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Arrêté - DP 2023 173 TRX Reparation LOT 2 LMTP
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 173 TRX Reparation LOT 2 LMTP)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-173
Achats publics
Accord-cadre mono-attributaire à bons de
commandes de travaux de réparation des
réseaux et ouvrages annexes d'assainissement
et d'eaux pluviales
Avenant n°1 avec la société Leschel et Millet
Travaux Publics (L.M.T.P) / SOGEA
Certifié exécutoire 26 MAI 2023
Reçu en préfecture 25 MAI 2023
Publié 26 MAI 2023
Le 16 mai 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les dispositions de l’article R.2194-6 du code de la commande
publique portant sur le changement de titulaire d’un marché public ;
Vu les dispositions de l’article R.2194-7 du code de la commande publique portant sur les modifications non substantielles d'un marché public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant sur les statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
« Assainissement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les avenants aux marchés de travaux, fournitures et services et les accords-cadres, quels que
soient le montant, l'objet, la nature et le mode de passation du marché initial ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant l'accord cadre mono-attributaire à bons de commandes de travaux de réparation des réseaux, lot 2 travaux de
réparation de réseaux et ouvrages annexes d'assainissement et
d'eaux pluviales secteur nord, notifié au groupement EUROVIA DALA AGENCE LMTP (mandataire) / SOGEA RHONE ALPES Agence Loire Rhône ;
Considérant que la clause de révision prévue à l'accord-cadre n'est
pas applicable sans être éclaircie ;
Considérant que certains prix ont fait l’objet d’une inversion dans le bordereau des prix et qu'ils doivent être corrigés sans que cela n'impacte ni l'analyse des prix ni le classement des offres ;
Considérant que la société EUROVIA DALA a cédé la branche
complète et autonome d'activité hydraulique à la société Leschel et Millet travaux publics ;
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un
avenant;
DECIDE
D'approuver l'avenant n°1 à l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de travaux de réparation des réseaux et ouvrages annexes, lot n°2 travaux de réparation des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement et d'eaux pluviales
secteur nord avec le groupement Leschel et Millet Travaux Public (mandataire}/SOGEA RHONE ALPES Agence Loire — Rhône ;
De préciser que cet avenant a pour objet d’acter le changement de mandataire suite à la cession par la société EUROVIA DALA de sa branche hydraulique à la Société Leschel et Millet Travaux Publics, d'éclaircir la clause de révision des prix
afin de la rendre applicable et de corriger le bordereau des prix unitaires ;
De dire que cet avenant est sans incidence financière.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
(Qu