Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 25 09 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 25 09 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Cabannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 25 09 2023)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget, COMMUNE DE LES CABANNES

Compte rendu de la séance du lundi 25 septembre 2023

Secrétaire de la séance: Ginette MILHAVET SALENDRE

Eté présents : Daniel GERAUD, Jean-Jacques BLANC, Ginette MILHAVET SALENDRE, Gilles ROULLET, Franck FERRER-JOLY, Françoise SORDELET, Patrick RIEU, Anne-Marie GARACHON

Eté représentés : Robert CLARACO

Eté absents ou excusés : Christian NEVEU, Anthony FEVRIER

Rappel de l'ordre du jour :

- Reclassement d'une partie des biens par l'Etat dans le domaine public de LES CABANNES - Vote du compte admnistratif du budget annexe du camping municipal

- Vote du compte de gestion du budget annexe du camping municipal

- Modification des horaires de l'éclairage public

- Forfaits ski

-Questions diverses

Délibérations :

La délibération concernant le reclassement d'une partie des biens par l'Etat dans le domaine public de LES CABANNES a été reportée.

Vote du compte de gestion - camping_les_cabannes (DE_2023_029)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GERAUD Daniel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0Vote du compte administratif - camping_les_cabannes (DE_2023_030)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GERAUD Daniel

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par GERAUD Daniel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 14 613.92 16 153.48 30 767.40

Opérations exercice 2 649.55 2 649.55 1.49 2 649.55 2 651.04

Total 17 263.47 2 649.55 16 154.97 2 649.55 33 418.44

Résultat de clôture 17 263.47 13 505.42 30 768.89

Restes à réaliser

Total cumulé 17 263.47 13 505.42 30 768.89

Résultat définitif 17 263.47 13 505.42 30 768.89

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote de crédits supplémentaires - les_cabannes (DE_2023_033)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6227 Frais d'actes et de contentieux -2985.00

65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 10000.00

732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 7015.00

TOTAL : 7015.00 7015.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00TOTAL : 7015.00 7015.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Modification des horaires de l'éclairage public (DE_2023_031)

Annule et remplace la délibération 2022-037

M le Maire rappelle que par la délibération 2022-037 du 26 octobre 2022, le Conseil Municipal a adopté le principe de couper l'éclaire public une partie de la nuit, sur tout le territoire communal, aux horaires suivants :

Coffret de commande Période Horaire de coupure Tout le village 1er octobre au 30 avril 23 h à 6 h

Tout le village 1er mai au 30 septembre 00 h pas de rallumage

M le Maire propose de modifier, pour des raisons de sécurité, les horaires de la façon suivante : Coffret de commande Période Horaire de coupure

Tout le village 1er septembre au 30 avril 23 h à 6 h

Tout le village - sauf la

place des Platanes

1er mai au 31 août 00 h pas de rallumage

Place des platanes 1er juillet au 31 août 1h30 pas de rallumage

Le Conseil municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, décide : - d’adopter les horaires de coupure de l'éclairage public comme proposé par M le Maire - d’effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces modifications auprès du SDE 09

- de signer tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération.

- donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont la publicité en sera faite le plus largement possible.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Forfaits ski (DE_2023_032)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la station d'Ax 3 Domaines propose aux enfants de 5 à 11 ans habitant dans un village de la communauté de communes des Pyrénées Ariègeoises et fréquentant une école du même secteur, un forfait saison hiver à un tarif avantageux de 105€. Ce forfait saison hiver donne accès à l’ensemble des pistes et des remontées mécaniques d’Ax 3 Domaines.La commande et le règlement seront effectués par la municipalité.

Le prix du forfait sera ensuite refacturé aux familles.

Ouï l’exposé de M le Maire, le Conseil Municipal décide :

-Accepte que la commande et le règlement soient effectués par la mairie

-Approuve la refacturation du prix du forfait aux familles.

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