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Déliberation - PJ DELIBERATION 23 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
V2
1OU
1 23
S'LGOF
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_014-DE
1
___ CONVENTION
D'ATRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
)
ENTRE
LA COMMUNE
ET LE CENTRE
COMMUNAL
BV
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE MARLY
Entre
:
La
ville
de
Marly,
représentée
par
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
en
qualité
de
Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Marly
du
03
juillet
2020. Et: Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Marly,
représenté
par
Madame
Alice
DUPONT-DONNET,
Vice-Présidente,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
30 juillet
2020.
Préambule : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
établissement
public,
dispose
de
compétences
propres,
une
personnalité
juridique
de
droit
public,
une
existence
administrative
et
financière
distincte
de
la commune,
un
Conseil
d'Administration
qui
détermine
ses
orientations.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
spécifiquement
déterminées
par
les
textes,
le
CCAS
de
la
ville
de
Marly
instruit
diverses
missions
d'action
sociale.
Ainsi
conformément
à son
statut,
le CCAS
est
l'outil
privilégié
de
la Ville
pour
animer
et mener
l'action
municipale
en
matière
sociale
(personnes
fragiles,
personnes
âgées,
développement
des
liens
intergénérationnels,
la
solidarité
et
la
citoyenneté,
l'insertion
professionnelle).
Pour
lui permettre
d'assurer
ses
missions,
la Ville
attribue
au
CCAS
une
subvention
d'équilibre
annuelle
afin
de
garantir
la
cohérence
globale
du
fonctionnement
des
services
du
CCAS.
Dans
un
souci
de
clarification,
la
ville
et
le
CCAS
de
Marly
ont
décidé
de
conclure
une
convention
définissant,
outre
celles
qui
lui
sont
dévolues
de
par
la
loi,
les
missions
confiées
par
la Ville
au
CCAS.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Ohjet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
la
nature
et l'étendue
du
concours
apporté
par
la
ville
au
CCAS. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
LG
’
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_014-DE
Article
2
: Nature
des
missions
assurées
par
le
CCAS
de
Marly
dans
le
cadre
de
ses
obligations
légales
et
réglementaires.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
et
il
est
doté
par
la
loi
de
missions
légales
et facultatives
déterminées
par
le
Conseil
d'Administration.
Il peut
intervenir
-
Dans
le
développement
de
différentes
activités
directement
orientées
vers
les
populations
concernées,
-
Dans
l'animation
d'une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
sur
des
thématiques
comme
l'aide
et
l'accompagnement
des
personnes
âgées,
l'aide
aux
personnes
handicapées,
aux
enfants,
aux
familles
en
difficulté,
la
lutte
contre
les
exclusions...
-
Dans
la participation
à l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
légale
(aide
médicale,
RSA,
aide
aux
personnes
âgées...)
et
coopération
avec
les
autorités
décisionnelles
(Conseil
Départemental,
préfecture,
organismes
sociaux).
-
Dans
la gestion
du dispositif
des
domiciliations,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
l’aide
à
l'obtention
d'un
logement
(bailleur
social)
via
le
SNE
(Système
National
d'Enregistrement)
-
Il
intervient
également
dans
l'aide
facultative
(secours
d'urgence,
lutte
contre
le
chômage
et l'aide
à l'insertion
professionnelle.)
L'année
2023
verra
la
poursuite
de
sa
nouvelle
stratégie
d'intervention
sociale
et
professionnelle,
avec
le
renforcement
de
sa
cellule
emploi
et de
ses
deux
actions
phares
que
sont
«
parcours
gagnant
»
et
«
autono’mise
sur
toi
».
Ceux-ci
sont
consolidés
par
trois
appels
à
projets
de
l'Etat
(contrat
de
ville),
du
Conseil
Départemental
(Plateau
avec
équipe
pluridisciplinaire
2022-2025),
et l'Europe
(FSE
s'engage
en
Hainaut).
Par
le
renforcement
de
son
équipe
et
la
pluralité
de
ses
interventions,
le
CCAS
pourra
donc
en
2023
intervenir
tout
à
la
fois
sur
les
problématiques
sociales
essentielles
de
la
population
concernée
(social,
logement,
budget,
santé),
influer
sur
la
remise
à
l'emploi
des
marlysiens
et
lutter
contre
les
freins
périphériques
à
l'emploi.
Ceci
grâce
notamment
à
ses
actions
pédagogiques
et
à
sa
commission
permanente
d'aide
financière.
Les
actions
du
CCAS
se
déclinent
comme
suit
:
-__
L'insertion
professionnelle
et la
lutte
contre
les
freins
périphériques
:
o
accompagnement
annuel
de
100
allocataires
du
RSA
o
action
d'insertion
professionnelle
«Parcours
Gagnant»
(fond
d'aide
à
l'insertion
professionnelle
pour
co-financement
de
formations,
aide
à l'achat
de
matériel
pour
entrer
en
formation
ou
démarrage
d'une
activité
professionnelle)
o
lutte
contre
les
freins
périphériques
à
l'emploi
« Autono-Mise
sur
Toi
»
o
partenariat
avec
Pôle
Emploi,
les
centres
sociaux
pour
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
de
la ville
de
Marly,
le
PLIE
et
la
mission
locale.
o
Aide
à
la
mobilité
(co-financement
permis
de
conduire,
achat
de
véhicule
mobilité
douce,
micro
crédit
pour
achat
d'une
automobile)
dans
le
cadre
de
l'insertion
professionnelle
-_
La
gestion
de
la
Politique
de
la Ville
en
relation
avec
le
Contrat
de
Ville
:
o
accompagnement
des
habitants
au
projet
ANRU
avec
l'action
«
transformation
urbaine
», co-gestion
de
la maison
du
projet
avec
le centre
social
de
la briquette
2 o
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L
Or
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_014-DE
aide
pédagogique
et
logistique
aux
cinq
actions
contrat
de
ville
portés
par
les
centres
sociaux,
notamment
de
l'épicerie
solidaire
et sociale
de
la
commune.
-
L'aide
en
faveur
des
personnes
âgées :
Oo oO
aide
au
maintien
au
domicile
des
séniors
(portage
de
repas
à
domicile,
service
de
travaux,
téléalarme)
partenariat
avec
les
Petits
Frères
de
Pauvres
pour
un
suivi
des
aînés
isolés,
participation
au
projet
«
l'Heure
civique
»
permettant
aux
habitants
de
Marly
d'intervenir
chez
une
personne
dans
le
cadre
d'un
bénévolat
organisation
du
banquet
et
des
goûters
des
aînés,
du
goûter
de
Noël
et
de
l'accompagnement
social
des
séniors,
des
jeudis
des
aînés,
la
semaine
bleue
organisation
et
animation
du
collège
des
sages
-
La
lutte
contre
la
précarité :
Oo Oo
aide
alimentaire
(chèques
CAP,
les
fonds
de
secours
financier,
l'aide
à
l'autonomie
des
personnes
handicapées)
soutien
aux
associations
d'insertion
ou
caritatives
et
le
partenariat
CCAS
de
Marly
et
la
mutuelle
JUST
pour
offrir
à
la
population
la
plus
en
difficulté
une
couverture
médicale
au
moindre
coût
-
La
Santé: o o
Constitution
des
dossiers
CMU
en
liaison
avec
la
CPAM
Accompagnement
des
familles
avec
les
partenaires
santé,
SPS,
club
de
prévention Partenariat
avec
le centre
gériatrique
de
Valenciennes
Actions
de
prévention
(cancer,
dépendance,
chute.)
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
-
Le
logement: o o
Aide
aux
usagers
et demandeurs
sur
les
différentes
démarches
logement
dans
le
cadre
du
SNE
(Système
National
d'Enregistrement)
Permanence
ADOMA
réalisée
par
l’assistante
sociale
du
CCAS
Soutien
aux
candidatures
dans
le
cadre
des
commissions
d'attributions
de
logements
bailleurs
publics
Accompagnement
des
personnes
en
situation
d'impayés
-
Le
handicap: Oo o Oo
Accompagnement
des
personnes
pour
l'accès
aux
droits
Aide
à
la
constitution
des
dossiers
MDPH,
AAH,
pension
d'invalidité
Aides
financières
dans
le
cadre
du
fonds
d'aide
à
l'autonomie
des
personnes
handicapées
-
La
mobilité
sénior/handicap :
oO Oo
Aide
à
la
mobilité
des
aînés
avec
le
Pass
Séniors
Constitution
des
dossiers
de
Pass
City
permettant
d'attribuer
un
abonnement
mensuel
de
transport
sous
conditions
Aide
à
la
mobilité
des
personnes
en
situation
de
handicap
par
l'attribution
de
ticket
de
voyages.
Article
3
: Subvention
d'équilibre
accordée
au
CCAS Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_014-DE
La
ville
de
Marly
a
décidé
l'octroi
d'une
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Marly
d'un
montant
maximal
de
460
899.44
euros
pour
l'année
2023,
afin
d'assurer
son
fonctionnement
et
permettre
la réalisation
des
actions
précédemment
citées.
Ce
montant
a
été
déterminé
en
fonction
du
Budget
Prévisionnel
2023
établi
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
versement
de
la subvention
s'effectuera
comme
suit :
-
50
%
avant
le
30
juin
2023
-
Le
solde
sera
ajusté
en
fonction
des
subventions
perçues
et
versé
au
plus
tard
le
30
novembre
2023.
Le
CCAS
s'engage
à
présenter
chaque
année
un
document
retraçant
les
orientations
stratégiques
de
l'établissement
et
les
moyens
financiers
et
humains
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
ainsi
que
les
éléments
du
compte
administratif.
Article
4
: Durée
de
la
présente
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2023
Fait
à
Marly
le
2023
En
deux
exemplaire
originaux,
dont
un
pour
chacune
des
parties.
Pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Pour
la Ville
de
Marly
La
Vice-Présidente,
Le
Maire,
Alice
DUPONT-DONNET
Jean-Noël
VERFAILLIE