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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 041 2024 2)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
comunaun. | REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR| EHESER a IPAARERE pennggs ce Publié le DE COMMUNES m a: 1 D à \ à EXTRAIT DU REGISTR in obo:3oobdado-bdiababe-Sodadobler *
Séance du 09 avril 2024
“ Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Vosges du Sud loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous fa présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers |'Fitulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L, ANDERHUEBER, O. BAZIN, En exercice : 42 | R. BÉGUE, J-P, BRINGARD, L, BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, Présents : 30 |C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P, DEMOUGE, À. FENDELEUR, A. FESSLER, Absents : 12 |J, GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, dont suppléés : 0 | M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, A, NAWROT, V. ORIAT-BELOT, dont représentés : 5 |E. OTERNAUD, E. PARROT, A-$, PEUREUX-DEMANGELLE Votes pour : 35 |J-L, SALORT, G, TRAVERS, P. VUILLAUMIE, A. ZIEGLER
ose ‘ ù Pouvoirs : F, MONCHABLON à J-L. SALORT, D. VALLVERDU à
Suffrages exprimés : 35 [JL ANDERHUEBER, M-J. CHASSIGNET à G, TRAVERS, C, PARTY à ESS 0xp ‘7? |C, CANAL, G. MICLO à C. CODDET
Date de la éonvocation Secrétaire de séance : E, PARROT 27/03/2024
Date de publication
16/04/2024
Délibération n° 041-2024
Objet : Finances - compte de gestion 2023 - budget aménagement zones d'activité économique
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les boidereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le comptable public accompagné des états de développement des comptes dé tiers, ainsi qué l’état de l’actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
19 statuant sur l’ensemble des opérations effectmées du 1% janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exefticé 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ampliatioù de la présente délibération sera transmise à :
+ SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, £ EX Le secrétaire de séance,