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Arrêté - at2023 176 tous a bebec
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 176 tous a bebec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Rives _ en -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-176
Tous à Bébec
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
Le code général des Collectivités Territoriales (Art.2212-2 et suivant),
Considérant que :
- À l’occasion du 200è"° anniversaire du rattachement du Hameau de Bébec à la commune de
Villequier, les animations organisées dans le cadre de « Tous à Bébec » nécessitent de prendre
des mesures de règlementation de circulation nécessaires à son bon déroulement, le dimanche 17 septembre 2023,
- la nécessité d'assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1: La circulation est strictement interdite sur la 28A, entre Triquerville et Bébec (dans le sens de la
montée) le dimanche 17 septembre 2023 de 10h00 à 18h00.
Article 2 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de la Ville de Rives-en-Seine, aux Gardes Champêtres
Intercommunaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de la Ville
de Rives-en-Seine, aux Gardes Champêtres Intercommunaux et à la direction des routes.
Article 5 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
moisà compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 30 août 2023
Le Maire,
Publié sur le site Internet
dela Ville le 6109 \T3