Déliberation - 2026 053 CFU 2025 Aire GVD

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Déliberation - 2026 053 CFU 2025 Aire GVD Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 053 CFU 2025 Aire GVD)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MERCREDI 4 MARS 2026 NT

Sant:-flour COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2026-053

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 59 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME

Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M.

Pierre SEGUIS, M. David VITAL.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE . Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER

. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC . Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

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. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 4 MARS 2026

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

11 MARS 2026

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par Fapptcation Fétérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-053-BF Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE AIRE

D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2025.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un excédent de

la section d'investissement.

En section de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 274 468,20 € dont une régularisation de factures EDF de 89 630 € compensée en recettes à hauteur de 87 303 € et une régularisation de produits rattachés à hauteur de 1 879,64 €. Elles correspondent aux frais de fonctionnement de l'aire d'accueil et aux frais de prestation de service pour la gestion de celle-ci.

La dotation aux amortissements et la dotation pour créances douteuses impactent ce

budget pour 45 291,19 €, portant le total des dépenses de fonctionnement à 336 762,36 €.

En recettes, sont perçus les droits de place et le remboursement des fluides pour 38 614,73 € (dont 8 116,50 € de sommes encaissées par le régisseur de la régie de

recettes et 30 498,23 € facturés aux occupants par envoi d'un titre de recettes). S'ajoute à ces recettes une régularisation de produits rattachés à hauteur de 1 879,64 €. La

subvention ALT perçue de l'Etat s'élève à 52 001,22 €.

La subvention d'équilibre du budget général, à hauteur de 141 086,20 €, est en baisse de 32 160 € par rapport au CFU 2024 et de 47 642 € par rapport à la prévision budgétaire 2025, qui s'explique par de moindres dépenses notamment en eau et entretien réparation et des recettes plus importantes (ALT, droits de place, remboursement

fluides).

En investissement ont été réalisés des travaux de remise en état du local électrique suite

aux dégradations à hauteur de 11 265,53 €.

L'annuité d'emprunt s'élève à 24 994,24 € en capital et 3 221,37 € en intérêts.

La dette en capital s'élève à 209 195,66 € au 31 décembre 2025 contre 234 189,90 € au

31 décembre 2024.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0,00 € - Résultat de clôture de la section d'investissement + 71 878,99 €

Résultat global définitif de l'exercice 2025 + 71878,99 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2024 + 58 803,21 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants ci-annexée ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Aire d'accuei-des—citoyens français itinérants ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-053-BF Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 51 776,83 € 51 776,83 €

Opérations de l'exercice 336 762,36 € 336 762,36 € 52 469,77 € 72 571,93 € 389 232,13 € 409 334,29 €

TOTAUX (1) 336 762,36 € 336 762,36 € 52 469,77 € 124 348,76 € 389 232,13 € 461 111,12 €

Résultats de clôture - € 71 878,99 € 71 878,99 €

Restes à réaliser (2)

RE MO 33676236€| 336762,36€| 5246977€| 12434876€| 38923213€| 461111,12€

eau - € 71 878,99 € 71 878,99 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 18 février 2026 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2025 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

les mesures

POUR : 58 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Benjamin SALSON)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

2

Le Président de séa Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX Jean-Jacques MON

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-053-BF

Date de télétransmission : 11/03/2026

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Date de réception préfecture : 11/03/2026: Sañt.flouwr LEE COMMUNAUTÉ

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS CFU 2025

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : S&

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Abstention : _À

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Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 4 mars 2026 Date de convocation :

Les Membres du Conseil Communautaire

pas part au vote : ©

26 février 2026

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

RS 7

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre er ou CHAUVEL Pascal : ou FARGES André

AMARGER Didier À CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie / où DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie

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CHASTANG Marcel

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BATIFOL Nicole COUDY Bernard ou RIGAL Christophe

BEAUREGARD Pierrette

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BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

DE LAROCHE Philippe

ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric

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GENDRE Christian

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BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbé

BRUN Joël

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026…<: Sant-flou use COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS CFU 2025

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

» A es . Q (_)

GRAS Jérôme PETITIMBERT Marie : É< > RS : —— L

GRENIER Christian PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

GUIBERT Martine POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel POUGNET Marc

JOURQUIN Axel

ou BRIQUEZ Agnès PRIVAT Jean-Claude

LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

<

LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

ROUSSEL Robert

(ad REVERSAT Olivier

MAURY Bernars ou MUNERY Céline

MEZANGE Jean-Marie {l é où CHASSANG Jean-Pierre ? | RICHARD:J651iIné DL C7 : MICHAUD Guy he ROCHÈS Patricia

ou CHASSANG Stéphane | CZ A A ou SAINT-JOANIS Sandy I

MIRAL Daniel F be ROUFFIAC Michel | ou GUY Michel /_A __ou-CÜSSAC Sébastien L

À re: MONLOUBOU Jean-Jacques er

MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

TALAMANDIER Serge

où SABATIER Jean-Luc

NEGRE Marine VICARD Maryline

NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard

PELISSIER René VIGIER Hervé

PERRIN Jean-Luc VITAL David où RODIER Daniel

Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la/transmission

À Saint-Flour, lel4/mars 202

Le Président de/séance

Préfecture le 1 1 MARS 2026 ; et de la publication le [{ # MARS 2075

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-053-BF

Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026