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Arrêté - tous a bebec
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - tous a bebec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Rives
- En -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-183
Tous à Bébec
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
Le code général des Collectivités Territoriales (Art.2212-2 et suivant),
Considérant que :
-__ Qu'il convient de modifier l’article 1 de l’arrêté AT2023-176 DU 30/08/2023
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est strictement interdite sur la 28A, entre Triquerville et Bébec (dans les deux sens de
circulation) le dimanche 17 septembre 2023 de 10h00 à 18h00.
Article 2 : les autres articles resteront inchangés.
Article 3 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de la Ville de Rives-en-Seine, aux Gardes Champêtres
Intercommunaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de la Ville
de Rives-en-Seine, aux Gardes Champêtres Intercommunaux et à la direction des routes.
Article 5 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
moisà compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 15 septembre 2023
Le Maire,
Bastien CORITON Publié sur le site Internet
dela Villele 45/04/23