Procès Verbal - PV Conseil du 30 03 2023

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Procès Verbal - PV Conseil du 30 03 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mecé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 30 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, ~ 1 ~

PROCÈS VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE du Jeudi 30 Mars 2023

Secrétaire de séance : Kevin THEVEUX

Absents excusés : M.C. LECONTE a donnée pouvoir à JL DELAUNAY ; D. TRAVERS a donné pouvoir à L. MOREAU ; A. JUGUET a donné pouvoir à O. BAUDY ; S. CERISIER a donné pouvoir à S. COTIN. A. BOISRAMÉ a donné pouvoir à S. GOUPIL

Absent : /

Nombre de votants : 15

Ordre du jour

1. Finances : Approbation du compte de Gestion.

2. Finances : Approbation du compte administratif 2022.

3. Finances : Affectation des résultats constatés.

4. Finances : Vote des taux d’imposition 2023.

5. Finances : Vote du budget primitif 2023

APPROBATION DU PV DU 23 FEVRIER 2023 - 15 POUR, 0 CONTRE, ET 0 ABSTENTION,

2023-03-01 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable de gestion à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022; celui de tous les titres et de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il vous est proposé :

- D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion visé

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

15 Pour 0 Contre et 0 Abstention~ 2 ~

2023-03-02 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.

Madame MOREAU Lucienne 2ème adjointe au Maire, donne les résultats du compte administratif 2022 pour le budget Commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES TOTALES DE L’EXERCICE 435 180.44 RECETTES TOTALES DE L’EXCERCICE 551 226.51 RESULTAT 2022 116 046.07

EXCEDENT TOTAL REPORTÉ à n-1 85 566.56

RÉSULTAT DE CLÔTURE REPORTÉ N+1 201 612.63

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES TOTALES DE L’EXERCICE 386 478.40 RECETTES TOTALES DE L’EXERCICE 407 387.78 RESULTAT 2022 20 909.38

EXCEDENT TOTAL REPORTÉ à n-1 140 850.20

RÉSULTAT DE CLÔTURE REPORTÉ N+1 161 759.58

à noter que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif :

Il vous est proposé :

-D’APPROUVER les résultats constatés au compte administratif 2022 du Budget Commune tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

13 Pour, 0 Contre et 0 Abstention

2023-03-03 FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS CONSTATES.

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte administratif 2022 du Budget Général tels que présentés dans le tableau ci-après :

Reprise définitive des résultats au BP 2023 Montant en euros

Résultat de clôture de la section fonctionnement 201 612.63

Résultat de clôture de la section d’investissement 161 759.58~ 3 ~

Résultat à affecter en section Investissement (art 001) 161 759.58

Montant affecté à la section Investissement (art 1068) 150 000.00

Excédent de fonctionnement reporté (art 002) 51 612.63

Il vous est proposé :

DE REPRENDRE les résultats constatés au compte administratif 2022 du Budget Commune au budget primitif 2023 tels que présentés dans le tableau ci-dessus

 D’AFFECTER en section d’investissement la somme de 150 000 € au 1068  D’AFFECTER en section d’investissement la somme de 161 759.58 € au 001  D’AFFECTER en section fonctionnement la somme de 51 612.63 € au 002

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

Pour 15, 0 contre et 0 abstention

2023-03-04-FINANCES : VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2023.

Monsieur le Maire présente les bases prévisionnelles pour l’année 2023 et propose au conseil municipal un maintien des taux d’imposition tels qu’ils apparaissent ci-dessous ou une augmentation du taux se rapprochant de la moyenne départementale :

Prévisionnel pour 2023

il vous est proposé

D’APPROUVER les taux d’imposition suivants pour l’année 2023

 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39,00%

 Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) : 43,30%

 Taxe d’Habitation pour résidence secondaire : 14,13%

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

15 Pour , 0 contre et 0 abstention

Taxes

Bases

prévisionnelle

s

Taux proposé

Taux

Départemen

t

Produit fiscal

attendu

TFPB (taxe foncière

propriétés bâties) 270 700 36.43 % / 39% 42.89% 98 616 / 105 328 TFPNB (Taxe foncière sur

le non bâti) 91 500 40.45 % / 43,30% 47.73% 37 012 / 39 622 TH (Taxe d’habitation

pour résidence

secondaire)

27 497 13.20 % / 14,13% 28.85% 3 630 / 3856

TOTAL 139 258 / 148 836~ 4 ~

2023-03-05- FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de la commune pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’adopter le Budget Primitif de la commune pour l’année 2023 comme suit,

- Section d’investissement (vote par chapitre)

- Section de fonctionnement (vote par chapitre)

Le budget s’équilibrant en dépenses et en recettes pour les montants suivants :

- Section d’investissement : 787 920.25 €

- Section de fonctionnement : 448 576.20 €

-

Il vous est proposé :

 DE VOTER le Budget primitif 2023 par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement  D’ADOPTER le Budget primitif pour l’année 2023 tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

15 Pour , 0 contre et 0 abstention ,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Kévin THEVEUX. M. Jean-Luc DELAUNAY.