Arrêté - D2026 183 Maison du Bonheur 1

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Arrêté - D2026 183 Maison du Bonheur 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - D2026 183 Maison du Bonheur 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, DÉCISION

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « LA MAISON DU BONHEUR » 7.5 - SUBVENTIONS

CLD/CV/AD

N°D2026-183

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu’approuvés par arrêté inter

préfectoral n°DRCL-BLE-2026044-0001 du 13 février 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le 2.1 de la délibération n°CC2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation

d'attributions du conseil communautaire du Président pour décider de l’octroi de subvention aux association

et organismes, sous réserve de l’ouverture des crédits au budget, et approuver les éventuelle conventions

afférentes d'un montant inférieur à 23 000 euros (en cas de convention reconductible, le montant est

apprécié par année),

Vu la demande de subvention présentée par l'association « La Maison du Bonheur » à la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux dans le cadre de l’organisation du Salon des Entrepreneurs 2026, le 7

novembre 2026,

Considérant qu’une enveloppe d’un montant de 85 000 £ est allouée pour le versement de subventions,

Considérant que organisation du saion des entrepreneurs contribue au développement économique du

territoire et favorise l’accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle, et qu’à ce titre cette action s'inscrit

dans le champ des compétences exercées par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux,

Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite soutenir l’action d'intérêt

local de l’association « La Maison du Bonheur » par le biais d’une subvention.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 1 000 € TTC à l’association « La Maison du

Bonheur » dans le cadre de l’organisation du Salon des Entrepreneurs 2026, le samedi 7 novembre 2026.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de

la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRÉCISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l’association « La Maison du

Bonheur ».

arue de Chèteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX cedex

Tél, 02 37 64 82 00

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ARTICLE 4: D'INFORMER que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 11/06/2026

Le Président,

Christophe LE DORVEN

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le 11/06/2026

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