Procès Verbal - 1782391111 CM PV 23 04 2026

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Procès Verbal - 1782391111 CM PV 23 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1782391111 CM PV 23 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Commune de Saint-Firmin-des-Boïs (Loiret)

PROCES VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à dix-huit heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine DE WILDE, Maire.

Etaient présents : DE WILDE Francine, REMENANT Christine, RIGLET Bernard, POUMOT

Florence, PASCAL Didier, LAGRANGE Sébastien, FAISY Christophe, ROUSSEAU Anne-

Laure, PRIETO-BLANCO Fanny, MOULAI Hayet, DEJUST Aymeric

Absent excusé : néant

Bon pour pouvoir : néant

Secrétaire : Mme Christine REMENANT

LA SÉANCE

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance

Selon l’article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.

Mme Christine REMENANT est nommée secrétaire de séance

Ordre du jour

Délibérations :

Délibérations :

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du précédent compte-rendu du 09/04/2026

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

Affectation du résultat 2025 et vote du Budget 2026

Affectation du résultat et vote du budget annexe de l’assainissement

Travaux 4 rue de l’église : tranche 2 (toiture bâtiment, aménagement parking/devis)

+Département : demandes de subventions (volet 3, amendes de police, aide aux petites

communes)

Ecole : devis sèche-mains

Acquisition 2 rue de Bel-Air (rachat EPFLI)

Affaires diverses

1 — Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine REMENANT est élue secrétaire de séance

2 - Approbation du précédent compte-rendu

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de faire connaître ses remarques sur le compte-

rendu qui lui a été transmis.

PV CM 23-04-2026Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque à formuler, approuve à l'unanimité le procès-verbal

de la séance du 09 avril 2026.

3 — VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE POUR 2026

Délibération n°1407-04-2026

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, - qui était figé entre 2020 et 2022- fait de nouveau l’objet d’un vote

depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire expose le cas particulier du dispositif dérogatoire aux de règles de lien classique

reconduit pour 2026 « majoration spéciale du taux TH faible » prévue au 4. De l’article 1636 B sexies.

Il permet aux communes qui ont un taux faible de TH de l’augmenter sans avoir l'obligation

d'augmenter le taux TFB (voire celui de TFNB).

En conséquence, Madame le Maire propose d'augmenter de 2% les taux votés en 2025, pour 2026.

Le Conseil Municipal, souhaite n’augmenter le taux TFB et THNB que de 1% et au taux maximum

autorisé prévu par le dispositif dérogatoire pour le taux de la TH.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

e 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

° 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 - de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

Taux 2026

Taxe d'habitation {sur les résidences secondaires, autres locaux 11.45 %

meublés non affectés à l'habitation principale et logements vacants

depuis plus de 2 ans)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 35.32%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 45.87 %

2 — d'autoriser Madame la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et la/le charge de notifier cette délibération aux services préfectoraux et de transmettre

l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie

de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention.

4 — AFFECTATION DU RESULTAT 2025 ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 :

Délibération n°1408-04-2026

Concernant l'affectation du résultat de l'exploitation de l’exercice 2025,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le compte

financier unique de l’exercice 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,

PV CM 23-04-2026Ayant constaté et approuvé le compte financier unique lors de la séance du 09 avril 2026,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 60 486,30

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 131 51445

C Résultat à affecter 192 000.75 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -81 135.13 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 81 135.13

AFFECTATION =C. = G. + H. 192 000.75

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 81 135.13 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

110 865.62 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté lors de la

réunion de la commission des finances 09 avril 2026, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 525 146.41 €

Dépenses et recettes d'investissement : 609 604.92 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 09/04/2026,

Vu le projet de budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré, par 11 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 00 ABSTENTION,

ADOPTE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

PV CM 23-04-2026 |MAIRIE DE ST FIRMIN DES BOIS - Commune de Saint Firmin Des Bois - BP - 2026

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 528 469,79 609 604,92

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1) (1) 0,00 0,00

RESORTS {si solde négatif) {si solde positif) 004 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 81 135.13 0,00

Total de la section d'investissement {2) 609 604,92 609 604,92

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 524 436,41 413 570,79

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) {si excédent)

602 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0.00 110 865,62

Total de la section de fonctionnement (3) 524 436,41 524 436,41

| TOTAL OU BUDGET (4) 1 134 041,33 1134 041,33

5 — AFFECTATION DU RESULTAT 2025 ET VOTE DU BUDGET ANNEXE 2026 DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n°1409-04-2026

Concernant l’affectation du résultat de l’exploitation du budget annexe de l'assainissement de

l'exercice 2025,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le compte

financier unique du budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,

Ayant constaté et approuvé le compte financier unique lors de la séance du O9avril 2026,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

PV CM 23-04-2026AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -663,66

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

G. Résultats antérieurs reportés -2 839.70 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -3 503.36 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 0.00 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou - } 0.00

Besoin de financement = e +f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 0.00

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 0.00

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3) -3 503.36

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 09/04/2026,

Vu le projet de budget annexe de l'assainissement 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 11 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 00 ABSTENTION

APPROUVE le budget annexe de l'assainissement 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses et recettes de fonctionnement (1) : 24 203.36 €

Dépenses et recettes d'investissement (2) : 2 000.00 €

Budget total (1+2) : 26 203.36 €

6 — TRAVAUX 4 RUE DE L'EGLISE : TRANCHE 2

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des devis reçus pour les travaux de la tranche 2 du 4

rue de l'Eglise

Des devis ont été demandés pour :

- L'aménagement du petit parking derrière le café-commerce

Ent. GOLLEAU Terrassement : 15 000 € HT

Ent. TPFG : 8420 € HT

- La réfection de la toiture du bâtiment situé derrière le café-commerce

Ent. PIROJA : 34 114.00 € HT

PV CM 23-04-2026Le Conseil Municipal souhaite demander d’autres devis pour les toitures et de revoir l'ensemble des

devis du projet lors d’un prochain conseil municipal afin d'établir le dossier de demande de

subvention auprès du Département.

7 — ECOLE — ACHAT SECHE-MAINS

Délibération n°1410-04-2026

Madame le Maire fait part au conseil municipal du devis demandé à l’entreprise SEDARD pour la fourniture et pose de 3 sèche-mains dans les toilettes de l’école.

Le devis s'élève à 1240 € HT.

Depuis le COVID il avait été installé des distributeurs papiers, or ces derniers représentent un coût assez élevé (en moyenne 511 €/an).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité

ACCEPTE le devis de l’entreprise SEDARD pour la fourniture et pose de 3 sèche-mains s’élevant à 1240

€ HT et 1488 € TTC.

8 — RACHAT 2 RUE DE BEL-AIR A L’EPFLI

Délibération de l’EPFLI en attente de la signature du prêt après vote du budget.

AFFAIRES DIVERSES / INFORMATIONS

1/ 3CBO -— Elections

Madame le Maire informe le conseil municipal du résultat des élections qui se sont déroulées lors du

conseil communautaire du 16 avril pour l’élection du nouveau président de la 3CBO et des vices-

présidents.

2/3CB0O -— Urbanisme / PLUIH

Madame le Maire informe le Conseil Municipal suite au gel du zonage du futur PLUiH en Conseil

Communautaire du 5 février 2026, il est désormais prévu d'arrêter le projet de PLUiH à la fin 2026

pour une entrée en vigueur début 2027.

Afin de présenter le dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), il convient de prévoir une réunion avec M. Bastian LAMOUR, responsable du service Urbanisme et Habitat de la 3CBO

(semaine 21).

3/ SUIS

Madame le Maire informe le conseil municipal de l'élection du nouveau bureau du SIIS

Présidente : Mme VILLAIN Corinne (Chuelles),

Vice-présidentes : Mme ALLIOT Laurence (La Selle-en-Hermoy), Mme DE WILDE Francine

4/ Cérémonie 8 mai

La cérémonie commémorative du 8 mai aura lieu à 13h45.

5/ Syndicat des Eaux (SMAEP) :

Il se réunira le mercredi 6 mai à 10h00 pour l'élection du nouveau bureau.

PV CM 23-04-20266/ Vermilion

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de Vermilion concernant les

redevances communale et départementale des Mines (RCDM). Les tonnages extraits ont augmenté

de 11 % en 2025 (12057 T en 2025 contre 10846 T en 2024).

7/Associations communales : Assemblées générales — maison des associations

Comité des Fêtes : AG le samedi 25 avril 2026 à 17h00

Porte ouverte : AG le samedi 25 avril 2026 à 16h00

Divers: C. Faisy demande si cette année il y aura un feu d'artifice. Oui, un devis va être demandé

auprès de l'établissement BELLIER.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 heures 20.

Le Maire, le Secrétaire de Séance,

a. ET

PV CM 23-04-2026