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Déliberation - Conseil municipal du 25 11 2024 Livret de delibera
Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Éducation,
Gestion des instances municipales
Convocation du 27 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 29
Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Finances
1 001 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 – budget principal de la Ville À l'unanimité
2 002 État annuel des indemnités des élus – année 2024 Pour information
3 003 Constitution d'une provision pour le financement du compte épargne temps À l'unanimité
4 004 Bilan annuel 2024 des AP/CP et modification des CP Par 22 voix pour
4 voix contre
2 abstentions
5 005 Budget primitif 2025 – budget principal Par 22 voix pour 6 voix contre
6 006 Attribution d'une subvention d'équilibre au CCAS – exercice 2025 À l'unanimité
7 007 Incendie du Centre social : acceptation d'une indemnité d'assurance pour le mobilier et le matériel informatique et de téléphonie À l'unanimité
8 008 Fonds "violences urbaines" : demande de subvention à l’État pour l'acquisition d'un minibus pour le Centre Social et modification du plan de financement À l'unanimité
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CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS
Séance du lundi 03 février 2025 à 18h
Salle du conseil municipal
Liste des délibérations examinées Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
9 009 Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints du Loiret - ADAMA 45 À l'unanimité
Administration générale
10 010 Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) À l'unanimité
11 011 Classes de découvertes : détermination de la participation de la ville au titre de l’année scolaire 2024/2025 À l'unanimité
12 012 Modification du règlement intérieur de l'école municipale de musique À l'unanimité
Ressources humaines
13 013 Modification du tableau des emplois permanents À l'unanimité
Urbanisme et Foncier
14 014 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public au profit du docteur François Morsli - centre Madeleine Rolland À l'unanimité
À Pithiviers, le 04 février 2025
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