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Procès Verbal - Proces Verbal 23 aout 2021
Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 23 aout 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de
COLMAR-RIBEAUVILLÉ
COMMUNE
DE
LABAROCHE ÈE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
DE
LA
SEANCE
DU
LUNDI
23
AOÛT
2021
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00 Présents
:M.
Bernard
RUFFIO,
Maire,
M.
Bernard
BANGRATZ,
4°"
adjoint,
Mme
Catherine
MERCKLÉ,
3ème
adjoint,
MM.
Alain
MARSCHALL,
Laurent
COUTY,
Marc
PARMENTIER,
Mmes
Céline
MICLO,
Elisa
PERRIN,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mmes
Marianne
HUARD,
Suzanne
ROUSSELOT.
Absents
excusés
:Mme
Catherine
OLRY,
1ère
adjointe
qui
a
donné
procuration
à
Bernard
RUFFIO,
M.
Alain
VILMAIN,
2*"®
adjoint,
Mme
Maryline
BENTZINGER
qui
a
donné
procuration
à
Laurént
COUTY,
M.
Fabien
FORMWALD
qui
a
donné
procuration
à
Bernard
RUFFIO,
Mme
Linda
BARTHELME
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Julie
FRITSCH
qui
a
donné
procuration
à
Catherine
MERCKLÉ,
M.
Jean-Luc
THOMAS
qui
a
donné
procuration
à
Suzanne
ROUSSELOT.
Non
excusée
: Mme
Nathalie
SPETTEL.
Ordre
du
jour
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente,
2)
Demande
d'achat
de
terrain
par
un
particulier,
3)
Nouvelle
adoption
de
la
charte
commune
nature,
4)
Soutien
à
la
motion
de
la
fédération
nationale
des
Communes
forestières
contre
le
financement
supplémentaire
à
l'ONF,
5)
Modification
des
horaires
de
travail
d'un
agent
d'animation,
6)
Proposition
d'embauche
pour
le
service
technique,
7)
Projet
de
Plan
Urbain
Partenarial,
8)
Communications,
9)
Divers.
Point
1
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l'unanimité.
Madame
Suzanne
ROUSSELOT
fait toutefois
remarquer
qu'elle
souhaiterait
obtenir,
avant
les
séances,
certains
textes
à
propos
desquels
une
décision
doit
être
prise.
En
l'occurrence,
pour
la
séance
précédente,
il s'agissait
de
la
motion
contre
le
projet
«
Hercule
».
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
cette
disposition
n’est
obligatoire
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
mais
que
lorsque
les
sujets
le
nécessitent,
les
éléments
sont
envoyés
en
même
temps
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal.
Point
2
—-
Demande
d’achat
de
terrain
pour
un
particulier
Monsieur
ANCEL
Narcisse,
propriétaire
à
la
Rochette,
sollicite
l'acquisition
de
la
parcelle
communale
située
devant
son
entrée
d'une
contenance
de
83m?.
La
parcelle
est
cadastrée
Section11
N°150.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
considérant
que
cette
parcelle
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
la
Commune,
à
l'unanimité,
décide
:
Page
1
sur
3
DA
298,
Le
Centre
- 68910
LABAROCHE
%
0389498323
&
0389789205
A
Email
: mairiedelabaroche@gmail.com
- Site
: www.labaroche.fr >
de
vendre
cette
parcelle
à
M.
ANCEL,
>
de
solliciter
l'avis
de
France
Domaine,
>
de
fixer
le
prix
de
vente
lors
d'une
prochaine
séance,
lorsque
l'estimation
de
France
Domaine
sera
connue.
Point
3
—
Nouvelle
adoption
de
la
charte
Commune
Nature
Monsieur
Bernard
BANGRATZ,
4°"
adjoint,
fait
un
exposé
à
propos
de
«
bonus
»
qui
est
sollicité
dans
le
cadre
du
label
Commune
Nature.
Ce
label
doit
compléter
celui
déjà
obtenu
et
qui
fait
apparaitre
les
trois
libellules
Commune
Nature.
Une
personne
indépendante
a
été
reçue
afin
qu'elle
fasse
un
audit.
Le
Maire,
a
par
ailleurs,
signé
la
nouvelle
charte
«
Commune
Nature
» en
partenariat
avec
la
Région
Grand
Est,
l'Etat
et
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
Une
sensibilisation
de
la
population
sera
faite
par
l'intermédiaire
du
Barotché.
Monsieur
Fabien
FORMWALD
intègre
la séance.
Point
4
—
Soutien
à
la
motion
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
contre
le
financement
supplémentaire
de
l'ONF
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
motion
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
qui
est
la
suivante
:
CONSIDERANT
:
>
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M€
en
2024
et
en
2025,
>
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
>
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT :
>
l'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la
filière
économique
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
>
l'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
>
les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l'approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
>
les
déclarations
et
garanties
de
l'Etat
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
La
Fédération
nationale
des
Communes
Forestières,
réunie
en
conseil
d'administration
le
24
juin,
>
exige
le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
>
exige
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025 ;
>
demande
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises,
>
demande
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
soutient
cette
motion.
Page
2
sur
3 Point
5 —
Modification
des
horaires
de
travail
d’un
agent
d’animation
Madame
Sandrine
GUY,
agent
d'animation,
va
à
compter
du
3
septembre
2021,
modifier
la
durée
de
son
temps
de
travail.
Elle
va
passer
de
28/35
à 20,37/35ème,
Madame
GUY
a
expressément
notifié
son
accord
et
elle
a
été
régulièrement
informée
qu'elle
changeait
de
régime
de
retraite,
passant
de
la
CNRACL
à
l'IRCANTEC.
Le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
donné
son
avis
favorable
sous
le
N°
CT2021/373.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ces
nouvelles
dispositions
à
l'unanimité.
Point
6 —
Proposition
d'embauche
pour
le
service
technique
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
faudrait
renforcer
l'équipe
technique
avec
un
agent
qui
serait
compétent
en
matière
d'électricité
et
de
chauffage-sanitaire.
Une
consultation
va
être
lancée
début
septembre.
Le
Conseil
valide
ce
choix
à
l'unanimité
moins
une
abstention.
Point
7
—
Projet
de
Plan
Urbain
Partenarial
Monsieur
Mickaël
MARTZ
a
déposé
un
projet
de
permis
de
construire
au
lieu-dit
Le
Cras
pour
une
création
d’un
double
gfîte.
Le
renforcement
du
réseau
électrique
estimé
à
11
729,40
€
H.T
et
situé
à
220m/I
du
projet
est
conformément
à
la
loi à
la
charge
de
Commune.
Le
Commune
ne
voulant
pas
prendre
cette
dépense
à
sa
charge,
Monsieur
MARTZ
accepterait
de
se
substituer
à
la
collectivité.
Toutefois,
cette
possibilité
est
conditionnée
par
la
mise
en
plan
d’un
Plan
Urbain
Partenarial.
C'est
cette
solution
que
préconise
le
pétitionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
souhaitant
avoir
plus
de
précisions
avant
de
se
prononcer
:
>
décide
de
surseoir
à
sa
décision,
>
souhaite
que
la
commission
d'urbanisme
donne
un
avis
préalable.
Point
8
- Communications
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d’eau
vers
Basse-Baroche
pose
des
problèmes.
||
faudra
envisager
de
le
rendre
infructueux
et
de
relancer
une
consultation.
-
l'indique
aussi
que
l’équipe
de
cyclo-cross
Team
Legendre
a
utilisé
le
site
du
parc
du
Musée
pour
s’entrainer
sans
autorisation.
Une
demande
tardive
est
parvenue.
Un
site
de
substitution
sera
proposé.
-
Monsieur
Bernard
BANGRATZ
indique
qu'en
raison
d'une
surface
disponible
insuffisante,
la Commune
ne
pourra
bénéficier
du
plan
de
relance
environnement/forêt.
-__
Ilinforme
aussi
qu’une
battue
concertée
afin
de
réduire
la
population
de
sangliers
aura
lieu
sur
l'ensemble
du
GIC5
le
16
octobre
prochain.
La
séance
est
levée
à 20h25.
Date
du
prochain
conseil
: 24
septembre
2021
à
19h00 LABAROCHE,
le 26|abüt
2021/DP/SS
Le
Maire,
Berÿ
rd
RUFFIO
A!
Page
3
sur
3