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Arrêté - doc030326 03032026134544 1
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 07h34 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - doc030326 03032026134544 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
-f Rives = en =:
eine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-039
Travaux de sécurisation d’un bâtiment
Rue de Caillouville - Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de laroute,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 19 février 2026 de l'entreprise NARAC — 7 Route d’Yvetot — 76490 Rives-en-
Seine d'effectuer des travaux de sécurisation d’un bâtiment rue de Caillouville à Saint-Wandrille-
Rançon/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- _Pendantle déroulement destravauxilyalieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le chantier,
ARRÊTE
Article 1°": Du 2 mars 2026 au 3 avril 2026, l’entreprise NARAC est autorisée à effectuer des travaux de
sécurisation d’un bâtiment situé rue de Caillouville à Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine.
Article 2 : Du 2 mars 2026 au 3 avril 2026, la circulation se fera sur une seule voie uniquement entre 8h00 à
17h00 à hauteur de la maison à sécuriser (près de la pisciculture de Saint-Wandrille-Rançon).
La circulation devra impérativement être remise sur deux voies entre 17h00 et 8h00.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise NARAC.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
ENSIO de la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. || est également susceptible de faire, au préalable, l'objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l'entreprise NARAC.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 19 février 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la ville le AA(OZILC