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Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Sous traites plage avenants exoneration 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET,
Date de convocation
12 novembre 2020
Date du
Conseil Municipal
18 NOVEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—27
Votants --— 33
Regu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-huit novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire,
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN,
BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l’exception de :
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CAUCHY qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN,
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GARRIDO est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5! SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DES PLAGES — AVENANTS PORTANT EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE POUR L'ANNEE 2020 —
CRISE_SANITAIRE COVID-19 — APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibérations n°16.11.04 en date du 30 novembre 2016 et n°17.02.01 en date
du 1% février 2017, le Conseil Municipal de Pornichet a approuvé le choix des sous-traitants des 18 lots de plage.
Au regard de la crise sanitaire liée au Covid-19 et de ses conséquences sur
l'activité des acteurs économiques de Pornichet, il est proposé d'accorder aux
sous-traitants d'exploitation des plages une remise gracieuse correspondant à 2 1 8°" de la redevance pour l'année 2020.
Cette mesure s'ajoute à celle autorisant, à titre exceptionnel pour la saison 2020,
l'extension des emprises accordées aux sous-traitants notamment pour l'agrandissement des terrasses.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les avenants aux conventions de sous-traités d'exploitation conclus entre la Ville de Pornichet et les 18 sous-
traitants. N°120/11105)
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°16.11.04 en date du 30 novembre 2016 et n°17,02.01 en date du 1°’ février 2017 approuvant le choix des délégataires pour les sous-traités d'exploitation des 18 lots de plage,
Vu les 18 conventions de sous-traités d'exploitation,
Vu les projets d'avenants aux conventions de sous-traités d'exploitation ci- annexés,
Considérant qu'en application de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, les sous-traitants ont du cesser leur activité par décision administrative, œConsidérant la nécessité pour la Commune de Pornichet de mettre en place des mesures de soutien en faveur des sous-traitants pour pérenniser leurs activités, indispensables au dynamisme du territoire,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 novembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les avenants aux conventions de sous-traités d'exploitation conclus entre la Ville de Pornichet et les 18 sous-traitants portant exonération à hauteur de 2 / 8°" de la redevance pour l'année 2020 :
Lot n°1 — as-lib-1 - SARL La Désirade - restaurant Le Rentre à Pied.
Lot n°2 — as-lib-2 - SARL Yagga - club de voile Yagga.
Lot n°3 — as-lib-3 — SARL Plein Sud - restaurant Plein Sud.
Lot n°4 - as-lib-4 — SARL plage Pornichet - restaurant Vingt Mille Lieues. Lot n°5 — as-lib-5 — SAS JONEAU - restaurant La Signature.
Lot n°6 — as-lib-6 — SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros. Lot n°7 — as-lib-7 — SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros. Lot n°8 — as-lib-8 — SARL A2 - restaurant Polo Beach.
Lot n°9 — as-lib-9 — Monsieur GAGNEUX - club de plage Les Korrigans. Lot n°10 — as-lib-10 — Monsieur GUENY - club de plage Les Dauphins. Lot n°11 — as-lib-11 — SARE Océanes Voile Pornichet - restaurant L'Escale. Lot n°12 — as-lib-12 — SARL MGMB - restaurant La petite plage.
Lot n°13 — as-lib-13 — SAS Le Club des 3 Copains - club de plage Mickey. Lot n°14 — as-bs-1 — EURL Le Récif - restaurant Le Récif.
Lot n°15 — as-bs-2 — SARL Bel Air Plage - club de plage L'Eau d'As.
Lot n°16 — as-sm-1 — SARL Poséidon - club de plage Poséidon.
Lot n°17 - as-sm-2 — SAS Tibidabo - restaurant Le Tibidabo.
Lot n°18 — as-sm-3 — SARL EDV Eole - club de voile Eole.
-__ Autorise Monsieur LE MAIRE, ou Monsieur DAGUIZE, à les signer. 000000000000
0O00000
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Fa Porr extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recouf$ pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à‘compier de sa publication ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.