des bourses du dispositif pass'sport loisirs et culture, inscrit dans la programmation du contrat de ville 2024 À l'unanimité
2/3 Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
19 113 Demande de prorogation du délai d'exécution de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de la Ville de Pithiviers Par 24 voix pour et 4 abstentions
20 114 Révision du règlement intérieur des études surveillées À l'unanimité
21 115 Signature de la convention d’engagements entre la CCdP et la commune de Pithiviers pour le maintien et l’installation des professionnels de santé de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de Pithiviers À l'unanimité
Ressources humaines
22 116 Modification du tableau des emplois permanents À l'unanimité
23 117 PIPC 2025 : objectifs par service ou direction À l'unanimité
24 118 Instauration de l'ISFE pour la police municipale au 1er janvier 2025 À l'unanimité
Délégation de Service Public
25 119 Délégation de service public : exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public - rapport annuel du délégataire exercice 2023 Dont acte
À Pithiviers, le 25 novembre 2024
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