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Déliberation - 1693207758 DCM 20230727 7 Creation dun emploi permanent adjoint territorial danimation
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
"[DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de ia Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Nelly BÉAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Fanny MOURIER, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT,
Excusés: Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Emeline MOUNIER (pouvoir à Cédric BROUSSARD), Marie Laure OUDIN {pouvoir à Thierry SABOT).
Absentes : Corinne BEAL, Fabienne MANOHEA.
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Création d’un emploi permanent — adjoint territorial d'animation.
DCM 20230727-7
Monsieur Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur Le Maire indique que suite à l'ouverture de la 5°" classe, il convient de recruter un adjoint territorial d'animation remplissant les fonctions d'aide maternelle. Il ajoute que cet emploi correspond au grade d'adjoint territorial d'animation et que la durée de service qui y est attachée est fixée à 19 heures hebdomadaires annualisées.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de créer un empiloirelevant du grade d’adjoint territorial d'animation à mplet à raisdn de 19 heures hebdomadaires annualisées, à
ramntar ni té antemhrs 2 (03
AR Prefecture
043-214300873-20230727-DCM20230727_7-DE
Reçu le 11/08/2023 De modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle
composition figure dans la délibération DCM 20230727-9 de cette même séance du Conseil Municipal ;
À inscrit les crédits prévus à cet effet au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230727-DCM20230727_7-DE
Reçu le 11/08/2023