Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 13 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 13 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2026 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A 20 H
L'an deux mille vingt-six, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de NIEUIL L'ESPOIR dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert BEAUJANEAU, maire.
Date de la convocation : 4 mars 2026
Affichage de la convocation : 5 mars 2026
Présents : MM. BEAUJANEAU Gilbert, BEAUJANEAU Jérôme, DUPUIS Arnaud, FOUGÈRE Jean-Claude, GALLAS Christian, GUILLOT Sébastien, LUCAS Yann, PÉLARDY Jean-Marc, PICARD Didier et TABUTEAU Jean-Claude.
Mmes AVRIL Michelle, BODIN Corinne, BROCHET-ROUGEON Danielle, BRUNETEAU Alexandra, GERMANEAU Jacqueline, GRIGNON-MAINARD Céline, SAMOYAULT Agnès, SAUZET Caroline et THÉVENET Céline.
Absents excusés : M. CHAPAS Etienne, Mmes RAULT Laurence et ROUSSEAU Corinne.
Mme Danielle BROCHET-ROUGEON a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ordre du jour :
+ Programme de voirie 2026
+ Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels en remplacement d'agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles (En application de l’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique)
+ Motion relative à la compétence « distribution d'électricité et de gaz »
Division de la parcelle AH 118 (annulation délibération 76 du 12.12.2025)
2026130301 — Programme de voirie 2026
Le maire explique au Conseil Municipal que le montant du programme de voirie 2026 est estimé à 66 898,79 € HT décomposé comme suit :
- 36 192,07 € HT pour le bicouche route des Theils,
- 11 081,20 € HT pour le bicouche rue du Lavoir,
- 19 625,52 € HT pour l'enrobé (trottoirs) route de la Chanterie.
Ces travaux de voirie entrent dans l'enveloppe budgétaire de la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Adopté à l'unanimité des membres présents. 2026130302 — Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels en remplacement d'agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles (En application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.
DÉCIDE
* D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées
par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
* De préciser que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions
concernées, leur expérience et leur profil,
+ De prévoir à cette fin l'inscription au budget des crédits nécessaires.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
2026130303 - Motion relative à la compétence « distribution d'électricité et de gaz »
Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination
le 9 septembre 2025, doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement
avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi »
dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment sur
le plan local.
La commune a été informée par le Syndicat ENERGIES VIENNE de la proposition du
Gouvernement français, dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation, de reconnaître
au département un rôle de « chef de file » en matière de réseaux d’eau, d'électricité et de gaz,
qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a dénoncé ce projet dans un
communiqué du 18 décembre 2025, figurant en annexe.
En effet, la distribution d'électricité fait partie des compétences attribuées au bloc communal
depuis une loi de 1906, qui constitue l’acte de naissance de ce service public local.
Pour des raisons de technicité et d'efficacité, il est plus que jamais essentiel que cette
compétence, et notamment le contrôle ainsi que la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les
réseaux à basse tension situés sur le territoire des communes rurales, demeurent assurés par
le syndicat d'énergie, structure spécialisée et de proximité plutôt que par une structure
généraliste.
A travers leur syndicat d'énergie, doté d'une ingénierie spécialisée et d’une gouvernance
exercée au plus près des réalités du terrain, les communes rurales entendent demeurer un
acteur de l'aménagement de leur territoire et de la mise en œuvre de la transition énergétique
sur celui-ci. Si cette compétence devait être transférée au département, ou bien même si celui-ci se
contentait d’un rôle de chef de file des réseaux de distribution d'électricité, il en résulterait une
très probable réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une
forte augmentation de la facture des consommateurs via le TURPE (Tarif d'Utilisation des
Réseaux Publics d'Électricité) afin de maintenir un niveau d'investissement suffisant, à la
hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants.
Vu le communiqué adopté par la FNCCR le 18 décembre 2025, afin d'appeler à maintenir
l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, demande au gouvernement :
- de renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des
réseaux de proximité ;
- de maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité
avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une
organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
- de ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes
perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d'autres
actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et
contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de
transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par
le Gouvernement.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
2026130304 - Division de la parcelle AH 118
ANNULATION délibération 76 du 12/12/2025
Le maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle AH 118 à La Loge à l'Oiseau a fait l'objet d'une division parcellaire générant les parcelles AH 137 (1088m2) et AH 138 (3072 m?).
Les futurs acquéreurs décident d'acheter la parcelle AH 137 (1088 m?) pour la somme de 53 315€ TTC.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
La secrétaire de séance,
Danielle BROCHET ROUGEON.