Séance - seance 48

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Séance - seance 48 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Séance - seance 48)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,

SEANCE DU 24 MARS 2016

L’an DEUX MIL SEIZE, le VINGT QUATRE MARS, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Marie LORRE, Maire. Présents : M Jean-Marie LORRE, Mme Madeleine BEDU, M Rémy KERGADALLAN, Mme Virginie CAVIGNEAUX, M Jérôme MANIVELLE, M Martial DALIBOT, Mme Séverine EVENOU, M Marc LE BIAVANT, Mme Isabelle ANDRE, M Philippe BRENELIERE, Mme Fabienne LEVRARD-BODY, M Loïc LORRE, M Daniel PELLEAU, M Philippe RECAN, M Régis RIMASSON, Mme Patricia VALEGEAS. Absent : Mme Christine BOYER ayant donné procuration à M Séverine EVENOU, Mme Nelly BRARD ayant donné procuration à Virginie CAVIGNEAUX, Mme Nicole LEMUE

Secrétaire : Mme Fabienne LEVRARD BODY Convocation du 17 mars 2016

OBJET :

CG du budget communal et du budget pôle de tourisme

CA du budget communal et du budget pôle de tourisme

Taux d’imposition

Budget communal et Budget pôle de tourisme

Tarifs salle des fêtes, port, cimetière...

Règlement –espace cinéraire

Subventions des associations communales et hors commune

Electricité Domaine de La Hisse –Classement dans le domaine public communal Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 Février 2016 à l’unanimité

COMPTE DE GESTION 2015 –BUDGET COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour, 0 contre, 2 abstentions)

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE DE GESTION 2015 –BUDGET POLE

Monsieur le maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail desdépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour, 0 contre, 2 abstentions),

Approuve ce compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF –BUDGET COMMUNAL

Le Maire présente le Compte administratif 2015 du budget communal.

Suite à cette présentation, M RIMASSON fait la remarque qu’une bonne gestion s’effectue par rapport au budget primitif et plus précisément, lors de l’édition du CA, regarder si les dépenses n’ont pas été sous-estimées et les recettes artificiellement gonflées. Actuellement, l’épargne nette est d’environ 66 000 €. Celle-ci est inférieure au remboursement du capital qui est d’environ 87 800 €. Quand l’épargne nette est inférieure au remboursement du capital, c’est le signe d’une fragilité.

Mme VALEGEAS se demande d’où vient l’excédent. M le Maire lui répond que les recettes ont été supérieures aux dépenses. Les recettes escomptées ont été largement atteintes tandis que les dépenses ont été moindre que prévues. M RIMASSON précise que les économies sont virtuelles car les dépenses augmentent d’année en année. M MANIVELLE informe que le budget primitif de 2015 a été respecté et équilibré (comme l’exige la loi) ce qui a permis de dégager de l’excédent.

Monsieur le Maire se retire du vote,

Considérant la régularité des opérations,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 voix pour, 0 contre,3 abstentions),

APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 qui s’arrête comme suit :

Dépenses de fonctionnement 1 044 701.79

Recettes de fonctionnement 1 195 831.90

Résultat de clôture -excédent 151 130.11

Dépenses d’investissement 104 475.02

Recettes d’investissement 205 662.05

Résultat de clôture -excédent 101 187.03

Déficit d’investissement reporté de N – 1

(2014)

103 499.05

DECIDE que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 151 130.11 € sera repris au budget 2016 ainsi qu’il suit :

 80 000 € à la section d’investissement (1068)

 71 130.11 € à la section de fonctionnement R002 COMPTE ADMINISTRATIF –BUDGET POLE DE TOURISME

Le Maire présente le Compte administratif 2015 du budget communal.

M RIMASSON remarque le déficit d’investissement ne descend pas suffisamment vite. Le Maire lui répond qu’il partage le même sentiment. M BRENELIERE annonce qu’une résorption de 9 000 € est à noter. Il émet l’hypothèse que les nouveaux tarifs ont aidé cette dernière. Mais, avec l’arrêt des premiers prêts seulement en 2020, la situation reste fragile. M MANIVELLE rappelle qu’une ligne de trésorerie de 200 000 € permet de combler le déficit actuel. Or, une ligne de trésorerie ne s’amortit pas d’où un impact au niveau comptable. De plus, le post-financement d’investissements n’est pas possible. Progressivement, les amortissements vont permettre de réduire ce déficit. De nouvelles recettes sont également à espérer pour améliorer la situation. M LE BIAVANT informe qu’avec des efforts en termes de qualité la rentabilité devrait être meilleure. M RIMASSON acquiesce en soulignant la nécessité d’investir.

Monsieur le Maire se retire,

Considérant la régularité des opérations,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 voix pour, 0 contre, 3 abstentions),

APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 qui s’arrête comme suit :

Dépenses de fonctionnement 201 538.90

Recettes de fonctionnement 272 718.46

Excédent de fonctionnement reporté (2014) 69 654.33

Résultat de clôture -excédent 71 179.56

Dépenses d’investissement 99 571.49

Recettes d’investissement 37 409.64

Résultat de clôture -déficit 62 161.85

Déficit d’investissement reporté de N – 1

(2014)

185 764.88

DECIDE que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 140 833.89 € sera repris au budget 2016 ainsi qu’il suit :

 118 968 € à la section d’investissement (1068)

 21 865.89 € à la section de fonctionnement (R002)

TAUX D’IMPOSITION 2016

Avant le vote des budgets, sont présentées les CAF brutes et nettes des deux budgets par M MANIVELLE. La CAF brute de la commune s’améliore légèrement tandis que la CAF nette se déprécie faiblement. Pour le Pôle de tourisme, les CAF s’apprécient, la CAF nette devenant positive en 2015.

Quant à l’état de la dette, le montant total diminue mais reste néanmoins conséquent. Les budgets primitifs présentés ce soir ont été préparés sur un maintien des taux d’imposition. Avec des bases revalorisées (qui ne sont pas du fait de la commune), le montant total sera supérieur à celui de l’année dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, décide de reconduire les taux d’imposition 2015 et vote les taux ci-dessous pour l’année 2016 :

 Taxe d’habitation 19.43 %

 Taxe foncière (bâti) 19.53 %

 Taxe foncière (non bâti) 83.27 %. BUDGET PRIMITIF -COMMUNE

M MANIVELLE rappelle que le vote du BP se fait par chapitre. M RIMASSON remarque qu’un budget primitif s’apprécie de façon globale.

Après la présentation des dépenses de fonctionnement, M RIMASSON informe que le budget CCAS ne percevra pas cette année de subvention de la commune, le prétexte étant que le reliquat de l’année dernière permet de combler les dépenses. Il interroge alors le Maire sur la politique sociale de la commune alors que le budget CCAS dégage de l’excédent. Le Maire répond que cette année un tarif de 6€ a été instauré pour les bénéficiaires du repas annuel sans que le succès soit entaché. M RIMASSON lui dit que sa réponse n’a pas de lien avec cette question. Le Maire déclare que les missions du CCAS pourraient s’améliorer. M MANIVELLE précise que de ne pas attribuer une subvention au CCAS n’est pas un prétexte puisque de façon comptable, l’excédent couvre largement les dépenses du repas annuel. Par ailleurs, il spécifie que n’étant pas membre du CCAS, il apporte une vision purement comptable, les améliorations étant inhérentes aux membres. M RIMASSON annonce que le CCAS a des obligations légales et qu’un repas annuel peut s’effectuer en dehors de ce centre.

Après la présentation des dépenses d’investissement, plusieurs questions sont posées. La première concerne le vidéoprojecteur. M RIMASSON se demande pourquoi ne pas en fournir pour toutes les classes. Mme CAVIGNEAUX répond que la directrice préfère avoir un vidéoprojecteur mobile afin que toutes les classes puissent en bénéficier plutôt que de prendre un fixe. Elle rajoute que ce choix d’investissement essaie de répondre au mieux à cette demande de l’école (appareil conseillé par l’inspection académique mais non obligatoire) et ce, en fonction des finances. De plus, du mobilier d’école a été commandé car celui proposé dans la nouvelle classe était inadapté aux enfants. En cas de fermeture de classe, Mme CAVIGNEAUX précise que les tables, chaises et bancs pourront être réutilisés. Mme VALEGEAS demande pourquoi cette commande intervient seulement courant 2016. Mme CAVIGNEAUX lui répond que la validation de l’ouverture de la classe a été effective 3 jours après la rentrée de septembre 2015.

Par ailleurs, les dépenses d’investissement en informatique relèvent d’une obligation. En effet, le serveur est désormais hors du contrat de maintenance et deux ordinateurs deviennent vieillissants. Pour le logiciel bibliothèque, la demande est forte de la part des bénévoles depuis quelques années et le Maire, lors de sa campagne, s’était engagé à informatiser la Bouquinette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (15 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions), adopte le budget 2016 présenté lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

 Section de fonctionnement 1 190 514.11 €

 Section d’investissement 183 936.37 €

BUDGET PRIMITIF –POLE DE TOURISME

A l’instar du BP communal, M MANIVELLE rappelle que le vote du BP se fait par chapitre.

Les investissements prévus sont une bâche pour la piscine (obligation), une tonnelle (pour que les usagers du snack se protègent de la pluie) et un panneau. De plus, le site Internet sera entièrement réfectionné, les acteurs du tourisme étant unanimes sur son utilité. Un module de réservation en ligne est également prévu afin de pouvoir dégager du temps commercial à la responsable du camping.

M MANIVELLE annonce quelques nouveautés prévues pour la nouvelle saison. L’animation va très fortement diminuer (uniquement pour les enfants) afin de pouvoir augmenter les plages horaires de l’accueil et du snack sans modifier le nombre de contractuels. En effet, avec la location de vélos électriques (tentative de la location de 4 vélos cette année), les heures d’ouverture et de fermeture doivent être modifiées. Par ailleurs, pour bénéficier du label accueil vélos, le petit déjeuner doit être proposé aux usagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget 2016 présenté lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

 Section de fonctionnement 289 359.11€

 Section d’investissement 359 619.95 € TARIFS –SALLE, PORT, CIMETIERE, CORDE DE BOIS, DROIT DE PLACE, REPAS DES AÎNES & PETIT DEJEUNER

Hormis les tarifs du port et du cimetière, les tarifs n’ont pas été revus. M LE BIAVANT informe qu’une révision complète a été effectuée et notamment, en fonction de la longueur du bateau. M Loïc LORRE demande s’il y a de l’attente. M LE BIAVANT lui répond qu’il existe une liste d’attente. Malgré l’augmentation des tarifs, ceux proposés au vote reste en dessous des tarifs pratiqués sur les bords de Rance. St Samson propose non seulement un emplacement mais également un mouillage. M RIMASSON demande si l’eau douce est moins corrosive que l’eau salée. M LE BIAVANT déclare que même si c’est le cas, actuellement des mouillages sont à changer, 3 étant inscrits au BP.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Travaux. Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er avril 2016.

La salle est mise gratuitement à disposition de l’école pour l’arbre de Noël et pour des activités scolaires à but non lucratif.

Les associations communales pourront utiliser la salle gratuitement pour leur assemblée générale. Cependant lorsqu’elle sera suivie d’un repas, la cuisine et le nettoyage seront facturés. Les mêmes conditions seront appliquées pour des congrès ou assemblées départementales organisés à l’initiative d’une association communale.

Les associations communales bénéficient d’une journée de location gratuite par an pour l'organisation d'une manifestation publique (ouverte à tous) : location salle + électricité. Le nettoyage, la cuisine et les couverts seront cependant facturés.

La salle sera mise à disposition gracieusement pour des réunions relevant de la démocratie (sociale, politique...).

TARIFS CIMETIERE

Durée Tarifs 2016 Rappel Tarifs 2015

Concession cimetière

15 ans 70 50

30 ans 200 153

Columbarium

5 200 199

10 300 298

15 400 397

Cavurne

5 20 /

10 30 /

15 50 /

30 150 /

AUTRES TARIFS 2016

Corde de bois 160 € TTC (bois mélangé livré en 1 m dont la

répartition sera faite entre les différents

demandeurs pour essayer de servir le plus

grand nombre de foyers samsonnais)

Droit de place 60 € TTC

Repas des aînés (1er mercredi de chaque mois) 12 €

Camping –petit déjeuner 6 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE ces tarifs à compter du 1er avril 2016 CIMETIERE –REGLEMENT ESPACE CINERAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y plus de place actuellement au columbarium d’où le choix de proposer des emplacements pour l’installation de caves urnes. Aussi, Un groupe de travail cimetière s’est réuni à maintes reprises afin d’établir un règlement pour l’espace cinéraire. Celui-ci est joint en annexe.

Vu le CGCT,

Vu le projet de règlement de l’espace cinéraire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement de l’espace cinéraire

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES ET HORS COMMUNE

Le Maire, pour les subventions des associations communales, de reconduire les mêmes montants, l’inflation ayant été faible cette année. M Loïc LORRE s’interroge de nouveau sur la présence de l’AGAL dans l’attribution d’une subvention, celle étant dirigée par la municipalité d’où un conflit d’intérêt. M RIMASSON renchérit sur la gêne occasionnée par la présence de l’association dans le tableau, la Mairie étant juge et partie. Il demande à quoi correspond ce montant. M MANIVELLE répond qu’il s’agit d’une aide destinée à la Fête de la Musique, initiée l’année dernière. De plus, l’AGAL est une association de la loi 1901 soit le même statut que toutes les autres. M RIMASSON considère que si une association est contrôlée de l’intérieur par la commune, un problème déontologique se pose. M MANIVELLE propose que si l’AGAL pose tant de soucis, il faut alors envisager de la supprimer. M RIMASSON pense que celle-ci est indispensable pour faciliter la vie culturelle et sportive de la commune. Par l’attribution de cette subvention, il y a une rupture de la neutralité.

Mme VALEGEAS demande comment ont été établies les subventions. M DALIBOT lui répond que c’est en cours. Mais, le travail est compliqué. En effet, l’application de critères sous entendrait la valorisation de certaines subventions et inversement par l’application, par exemple, d’un critère ’’Nombre d’adhérents’’.

Pour les associations hors commune, M KERGADALLAN s’interroge sur les choix proposés. En effet, certaines associations bénéficiaires l’année dernière ne le sont plus telles que les Restos du Cœur, la Banque Alimentaire, la Virade de l’Espoir. M le Maire lui répond que celles-ci n’ont pas fournies à temps leur dossier de demande de subvention. Par ailleurs, certaines associations sont liées comme l’Epicerie Sociale qui est une branche de la Croix Rouge. M KERGADALLAN remarque que la Mission Locale représente à elle seule plus de 55% du montant total. Mme BEDU lui explique que c’est en fonction du nombre d’habitants qu’est fixé le montant, le montant devant être celui forcément celui indiqué. Le Maire informe que le choix s’est porté sur des associations ’’plus utiles’’ et ce, dans la lignée des choix instaurée depuis 2 ans. De plus, il rappelle que l’intercommunalité subventionne fortement les associations d’où une participation indirecte de la commune. M RIMASSON rappelle que le tissu associatif est dense, un soutien étant important. M KERGADALLAN demande pourquoi ne pas attribuer une part à chacun dans un souci d’égalité et pourquoi de ne pas donner directement à la Croix Rouge plutôt qu’à l’Epicerie Sociale.

Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions)

APPROUVE le versement de ces subventions. ECLAIRAGE PUBLIC DOMAINE DE LA HISSE –CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

M KERGADALLAN rappelle que l’éclairage public du Domaine de La Hisse n’est pas actuellement incorporé dans le domaine public communal, cet aménagement immobilier étant initialement privé. Après construction, la rétrocession peut s’imposer afin d’éviter les blocages lors d’interventions.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

N° parcelle Superficie

A 1150 4319

A 1153 2458

A 1149 4478

A 1151 1209

A 1154 342

A 1155 205

D’où une proposition d’incorporation au domaine public et ainsi, pouvoir procéder à l’entretien via le SDE. M RIMASSON demande ce qu’il en est des espaces verts. M KERGADALLAN lui répond qu’aucune convention n’a été établie à ce propos, la commune les ayant pris en charge dès le départ. M RIMASSON s’interroge également sur le souhait des copropriétaires sur l’intégration de l’éclairage public dans le domaine public. M KERGADALLAN l’informe que ceux-ci n’ont pas été consultés. M RIMASSON rétorque que connaître leur avis semble essentiel. M KERGADALLAN annonce que seul un courrier de l’ancien maire atteste d’un engagement de la commune dans la prise en charge de l’électricité. M RIMASSON insiste sur l’ordre à respecter en rencontrant les intéressés. M Loïc LORRE propose de revoir la question plus tard même si sur le principe, le conseil semble d’accord.

Le Maire suggère alors que l’ensemble du conseil municipal s’abstienne afin de procéder ante à une consultation des copropriétaires.

La procédure semblant hâtive pour certains conseillers municipaux, le Maire propose de s’abstenir sur la question lors de cette séance, celle-ci sera revue ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 abstentions, 0 voix pour et 0 voix contre

N’APPROUVE PAS le classement de l’éclairage public du domaine de la Hisse dans le domaine public