Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 62 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6720231
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 48 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 63 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 25 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 26 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 48 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 02 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6PJ.conv
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 31 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 48 2024 tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 48 2024 tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20240605-48 2024DEL-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
SEANCE DU 5 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
NOMBRE DE MEMBRES minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
En Présents Votants Monsieur Jean-Pierre Mazingue. Exercice
F= Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX*#**#* M.René QUINZIN,
69 49 56 Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE##*#*##*, M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN,
DATE DE LA CONVOCATION Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- 23/05/2024 Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE,
DATE D’AFFIC E M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD** PATES M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECEREF, M.Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François
DÉPOR EN PRES LURE ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine
Compte rendu de l’exercice des LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alain MICHAUX, M.Jean-
pouvoirs délégués Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE*#**, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Christian BASSEZ, Mme Magali
SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
M.André FREHAUT, M.Olivier DELHAYE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M.Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT, M.Nicolas RUTER, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PIANA, M.Olivier
YZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
#*#M. Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024 #*## Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
*+*#*Monsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024.
###k# Mme Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
**### M, André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70-
2024 Délibération n°48-2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le TT
ID : 059-200043321-20240605-48 2024DEL-DE
Objet : Compte rendu de l’exercice des pouvoirs délégués
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit:
Mes chers collègues,
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, l’assemblée est priée de
trouver ci-dessous la dernière liste des décisions prises au titre des pouvoirs délégués par
l’assemblée communautaire.
Numéro Intitulé
42 | Étude de faisabilité technique et
réglementaire concernant l’implantation du
conservatoire de musique à rayonnement
intercommunal à Gommegnies
ETBE INGÉNIERIE
43
44
Conventions de mise à disposition du
domaine public pour la mise en place du
Réseau Points Nœuds vélo de l’Avesnois sur
les communes de Bavay, Gussignies, Jenlain,
Landrecies, Le Quesnoy, Locquignol,
Maroilles, Neuville-en-Avesnois, et
Taisnièresur-Hon
Convention de partenariat/COLLECTIF
LES BALTRINGUES /ECOLE DE
HONHERGIES
45
Convention de partenariat/SANDEFTL /
COMMUNE DE MARESCHES
46 Demande de subvention d’Etat au titre de la mise en œuvre de la feuille de route
numérique V2
47 Direction régionale des affaires culturelles /
demande de subvention
48 Convention de partenariat HARMONIE DE BAVAY/COMMUNE DE BRY
49 BAVAY/COMMUNE DE ST WAAST LA
VALLEE
50 Convention de partenariat/ SAJEPI
| /COMMUNE DE ST WAAST LA VALLEE
51
52
Charte du télétravail des services de la
CCPM modifiée
Convention de partenariat/ ACADEMIE
MUSICALE DE FONTAINE AU BOIS /
COMMUNE DE LANDRECIES
Convention de partenariat’ HARMON IE DE |
53
54
| Décision attributive au titre du dispositif
projet participatif citoyen
Délégation d’exercice du droit de préemption
urbain à la commune de WARGNIES LE
GRAND représentée par son conseil Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié.le municipal, pour |
cadastré section L,—+
TT
ID : 059-200043321-20240605-48: 2024DEL-DE
| de son aliénation
55
Études géotechniques relative au
confortement des berges de l’Adzout sur la
commune de Mecquignies
HYDROGÉOTECHNIQUE NORD
56 Cession d’un véhicule Renault Kangoo à Madame Pauline PETIT et Monsieur Julien
BEAUBOUCHER
57
Convention de partenariat/ ASSOCIATION |
PROMOJAZZ /COMMUNE DE
BELLIGNIES
58
Convention de partenariat/ LA
FABULLEUSE/COMMUNE DE CROIX
CALUYAU
59
Convention de partenariat/ COLLECTIF
DES BALTRINGUES/ECOLE DE
MECQUIGNIES
60
Convention de partenariat / COMPAGNIE
EST EN SCENE /COMMUNE DE
HOUDAIN-LEZ-BAVAY
61
Convention de partenariat /
KEZAKOPROD/ ECOLE DE ST WAAST
LA VALLEE
62
Convention de partenariat / LES
SINGULIERS/ COMMUNE DE LA
FLAMENGRIE
63
64
Marché de prestation de formations
professionnelles — 2024-07
Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le
cadre du projet de réhabilitation du moulin
de Maroilles.
HGH ENVIRONNEMENT
65
66
Achat d’un logiciel de gestion des bacs
destinés à la collecte des déchets dans le cadre
de la mise en place d’une TEOMi — 2023-26
Décision attributive d’aide économique à
l'entreprise Brasserie Saint Humbert à
Maroilles
67
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu :
Travaux de raccordement au réseau public
de distribution d’électricité concernant le
projet d’extension de la zone d’activités de
l’Aunelle à Wargnies-le-Grand vers Jenlain
ENEDIS
- De la transmission,en Sous-Préfecture tel 1 JUIN 2024
- De la publication ll À JUIN 2024 “:srre-Jean SANNO
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20240605-48 2024DEL-DE