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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 113 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 113 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
\, DE
COMMUNES
communaute
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
#
DEPA
EXTRAIT
DU
REGISTR| Séance
du
1
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le,20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Berger Levrault
ID:
090-200069060-20221213-113_2022-DE
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
FE
Vosges
du
Sud
loi,
à l’Espace
de
la Tuilerie
à Giromagny,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
:M.
AERENS,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
En
exercice
:
42
|J-P.
BRINGARD,
C.
CANAL,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
P.
DEMOUGE,
Présents
:
23
|
A.
FESSLER,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
Absents
:
19
|
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
J-L.
SALORT,
dont
suppléés
:
2
|G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
dont
représentés
:
4
Suppléant
avec
voix
délibérative
: J.
MARTINEZ,
Y.
KUENY
Votes
pour
:
29
Votes
contre
:
0 | Pouvoirs
: C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
A.
FENDELEUR
à R.
BEGUE,
Abstention
:
0
|G. MICLO
à F. MONCHABLON,
M-J.
CHASSIGNET
à G.
TRAVERS
Suffrages
exprimés
: 29
Date
de
la
convocation
05/12/2022 Date
de
publication
19/12/2022 Délibération
n°
113-2022
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
Objet
: Finances
- budget
annexe
assainissement
collectif - décision
modificative
n°04
Monsieur
le
Président
propose
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la section
d’investissement
179
924,35
€
0,00€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d’investissement
179
924,35
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6542
: Créances
éteintes
0,00
€
9289,23
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL D
65 :
Autres
charges
de gestion
courante
0,00
€
9 289,23
€
0,00
€
0,00
€
R-7817
: Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
0,00
€
0,00€
0,00
€
9 289,23
€
TOTAL
R
78
: Reprises
sur
amortissements
et
000€
0,00€
0,00€
9 289,23
€
rovisions
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
d’exploitation
0,00
€
0,00
€
179
924,35
€
0,00€
TOTAL R
021
: Virement
de
le section
d’exploitation
0,00
€
0,00
€
179
924,35
€
0,00
€
D-21562 :
Service
d’assainissement
0,00
€
3
500,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
3 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2315-26
: Réhabilitation
réseau
STEP
Giromagny
183
457,66
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2315-28
: Réhabilitation
réseau
CCHS
hors
Giromagny
450937,61€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Fin
Réhabilitation
réseau
STEP
Lachapelle-sous-
49
725,01
€
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL D
23
: Immobilisations
en cours
684
120,28
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
Général
-851
255,40
€
-170
635,12
€
(1)
Y compris
les restes à réaliser
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'adopter
les
mouvements
budgétaires
proposés. Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à :
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
e
SGC
Belfort
2
—
Antenne Giromagny.
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié le
Es
ID
: 090-200069060-20221213-113_2022-DE
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Je
Christian
CANAL