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Arrêté - DP 2024 024 convention RESAH lot 4 Telephonie mobile M2M
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 024 convention RESAH lot 4 Telephonie mobile M2M)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-024
Numérique
Convention de service d'achat centralisè
pour la fourniture de services opèrès de
tèlècommunications et prestations associèes
- tèlèphonie mobile et M2M (lot n°4)
Convention à passer avec le groupement
d'intèrêt public RESAH
Certifiè exècutoire
Reçu en préfecture Q 6 FEV. 2024
Publiè
Le 2 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article R.2122-8 du code de la commande publique portant sur
les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence
préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux,
fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant est
inférieur à 90 000 € HT, quels que soient l’objet la nature et le mode
de passation, et qui font l’objet d'un contrat écrit définissant les
obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir
précitée ;
Vu la délibération n° 2023-101 du Bureau communautaire du 21
septembre 2023 approuvant l'adhésion initiale de Roannais
Agglomération au « Réseau des Acheteurs Hospitaliers », RESAH,
groupement d'intérêt public (GIP), permettant d'accéder à un
catalogue d'offres en centrale d'achats, sous forme d’accords-
cadres ;
Considérant qu'à l'occasion du renouvellement des marchés de
télécommunications existants, le groupement d'intérêt public
RESAH propose un accord-cadre répondant au besoin de
Roannais Agglomération concernant la fourniture de services
opérés de télécommunications en téléphonie mobile et M2M et
prestations associées ;
Considérant qu'afin de pouvoir bénéficier de l’accord-cadre «fourniture de services opérés de télécommunications et
prestations associées, lot n°4 », it convient de passer avec le GIP
RESAH une convention de service d'achat centralisé pour des
prestations de communications ;
DÉCIDE
- D'approuver la convention de service d'achat centralisé pour la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées, lot n°4 :
- De préciser que la prestation du RESAH s'éléve à un montant de 1100 euros net de taxes et qu'une contribution financiére de 150 euros net de taxes sera due pour chaque demande d'augmentation du montant maximum dudit accord-cadre à passer.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-président délégué aux Finances
et aux Achats publics
Le