Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 113 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 111 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 135 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 040 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 041 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 096
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 071 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 102 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 060 2025
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 062 2025
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 102
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 102)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
4 s Vosges
du Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
41
Présents
:
28
Absents
:
13
dont
suppléés
:
1
dont
représentés
:
4
Votes
pour
:
33
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 33
Date
de
la convocation
24/10/2025 Date
de
publication
07/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié le ID
: 090-200069060-20251104-2025024-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR Séance
du
04
novembre
2025
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
P.
DEMOUGE,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
G.
MICLO,
P.
MIESCH,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
P.
VUILLAUMIE,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Membre
avec
voix
délibérative
: D.
ILTIS
Pouvoirs
: C.
PARTY
à C.
CANAL,
F.
MONCHABLON
à G.
MICLO,
M.
LEGUILLON
à E.
OTERNAUD,
C.
LESOU
à J. CHIPAUX
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
Délibération
n°
102-2025
Objet :
Finances
- budget
annexe
assainissement
collectif - décision
modificative
n°03
Monsieur
le Président
propose
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
6
178,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d’investissement
0,00
€
6
178,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00
€
6 467,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6542
: Créances
éteintes
1 579,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courantes
1 579,00
€
6 467,00
€
0,00
€
0,00 €
D-66111
: Intérêts
réglés à l'échéance
0,00
€
1 200,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
1 200,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7817
: Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
888,00
€
TOTAL
R-78
: Reprises
sur
amortissements
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4 888,00
€
provisions
Total
FONCTIONNEMENT
1 579,00
€
13
845,00
€
0,00
€
4 888,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
d’exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
178,00
€
TOTAL R
021
: Virement
de
la section
d’exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00 €
6 178,00
€
Pac
TEA
de
dévoiement
réseau
rue
de
la
0,00
€
6
178,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
6
178,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
6178,00€|
0,00
€
6 178,00
€
Total
Général
18 444,00
€
11 066,00
€
(1)
Y compris
les restes à réaliser
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'adopter
les
mouvements
budgétaires
proposés.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
e
_SGC
Belfort
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
ID
: 090-200069060-20251104-2025024-BF
is
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Je
üc
'ERHUEBER
Jacky
CHI
X