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Déliberation - 1693207728 DCM 20230727 8 Creation dun emploi permanent agent de maitrise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Date DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
7 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Fanny MOURIER, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT,
Excusés: Christophe MOULIN {pouvoir à isabelle MEYNET), Emeline MOUNIER (pouvoir à Cédric BROUSSARD), Marie Laure OUDIN (pouvoir à Thierry SABOT).
Absentes : Corinne BEAL, Fabienne MANOHA.
Monsieur Cédric BROUSSARPD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Création d’un emploi permanent — agent de
maitrise.
DCM 20230727-8
Monsieur Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur Le Maire indique que suite à l'inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maitrise, dans le cadre de la promotion interne, il convient de créer le poste correspondant pour cet agent et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de créer un emploi relevant du grade d'agent de maitrise à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1%" octobre 2023 ;
De modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle
composition figure dans la délibération DCM 20230727-9 de cette même
séance du Conseil Municipal ;
Perrsorttes-créchrte-préves-à cet effet au budget.
AR Prefecture
043-214300873-20230727-DCM20230727_8-DE
Reçu le 11/08/2023 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230727-DCM20230727_8-DE
Reçu le 11/08/2023