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Procès Verbal - Proces Verbal du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de
COLMAR-RIBEAUVILLÉ
COMMUNE
DE
LABAROCHE
Fr RCI %Æ
AE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
DE
LA
SEANCE
DU
LUNDI
13
DECEMBRE
2021
vy 4 4
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Présents
:M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(ère
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(2m
adjoint),
MM.
Alain
MARSCHALL,
Laurent
COUTY,
Marc
PARMENTIER,
Mmes
Céline
MICLO,
Elisa
PERRIN,
Linda
BARTHELME,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT,
Mme
Nathalie
SPETTEL,
M.
Jean-Michel
MARCHAND.
Absents
excusés
:Mme
Catherine
MERCKLÉ
(3°
adjoint)
qui
a
donné
procuration
à
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Bernard
BANGRATZ
(4ème
adjoint)
qui
a
donné
procuration
à
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Maryline
BENTZINGER
qui
a
donné
procuration
à
M.
Laurent
COUTY,
M.
Fabien
FORMWALD
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Catherine
OLRY.
Absents
non
excusés
:Mme
Marianne
HUARD,
M.
Jean-Luc
THOMAS.
Ordre
du
jour
[
ORDRE
DU
JOUR
|
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente,
2)
Prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement
applicables
au
1%
semestre
2022,
3)
Programme
ONF
pour
2022,
4)
Travaux
d'élagage
en
parcelle
forestière
N°13,
5)
Demandes
de
participation
pour
l'investissement
et
le
fonctionnement
des
terrains
de
foot,
6)
Autorisation
de
faire
effectuer
des
heures
supplémentaires,
7)
Délibération
pour
les
cadeaux
de
Noël
des
enfants,
8)
Achat
de
terrains,
9)
Transfert
de
crédits
en
M49,
10)
Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
CCVK,
11)
Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2022,
12)
Communications,
13)
Divers.
Point
1
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l'unanimité
moins
une
abstention.
Point
2
—
Prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
applicables
au
1°"
semestre
2022
Le
conseil
municipal
fixe
le
prix
de
l'eau
qui
sera
applicable
à
compter
de
la
facturation
correspondant
au
1°
semestre
2022.
Il s'établit
comme
suit :
Prix
de
base
communal
H.T.
3,49€
Redevance
antipollution
H.T.
0,35€
TOTAL
HIT.
3,84€
TVA
5,5%
0,21€
TOTAL
TTC
4,05€
DA
298,
Le
Centre
- 68910
LABAROCHE
%
03
89
49
83
23
pe
E-mail
:mairiedelabaroche@gmail.com
- Site
:www.labaroche
fr La
redevance
assainissement
passe
de
1,70€
HT.
à
1,75€
HT,
soit
1,85€
TTC.
Le
terme
fixe
reste
fixé
à
35€
H.T.
par
semestre
et
la
location
de
compteur
reste
fixée
à
6€
H.T.
par
semestre. Le
Conseil
Municipal
adopte
ces
tarifs
à
l'unanimité.
Point
3
—
Programme
ONF
pour
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
ONF
pour
2022.
Ce
programme
a été
vu
au
préalable
par
la
commission
compétente.
Lors
de
cette
commission,
un
point
financier
a été
fait
par
l'agent
ONF
qui
a fait
apparaître
un
résultat
positif
de
61.542€
pour
l'année
2021.
Le
programme
2022
s'établit
comme
suit
:
3.1.
État
de
prévision
des
coupes
:
Recettes
prévisionnelles
H.T.
97.145€
Frais
d'exploitation
H.T.
AT.AO4€
Bilan
NET
prévisionnel
H.T.
49.741€
3.2.
Devis
de
travaux
:
15.130€
HT.
3.3.
État
d’assiette
des
coupes
pour
2023
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
points
3.1,
3.2
et
3.3.
Point
4
- Travaux
d’élagage
en
parcelle
forestière
N°13
Lors
d'une
précédente
délibération,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'extraire
du
régime
forestier
les
parcelles
cadastrées
Section
3
N°1222
et
1223
situées
au
Cras.
En
compensation,
la
Commune
a
décidé
de
soumettre
au
régime
forestier
une
parcelle
située
à
proximité
de
la
parcelle
forestière
N°13
au
lieu-dit
Fiacôte.
Pour
pouvoir
terminer
la
transaction,
il
est
nécessaire
d'engager
des
travaux
d'élagage
pour
un
montant
de
1.000€
H.T.
sur
la
parcelle
forestière
N°13.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
considérant
que
ces
travaux
d'élagage
sont
nécessaires,
à
l'unanimité,
décide
:
Q
de
faire
effectuer
ces
travaux
d'élagage
pour
un
montant
de
1.000€
HT.
O
de
confier
ces
travaux
à
l'entreprise
DELACOTE
JF
située
à
ORBEY,
Q
de
confier
la
surveillance
de
ces
iravaux
au
chef
de
triage
ONF
Mr.
GALMICHE.
Point
5
- Demandes
de
participation
pour
l'investissement
et
le
fonctionnement
des
terrains
de
foot Les
communes
de
Lapoutroie,
Fréland
et
Orbey
détiennent
deux
terrains
de
football.
Elles
sollicitent
la
commune
de
Labaroche
pour
une
participation
financière
(au
prorata
du
nombre
de
licenciés
de
l'association
locale,
qui
s'élève
actuellement
à 27
barotchés
licenciés
sur
204)
: -
aux
frais
de
fonctionnement
du
terrain
appartenant
aux
commune
de
Lapoutroie
et
Fréland
:
soit
environ
4.600€
H.T.
par
an
à
la
charge
de
la
commune
de
Labaroche
-
à
la
réfection
du
mur
de
soutènement
du
terrain
de
football
situé
à
Orbey,
dont
les
travaux
sont
estimés
à
500.000€
H.T.
et
financés
pour
moitié
par
une
subvention.
Le
reste
à charge
pour
Labaroche
est
estimé
à
environ
33.000€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
considérant:
-
que
ces
terrains
de
football
sont
la
propriété
des
Communes
d'Orbey,
de
Lapoutroie
et
de
Fréland
(qui
en
assument
donc
la
pleine
et
entière
charge),
-
le
caractère
variable
du
nombre
et
de
l'origine
des
licenciés
de
l'association
de
football,
-
que
les
autres
communes
ne
participent
pas
financièrement
à
l'entretien
des
infrastructures
sportives
de
Labaroche,
-
et,
à
titre
accessoire,
que
la
commune
de
Labaroche
avait
participé
financièrement
à
la
création
du
terrain
de
foot
synthétique
d'Orbey
:
o
qu'il
avait
été
convenu
verbalement
à
cette
époque
entre
les
communes
que
ce
terrain
serait
ponctuellement
mis
à
disposition
des
associations
sportives
de
Labaroche,
o
que
cette
utilisation
a toujours
été
refusée.
Décide,
à
l'unanimité
moins
2
abstentions,
de
refuser
de
participer
financièrement
à
ces
frais
de
fonctionnement
et
de
réfection
des
terrains
de
football.
Point
6
- Autorisation
de
faire
effectuer
des
heures
supplémentaires
Les
agents
communaux,
notamment
ceux
du
service
technique
et
du
service
scolaire
et
périscolaire,
sont
appelés
ponctuellement
à
faire
face
à
un
surcroît
d'activité
pouvant
entraîner
la
réalisation
d'heures
supplémentaires.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
réaliser
des
heures
supplémentaires,
en
cas
de
besoin,
par
tous
les
agents
de
la
commune
(tous
services
confondus).
Point
7
- Délibération
pour
les
cadeaux
de
Noël
des
enfants
Ilest
d'usage
pour
la
Commune
d'organiser
une
fête
de
Noël
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
pour
le
personnel
communal
ainsi
que
les
membres
du
Conseil
Municipal.
À
cette
occasion,
les
enfants
des
invités
reçoivent
traditionnellement
un
cadeau
offert
par
la
Commune
(jusqu'à
l'âge
de
14
ans). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
payer
les
factures
relatives
à
l'achat
de
ces
cadeaux
à
compter
de
l'année
2021
et
pour
les
années
futures.
Point
8
- Achat
de
terrains
La
Commune
souhaite
acquérir,
en
vue
d'un
éventuel
futur
échange
de
parcelles,
les
parcelles
cadastrées
Section
15
N°174
et
N°175
situées
au
lieu-dit
l'Arrêtement
d'une
surface
totale
de
39,53
ares.
|
|
_
|
.
|
Une
estimation
préalable
a
été
sollicitée
auprès
des
services
de
France
Domaine.
Cette
estimation
fait
apparaître
un
prix
d'achat
de
198.000€
assorti
d'une
marge
d'appréciation
de
20%.
Les
héritiers
de
ces
parcelles
souhaitent
obtenir
un
prix
de
vente
de
6.000€
l’are,
soit
237.180€
pour
les
deux
parcelles.
Le
Conseil
Municipal
constate
que
l'estimation
de
France
Domaine
est
respectée
et,
à
l'unanimité
moins
1
abstention,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'acquérir
ces
parcelles
au
prix
de
237.180€
; -
de
charger
Monsieur
de
Maire
où
son
remplaçant
de
signer
toute
pièce
concernant
cette
affaire,
et
en
particulier
l'acte
d'achat
qui
devra
intervenir
devant
notaire
;
-
de
prendre
une
décision
modificative
de
financement
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
article
238
:
250.000€
Recettes
article
2315
:
- 250.000€
Point
9
- Transfert
de
crédits
en
M49
Suite
à
une
panne
non
réparable
sur
un
véhicule
ancien
de
la
commune,
il est
nécessaire
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
qui
sera
affecté
au
service
assainissement.
Un
véhicule
d'occasion
NISSAN
MV250L
sera
acheté
auprès
du
garage
HATTERMANN
à
Colmar
pour
un
prix
de
18.700€
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
et
estimant
que
cette
acquisition
est
indispensable
afin
que
les
services
techniques
soient
suffisamment
équipés
pour
effectuer
leurs
tâches
:
-
décide
d'acquérir
ce
véhicule
au
prix
de
18.700€
HT.
-
décide
de
procéder
à
une
décision
modificative
budgétaire
en
comptabilité
M49
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
article
2182 :
20.000€
Recettes
article
2315 :
- 20.000€
Monsieur
Fabien
FORMWALD
intègre
la
séance
à
19h42,
et
Monsieur
Laurent
COUTY,
concerné
par
la
délibération
suivante
(point
10),
quitte
la
salle.
Point
10
- Versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
CCVK
Il'est
rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
est
compétente
en
matière
de
petite
enfance.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
crèche
de
la
commune
de
Labaroche
(commune
membre
de
la
CCVK),
la
CCVK
a
recruté
Mme
Marion
COUTY
(contrat
aidé).
La
commune
de
Labaroche
souhaite
contribuer
financièrement
à
cette
embauche
par
le
biais
d'un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
417,54€
par
mois
pour
la
période
du
01/10/2021
au
31/12/2021,
soit
un
total
de
1.252,62€.
Ce
montant
n'excède
pas
la
part
du
financement
(hors
subventions)
assurée
par
la
CCVK
pour
l'embauche
de
Mme
COUTY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
le
versement
par
la
commune
de
Labaroche
d'un
fonds
de
concours
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Point
11
- Autorisation
d’engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2022
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
qui
seront
suffisants
pour
financer
les
opérations
d'investissements
en
cours,
ce
point
de
l'ordre
du jour
est
annulé.
Point
12
-
Communications
12.1.
France
3
a
réalisé
un
reportage
en
quatre
volets
sur
la
commune
de
Labaroche
et
ses
spécificités.
L'émission
intitulée
« Un
lieu
des
histoires
» sera
diffusée
à
l'issue
des
journaux
télévisés
régionaux
du
soir
du
13
au
16
décembre
inclus. 12.2.
Une
pétition
avait
été
signée
par
le
Conseil
Municipal
à
l'appel
de
l'association
des
communes
forestières
au
sujet
du
financement
de
l'ONF
qui
impliquait
des
participations
financières
des
communes
forestières.
Les
communes
forestières
s'étaient
élevées
contre
cette
mesure
et
ont
obtenu
gain
de
cause.
12.3.
Alain
VILMAIN
indique
au
Conseil
qu'il
est
en
train
de
préparer
les
projets
d'investissement
pour
le
budget
2022.
Point
13
- Divers
Néant La
séance
est levée
à 20h00
Date
du
prochain
conseil
: 28 janvier
2022
à
19h00
LABAROCHE,
le
13
décembre
2021/DP
Le
Maire,
“1
rd
RUFFIO