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Arrêté - Arrete delegation Maire Adjoint Mme Marion Jeanne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation Maire Adjoint Mme Marion Jeanne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE
Arrêté du Maire
Délégation du Maire
Le Maire de Livarot-Pays d’Auge,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18
conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une
partie de ses fonctions a un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal.
Vu le procès — verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2026 constatant l'élection de Madame Marion JEANNE en qualité d’adjoint au Maire,
Vu la délibération en date du 27 Mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire, Considérant la nécessité pour le bon fonctionnement des affaires communales de la
Commune, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de : Madame Marion JEANNE, maire - adjoint de la commune de Livarot — Pays d’Auge,
ARRETE
Article 1 : En application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marion JEANNE est nommée maire - adjoint de la commune de Livarot — Pays d’Auge à compter du 1% Avril 2026, pour les affaires relatives à :
- L'action sociale communale :
- Le suivi des politiques de solidarité et d'accompagnement des publics fragiles ; - les relations avec le CCAS :
- Le lien avec les partenaires sociaux, médico-sociaux et associatifs :
- Les actions en faveur des aînés, des personnes isolées et des familles en difficultés.
Article 2 : Dans le cadre de cette délégation, Madame Marion JEANNE est chargée :
-_ De suivre les dossiers relevant de l’action sociale communale :
-__ De représenter la Commune, sur instruction du Maire, auprès des partenaires et organismes compétents :
-_ De préparer les actions et propositions relevant de ce champ:
-_ De veiller à la bonne coordination avec le CCAS :
Article 3 : Délégation de signature
Dans le cadre des fonctions ci-dessus, Madame Marion JEANNE reçoit délégation
pour signer :
-_ Tous courriers. actes administratifs et décisions relevant des domaines
délégués :
- Les correspondances avec les partenaires institutionnels et associatifs ; - Tous actes ne présentant pas un caractère réglementaire ou stratégique majeur.
La signature des pièces et actes mentionnés ci-dessus devra être précédée de la
formule suivante : « par délégation du Maire »
Article 4 : Limites de la délégation
La présente délégation s'exerce :
= Sous le contrôle et la responsabilité du Maire ;
= Dans le respect des lois et règlements en vigueur :
-__ Sans préjudice des compétences propres au Conseil Municipal.
Le Maire peut à tout moment modifier ou retirer la présente délégation.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie sera
adressée à Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Lisieux. à Monsieur le
Receveur Municipal et à intéressée.
Le Maire.
Jonathan BLIN.
notficaton.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
014-200060515-20260331-2026-04-01-08-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 61/04/2026]