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Déliberation - 1693207820 DCM 20230727 5 Constitution dun groupement de commandes pour la fourniture de photocopieurs
Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1693207820 DCM 20230727 5 Constitution dun groupement de commandes pour la fourniture de photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Fanny MOURIER, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT,
Excusés : Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Emeline MOUNIER (pouvoir à Cédric BROUSSARD), Marie Laure OUDIN (pouvoir à Thierry SABOT).
Absentes : Corinne BEAL, Fabienne MANOHA.
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de photocopieurs.
DCM 20230727-5
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM12 du 09.09.2016 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de photocopieurs.
Monsieur Le Maire expose que la précédente commande groupée concernait la période 2017-2021 (qui a été prolongée par avenant de 2 ans) et qu'en conséquence, il conviendrait de prévoir sur la période 2024-2028 une nouvelle consultation groupée conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Cette mutualisation permettrait d'optimiser les prestations au niveau de leur qualité mais aussi au niveau financier.
Monsieur Le Maire présente alors le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de Communes et les Communes intéressées du territoire pour cette mutualisation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
- Approuve la constitution avec la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon et plusieurs Communes membres (Dunières, Montregard, D nnet-Le-Froid, Saint-Romain-Lachalm) d'un nt de commarides ayant pour objet la préparation et le lancement Le AR Prefecture
043-214300873-20230727-DCM20230727_5-DE
Reçu le 11/08/2023 du marché de fourniture et de service relatif au parc de photocopieurs des collectivité du territoire ;
Approuve l'adhésion de la Commune de DUNIERES à ce groupement de commandes ;:
Approuve le principe que la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon assure la coordination de ce groupement de commandes ;
Désigne Monsieur Le Maire comme membre titulaire et la Commission d'Appel d'Offres de ce groupement et Madame Isabelle MEYNET, conseillère municipale, comme membre suppléante.
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes ;
Donne délégation à Monsieur Le Maire pour résilier, si besoin, la convention selon les conditions qu'elle renferme.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230727-DCM20230727_5-DE
Reçu le 11/08/2023