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Arrêté - D2026 215 SEIZ TIVAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 215 SEIZ TIVAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260625-D2026-21 5-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026
Publication : 25/06/2026
DÉCISION
CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PRÊT A USAGE DE MATÉRIEL DE L'ATELIER À SPECTACLE
AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION BLAISE VALLÉE DURABLE - LE 16 CAFÉ DE LA BLAISE POUR.
L'ORGANISATION DE SON FESTIVAL « SEIZ’TIVAL » DU 4 AU 5 JUILLET 2026 1.4 - Autres contrats
CLD/DM/1G/CB/ACB
N°D2026-215
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2026100-0001 en date du 10 avril 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code civil et notamment ses articles 1875 et suivants,
Vu le 1.6 de la délibération n°2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation
d’attributions au Président pour conclure les conventions de mise à disposition des biens mobiliers, y compris
à titre gracieux,
Vu le projet de convention de prêt à usage de matériel de l'Atelier à Spectacle au bénéfice de l'Association
Blaise Vallée Durable- Le 16 Café de la Blaise de Crécy- Couvé, dans le cadre de son festival intitulé « Seiz'tival »,
Considérant la sollicitation de l'Association Blaise Vallée Durable de Crécy-Couvé pour bénéficier, à titre
gracieux, d’un prêt de 6 enceintes PS15, de câblages et de deux amplificateurs appartenant à l'Atelier à
Spectacle pour l’organisation de son festival intitulé « Seiz'tival » du 4 au 5 juillet 2026,
Considérant que ce prêt à usage s'inscrit dans le soutien apporté par la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux aux actions culturelles et aux événements contribuant à l’animation du territoire et au
développement de la vie culturelle locale, présentant ainsi un intérêt public local,
Considérant que l'Atelier à spectacle s'engage à prêter le matériel pour la période du 3 juillet 2026 à 16h jusqu’au 6 juillet 2026 à 11h,
Considérant que les opérations d'enlèvement, de transport, d'installation, d'utilisation et de restitution du
matériel sont effectuées sous la responsabilité de l’Association Blaise Vallée Durable, conformément aux
consignes données par l'Atelier à Spectacle,
Considérant qu’il convient de définir par convention les modalités de ce prêt à usage,
4 rue de Chatéaudur a BP 20159 = 28103 DREUX cedex
1el O2 57 64 8200
WMV LDIREUX AGGLOMERATION FE fGvain Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260625-D2026-21 5-AU)
Accusé certifié exécutoire
2 Réception par le préfet : 25/06/2026
DÉCIDE Publication : 25/06/2026
ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention de prêt à usage pour 6 enceintes PS15, des câblages et de deux
amplificateurs appartenant à l'Atelier à Spectacle au bénéfice de l'Association Blaise Vallée Durable de
Crécy- Couvé dans le cadre de l’organisation de son Festival intitulé « Seiz’tival », pour la période du
vendredi 3 juillet 2026 à 16h jusqu’au lundi 6 juillet 2026 à 11h.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu'une ampliation de la décision sera notifiée à l’Association Blaise Vallée Durable
de Crécy-Couvé.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un déiai de deux mois.
Fait à Dreux, le .2 5 JUIN 426
Le Président
Christophe LE DORVEN
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le: 25 Jin 2026