Procès Verbal - 1733847986 PV CM 23 10 2024

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Procès Verbal - 1733847986 PV CM 23 10 2024 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733847986 PV CM 23 10 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Saint-Firmin-des-Boïis (Loiret)

PROCES VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois octobre à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine

DE WILDE, Maire.

Etaient présents: DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REMENANT Christine, FAISY

Christophe, JOUHANNAU—Aexa, LAGRANGE Sébastien, LEBAILLY Philippe, SCHAAP

Vincent

Absente excusée : A. JOUHANNAU

Bons pour pouvoir : A. JOUHANNAU à B. RIGLET

Secrétaire : Mme Christine REMENANT

LA SÉANCE

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance

Selon l’article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.

Mme Christine REMENANT est nommée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

Délibérations :

RH / Création de poste (rédacteur)

Budget : décisions modificatives (Budget assainissement)

Région (Subvention CRST) : Plan de financement des projets en cours (MAM, tranche 2 café-

commerce)

MAM : Etude énergétique (devis)

Enfouissement des réseaux : devis candélabres

Tarifs 2025 locations des salles

Ecole : frais de scolarité commune extérieure

Ecole : remplacement du portillon

Affaires diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de faire connaître ses remarques sur le compte-

rendu qui lui a été transmis.

Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque à formuler, approuve à l’unanimité le procès-verbal

de la séance du 26 septembre 2024.

PV CM 23-10-20241— RH - Création de poste / Tableau des effectifs

Délibération n°1305-10-2024

Madame Le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque

collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou

de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s'agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial

compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,

La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet

exprimée en heures (.… / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.

Compte tenu de la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie, et de l’aboutissement de

la réforme (Loi 2023-1380 du 30/12/2024 et décrets 2024-826, 2024-827, 2024-830 et 2024-831) il

convient de de modifier le tableau des effectifs de la collectivité.

Dans ce cadre, Madame le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent

de REDACTEUR à temps complet,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des RÉDACTEURS, aux

grades de Rédacteur, rédacteur principal relevant de la catégorie hiérarchique B.

Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des

collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d’un

recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un

contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984.

Le contractuel recruté devra justifier d’un baccalauréat +2 et, d’une expérience professionnelle dans

le secteur secrétariat de mairie d’au moins 5 ans.

Le traitement sera calculé + au choix de la collectivité :

Par référence à l'indice brut 446, indice majoré 397, de l’échelle indiciaire du cadre d'emplois de

rédacteur.

L'agent percevra le régime indemnitaire {hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par

l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l'exercice des fonctions

correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal de créer l'emploi permanent de REDACTEUR.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

notamment ses articles 20 et 32

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34

Vu la délibération n°1103-03-2021 en date du 02/03/2021 portant adoption ou mise à jour du tableau

des effectifs

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de RÉDACTEUR

faisant fonction de Secrétaire Général de Mairie,

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des REDACTEURS Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal 02 mars 2021,

PV CM 23-10-2024Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 votes pour, 0

vote contre, 0 abstention,

DÉCIDE

Article 1 :

De créer un emploi permanent de REDACTEUR à temps complet, de catégorie B, aux grades de

REDACTEUR, REDACTEUR PRINCIPAL 2è"E et 1€ CLASSE relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs

afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Général de Mairie,

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1°! janvier 2025

Grade Ancien Effectif Nouvel Effectif

Rédacteur 0 1

Adjoint Administratif principal

Adjoint technique à temps complet

Adjoint technique à temps non complet

Adjoint technique à temps non complet h

lblh Riblnlk

Article 3

Dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un

contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984.

Le contractuel recruté devra justifier d’un baccalauréat +2 et, d’une expérience professionnelle dans

le secteur de secrétariat de mairie d'au moins 5 ans.

Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 446, indice majoré 397, de l’échelle indiciaire

du cadre d'emplois de rédacteur.

L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par

l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions

correspondant au grade et à l'emploi concerné.

La rémunération peut tenir compte :

Des résultats professionnels de l’agent,

Des résultats collectifs du service.

Article 4

D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

Article 5 :

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

PV CM 23-10-20242-— BUDGET PRINCIPAL / BUDGET ASSAINISSEMENT -— DECISION MODIFICATIVE

Délibération n°1306-10-2024

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2024

Mme Francine DE WILDE, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder

à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget Assainissement 2024

(dotation aux amortissements, dépenses/recettes).

La décision modificative que je vous propose d'adopter se décompose ainsi :

oo INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES DEPENSES

Dotation aux amortissements - 6811 |+ 3.992,38) Subvention d'équipement - 13913 +3.897,85

042 — Opérations d'ordre transfert | 43.992,38! 040 -—Opérations d'ordre transfert +3.897,85

entre sections entre section

En | installations, matériel outillage | +94,53

technique - 2315

TOTAL DEPENSES| +3.992,98| _ TOTALDEPENSES| +3.992,98

RECETTES | RECETTES À

Quote-part des subventions virées +3.897,85 Frais d'études et de recherche — 2803 +361,20

au résultat - 777

042 - Opérations d'ordre transfert | +3.897,85|Autres 28158 +3.897,85 entre sections

Redevance d'assainissement collectif +94,53 040 - Opérations d'ordre transfert | 43.992,38

- 70611 entre sections :

TOTAL RECETTES| +3.992,98 TOTAL RECETTES! +3.992,38

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,

Vu le budget primitif 2024 adopté par délibération n°1278-04-2024 du conseil municipal en date

du 11/04/2024,

Vu le Budget du service Assainissement adopté par délibération n°179-04-2024 du conseil

municipal en date du 11/04/2024

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme DE WILDE, Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE par 08 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 Abstention, la décision modificative n°1 proposée

du budget assainissement de St Firmin des Bois de l'exercice 2024, par chapitre en section de

fonctionnement et investissement, portant le budget assainissement en fonctionnement de 22 000

à 25 992.38 €, et en investissement de 10 000 € à 13 992.38 €

Assainissement collectif : tarifs 2025

Délibération n°1307-10-2024

Suite à la délibération prise lors du précédent conseil concernant la reconduction des tarifs pour

l'assainissement collectif, et au vu de la décision modificative qu'il a été nécessaire de prendre pour

l'équilibre le budget assainissement, Madame le Maire informe le conseil qu’afin de pouvoir

équilibrer le budget 2025 il conviendra d'augmenter les tarifs de redevance d'assainissement et

propose de réviser le montant précédemment voté.

Le Conseil Municipal à l’unanimité annule la délibération n°1301-09-2024, et vote les tarifs 2025 de

l'assainissement comme suit :

PV CM 23-10-2024Vu l’article L.2224-12-4 du CGCT,

Vu l’arrêté du 06 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part

de la facture d’eau non proportionnelle au volume consommé,

Vu les coûts d’exploitation de la station d'épuration, et afin d’équilibrer le budget du poste

assainissement, il convient de relever les tarifs actuels.

Le Conseil municipal reconduit les tarifs 2025 relatifs à l’Assainissement comme suit :

- Terme fixe (abonnement annuel) : 45.00 €

- Prix du m?: 2,40 €/m3

La délibération sera transmise à la SAUR pour application des tarifs au 01/01/2025

3 — Subventions — Plans prévisionnels de financement

3.1 Maison d’Assistantes Maternelles - Accueil périscolaire

Délibération n°1308-10-2024

Madame le Maire soumet au conseil municipal un plan prévisionnel de financement pour la MAM et

l'accueil périscolaire

Dépenses Montant HT Recette/subvention # Montant HT

Acquisition* 65 000 Région-CRST 30% 91 845

Travaux 220 000 Etat-DETR 5% 12 058 uniquement sur le montant des travaux

Maitrise d'œuvre & SPS 20 000 CAF-PIAIE 20% 62 400 |attribué

Etude Energétique 1150 MSA 25% 77 255|sollicité

Autofinancement 20% 62 592

100%

[TOTAL DES DEPENSES | __306150[ [roraLoes receTTEs | _306150|

PROJET "ACCUEIL PERISCOLAIRE" - FICHE 20 CRST 2020-2026

Dépenses Montant HT Recette/subvention % Montant HT

Acquisition* 65 000 Région-CRST 30% 64 245

Travaux 135 000 Etat-DETR 20% 29 820| uniquement sur le montant des travaux

Etude Energétique 1150 MSA 77 255{sollicité

Maîtrise d'œuvres & SPS 13 000 Autofinancement 20% 42 830

TOTAL DES DEPENSES 214150] [TOTAL DES RECETTES 214 150|

*Acquisition de l'immeuble entier pour 130 000 €, soit divisé par 2, 1 étage MAM, 1 étage accueil périscolaire)

Le Conseil municipal, après délibération,

Par 8 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 Abstention

- Approuve le plan de financement ci-dessus proposé pour le projet de création de la maison

d’assistantes maternelles et d'accueil périscolaire

- Charge Madame le Maire d'établir les dossiers de demandes de subvention auprès des organismes

ci-dessus mentionnés.

3.2 Café-commerce - tranche 1

Délibération n°1309-10-2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter la Mutualité Sociale

Agricole Beauce Cœur de Loire (MSA), et propose au conseil municipal de réviser le plan de

financement prévisionnel comme suit :

PV CM 23-10-2024Plan de financement

Dépenses Montant HT Recettes Montant %

ee Région - Aide CRST sollicitée Acquisition .

95 500 € | (subvention de base) 93228€| 36%

Etudes & travaux 161 447 € | bonification CRST (le cas échéant)

Fonds européens (à préciser : FEDER, FSE,

FEADER,...)

ETAT (ANCT) Subv.confirmée sur acquisition

et travaux 50 000 € 19%

Département (Volet3 subv.confirmée sur

travaux) 14 300 € 6%

MSA 48 030 € 19%

Emprunt réalisé pour acquisition 95 000 €

Autofinancement 51389€| 20%

Total des dépenses 256 947 € | Total des recettes 256 947 €| 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire, après délibération et vote :

8 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté pour le projet du café-

commerce, tranche 1

- Décide de solliciter la Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire (MSA) pour l'octroi

d’une subvention à hauteur de 19% du montant HT du projet

- Charge Madame le Maire d'établir le dossier de demande de subvention correspondant, et

lui donne tout pouvoir pour signer tous documents afférents à ce projet.

3.3 Café-commerce — tranche 2:

Délibération n°1310-10-2024

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel de la tranche 2

(aménagement autour du café-commerce), suite à l'étude du CAUE et à l'étude estimative de

revalorisation du centre bourg par CAP LOIRET.

Dépenses Montant HT Recette/subvention |% Montant HT

Acquisition 2 Rue de Bel-Air 60 000 Région-CRST 30% 173 100

Aménagement ancienne

écurie sur 2niveaux entiers

lieus, expos, rencontres, Département Volet 3 20% 115 400

point jeunes 337 000

Aménagement d'un gîte dans

la deuxième dépendance

77 000 MSA 30% 173 100

Aménagement du terrain

pour cheminement piéton

traversant le bourg 103 000

Autofinancement 20% 115 400

100%

[TOTAL DES DÉPENSES 577 000] [TOTAL DES RECETTES 577 000

PV CM 23-10-2024Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, par 8 Voix POUR, O voix CONTRE et O

ABSTENTION,

- _ Approuve le plan de financement prévisionnel pour la tranche 2 du projet ‘café-commerce’,

présenté ci-dessus.

- Charge Madame le Maire d'établir les différentes demandes de subvention aux organismes

ci-dessus mentionnés lorsque le projet aura été affiné.

4 - MAM - étude énergétique

Délibération n°1311-10-2024

Madame le Maire transmet au conseil municipal le devis reçu par PC CONSULTANT s'élevant 2300 €

HT pour l'étude énergétique de la MAM, 1 rue des Bourdinières.

Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce devis et lancer l'étude le plus

rapidement possible.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de l’entreprise PC CONSULTANT s’élevant à 2300 € HT et 2760 € TTC.

- Charge Madame le Maire de signer le devis correspondant et lancer l'étude énergétique.

5 — Enfouissement des réseaux / devis candélabres

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des coûts de l’enfouissement des réseaux suite au

rendez-vous qu’elle a eu avec M. LAPEYRADE du Département.

Je vous transmets les montant hors taxe du coup des travaux concernant votre demande

d'enfouissement de réseaux située rue de l’ancien presbytère, rue de l’église, rue de l’or noir et rue

de bel air sut votre commune.

Vous trouverez également ci-joint un plan PDF des différentes tranches.

De plus je vous rappelle que fourreau d'éclairage public dans la tranchée principale de génie civil est

inclus dans la prestation de ces travaux. Les fourreaux et tranchées pour l'éclairage public à plus

d’un mètre de la tranchée principale seront à la charge de la commune, ainsi que tout l'équipement

de l'éclairage (candélabre, armoire EP et céble pour l'éclairage).

Tranche 1 : coût total des travaux : 146 000 € HT participation CD45 : 102 200 € HT

participation communale : 43 800 € HT

Tranche 1 + extension coût total :194 000€ HT participation CD45 : 135 800 € HT

participation communale : 58 200 € HT

Soit une participation communale de 15 000 € HT juste pour l'extension.

Tranche 2 : coût total des travaux : 185 000 € HT participation CD45 : 129 500 €

HT participation communale : 55 500 € HT

Suite à ce rendez-vous, Madame le Maire a contacté INEO RESEAUX CENTRE et SOMELEC pour

obtenir des devis pour l'éclairage public (candélabre).

Une demande d'aide aux petites communes (Département) pourrait être envisagée si le

programme peut être retenu.

Le projet d'enfouissement sera revu en fin d'année, en fonction des subventions accordées aux

autres projets.

PV CM 23-10-20246 — Location des Salles : tarifs 2025

Délibération n°1312-10-2024

Le Conseil municipal, à l'unanimité, RECONDUIT les tarifs suivants à compter du 01/01/2025

Maison de la Fontaine :

Vin d'honneur Week-end Caution

(2h) (2 jours)

Résidents 100€ 350 € 1000 €

Vaisselle / 60€

Non Résidents 100 € 450€ 1000 €

Vaisselle / 60 €

Forfait « Ménage » 80 € 100 €

Associations 2 locations gratuites par an

Communales Puis tarif ‘Résident’

Sauf option « ménage » payante si

souhaitée.

Association parents 1 location gratuite par an

d’élèves (Une pour4)

Associations Tarifs :

extérieures 100.00 € la-journée

En semaine

uniquement

Il est rappelé les conditions de location de la salle (versement de la totalité du montant 3 semaines

avant la location, chèques de caution et attestation de responsabilité civile au nom de la personne

réservataire).

Maison des Associations :

Le Conseil Municipal VOTE les tarifs de location ainsi que les modalités pour 2024, comme suit :

La salle sera louée pour un maximum de 30 personnes

Tarifs habitants de la commune : 120.00 € (vaisselle comprise)

Tarifs habitants hors commune : 150.00 € (vaisselle comprise)

Tarifs vin d'honneur (2 heures) résidents/non résidents : 50.00 €

Forfait ménage : 40 €

Chèque de caution : 500.00 €

Attestation de responsabilité civile à fournir par le locataire des lieux

Le règlement se fera en une seule fois à la réservation.

La salle sera louée pour le week-end.

7 — Ecole : Frais de scolarité

Délibération n°1313-10-2024

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des frais de scolarité reçus par Amilly, concernant les

enfants scolarisés en primaire dans les différentes écoles amilloises.

Ces frais concernent 1 enfant en maternelle (1354.96 €) et 3 enfants en primaire (1480,15 €), soit un

total de 2835.11 €.

Madame le Maire souhaite propose au Conseil Municipal d'adresser un courrier à la mairie d’Amilly

afin qu’elle se mette en rapport avec le SIRIS, celui-ci ayant la compétence scolaire, pour le règlement

de ces frais.

Le Conseil Municipal donne son accord

PV CM 23-10-2024

F8 — Ecole : portillon & sonnette

Délibération n°1314-10-2024

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la vétusté du portillon d'entrée de l'école. Un

devis a été demandé à l’entreprise Danchot pour l’achat et la pose d’un nouveau portillon. Le devis

s'élève à 1100 € HT.

La société PROTECT HOME a de nouveau été sollicité pour un devis concernant l'installation d’une

sonnette et gâche pour ouverture électrique depuis la classe.

Un devis a également été demandé dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) pour

l’achat de témoins lumineux à installer dans les classes en cas d’intrusion.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de l’entreprise DANCHOT, s’élevant à 1100 € H.T.

- Charge Madame le Maire de signer le devis et donner l’ordre de service correspondant.

Les autres points seront revus ultérieurement.

AFFAIRES DIVERSES

1/ Entretien voirie

- M. Riglet demande si l’on reconduit le contrat annuel d’entretien de la voirie (tonte) auprès

de l’entreprise Loiseau. Le Conseil Municipal donne son accord pour la reconduction de ce

contrat.

- Des devis ont été demandés à l’entreprise PLAISANCE concernant la réfection des routes

suivantes :

Virage Le marchais de la Hirlay : 3677 € HT

Réfection de la route de La Vallée : 14604 € HT

Réfection ponctuelle de la route des Frélats : 7766.50 € HT

Madame le propose d'établir un programme de voirie avec de demande de subvention (amendes de

police), en fonction du budget communal 2025.

2/ Association ‘Porte ouverte’

Ouverture du ‘comptoir local’ à compter du 05 novembre 2024.

3/Décors de Noël

- Sapin (M. Schaap et M. Riglet s’occuperont du sapin, comme chaque année)

- Autres décorations ainsi que la nouvelle guirlande du sapin seront mises en place par l’ent.

Jalouzot.

4/ Aire de jeux / grillage

Il a été demandé un devis à M. DUQUENOY pour le remplacement du grillage le long de l’aire de jeu.

Il est passé mesurer le nombre de mètres linéaires nécessaires, et a mentionné que beaucoup de

poteaux étaient très endommagés. A notre demande il a établi deux devis :

Devis n°114 {avec changement complet des piquets et réalignement de la clôture) : 3024 € TTC

Devis n°115 (avec remplacement des piquets endommagés) : 2088 € TTC.

Dans un premier temps, la clôture sera sécurisée. Le Conseil souhaite réfléchir plus avant à la

sécurisation de l’aire de jeux.

5/ Cérémonie du 11 novembre : rendez-vous à 13 h 45 à la mairie.

PV CM 23-10-2024

LT6/ Repas des Séniors : Dimanche 1° décembre 2024. Le traiteur retenu est MG Réception.

7/ Maison de la Fontaine : achat étagères supplémentaires armoire vaisselle. Le nécessaire sera fait

auprès de CLIMAT CUISINES où a été acheté le matériel.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 19 heures 45.

Le Maire, le Secrétaire de Séance,

3 ET

PV CM 23-10-2024 10