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Séance - seance 14
Document publié le Lundi 20 février 2012 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Séance - seance 14)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
S S E E A A N N C C E E D D U U 2 2 4 4 F F E E V V R R I I E E R R 2 2 0 0 1 1 2 2
L’an DEUX MIL DOUZE, le VINGT QUATRE FEVRIER à 19 h, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire, Sénateur Honoraire, Chevalier de la Légion d’Honneur.
PRESENTS : MM. René REGNAULT, Loïc CAMPION, Daniel DURE, Hubert VERDIER, Mmes Madeleine BEDU, Liliane BRIAND, Geneviève BRIOT, Stéphanie COUDRAY, Valérie IMBERT, Andrée JOSSELIN, Patricia RAULT, MM. Paul BERVAS, Jean Yves LE DANTEC et Thierry RECTON.
SECRETAIRE : Mme Valérie IMBERT Convocation du 20 février 2012
COMPTES ADMINISTRATIFS 2011
Après s’être fait représenter le budget de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des opérations exécutées au cours de cet exercice et les pièces justificatives,
Monsieur le Maire s’étant retiré,
Considérant la régularité des opérations,
LE CONSEIL MUNICIPAL , à l’unanimité :
1) APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 qui s’arrête comme suit :
Dépenses de fonctionnement 952 944.56 €
Recettes de fonctionnement 1 077 875.23 €
Excédent fonctionnement reporté de N – 1 (2010) 43 437.06 €
Dépenses d’investissement 563 175.37 €
Déficit d’investissement de N – 1 (2010) reporté 366 783.25 €
Recettes d’investissement 720 477.74 €
DECIDE que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 168 367.70 € sera repris au budget 2012 ainsi qu’il suit :
143 118.00 € à la section d’investissement (virement prévu)
25 249.70 € à la section de fonctionnement (excédent net réel de fonctionnement).
2) APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU POLE DE TOURISME :
Dépenses de fonctionnement 171 731.71 €
Recettes de fonctionnement 214 872.66 €
Dépenses d’investissement 93 748.84 €
Déficit d’investissement de N – 1 (2010) reporté 160 526.29 €
Recettes d’investissement 97 010.81€ 3) APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU PRIAIS :
Dépenses de fonctionnement 95 929.30 €
Recettes de fonctionnement 54 902.40 €
Excédent d’exploitation reporté de N – 1 (2010) 100 274.68 €
COMPTES DE GESTION 2011
Après avoir pris connaissance des comptes de gestion 2011 du budget principal et des budgets annexes du pôle de tourisme de Beauséjour et du lotissement du Priais dressés par le Receveur Municipal,
Considérant que ces comptes de gestion sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs qui viennent d’être approuvés,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECLARE A L ’UNANIMITE QUE LES COMPTES DE GESTION 2011 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DU POLE DE TOURISME ET DU LOTISSEMENT DU PRIAIS N’APPELLENT NI OBSERVATION , NI RESERVE DE SA PART.
TARIFS 2012
M. le Maire a soumis au Conseil Municipal les propositions de la Commission des Finances
visant à actualiser les tarifs communaux de 2 % au 1 er avril 2012 : location salle culturelle, port de plaisance et concessions au cimetière.
Le Conseil Municipal a suivi les propositions de le commission des finances et, à l’unanimité, a fixé ainsi qu’il suit les différents tarifs.
LOCATION SALLE CULTURELLE
ASSOCIATION
DE LA
COMMUNE
FAMILLE DE
LA COMMUNE
TRAITEURS
ET HORS
COMMUNE
VINS
D’HONNEUR
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
Grande Salle
1 Jour 129.57 166.79 298.75 129.57
Grande Salle
2 jours 185.47 231.82 407.72
Petite salle
1 jour 74.18 83.45 148.38 54.20 83.45
Petite salle
2 jours 111.29 120.53 203.98
Cuisine 55.28 55.28 95.10
Commune 55.28
Hors cne 95.10
Nettoyage G.S. 64.79 92.59 111.29 64.79
Nett oyage P.S. 22.23 27.85 37.10 27.85 22.23
Cafetière (sans
cuisine)
6.40
Location de couverts
Verre
Couvert complet pour buffet
Couvert complet pour repas
0.12 €
0.52 €
0.62 € Location sonorisation : 26.24 €
Electricité : 0.18 € le kw.
Remplacement des matériels et vaisselle cassés
Chaises 30.56
Assiettes 27 cm 5.59
Autres assiettes 3.68
Tasses 3.33
Sous Tasses 1.83
Verres 1.60
Raviers 5.59
Brocs en verre 2.04
Ménagère 3 pièces 10.22
Fourchette ou cuillère (perte) 1.18
Cuillère à café (perte) 0.75
Couteau (perte) 2.78
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1 er avril 2012.
La salle est mise gratuitement à disposition de l’école pour l’arbre de Noël et pour des activités scolaires à but non lucratif.
Les associations communales pourront utiliser la salle gratuitement pour leur assemblée générale, cependant lorsqu’elle sera suivie d’un repas, la cuisine et le nettoyage seront facturés. Les mêmes conditions seront appliquées pour des congrès ou assemblées départementales organisés à l’initiative d’une association communale.
Les associations communales bénéficient d’une location gratuite par an pour l'organisation d'une manifestation publique (ouverte à tous) : location salle + électricité. Le nettoyage, la cuisine et les couverts seront cependant facturés.
La salle sera mise à disposition gracieusement pour des réunions relevant de la démocratie (sociale, politique...).
CONCESSIONS CIMETIERE
CONCESSION
15 ANS 33.38 €
30 ANS 142.67 €
COLUMBARIUM
5 ANS 185.48 €
10 ANS 278.24 €
15 ANS 370.94 €
30 ANS 556.37 €
PORT DE PLAISANCE
BATEAUX 2012
Moins de 5 m
de 5 à 5.99 m
de 6 à 7.99 m
de 8 à 9.99 m
10 m et plus
à quai
142.04 €
177.52 €
224.78 €
295.60 €
354.91 €
828.09 €
Le tarif mensuel reste fixé à 15 % du tarif annuel hors saison (octobre à mai) et 25 % en saison (juin à septembre), le tarif journalier à 2 % du tarif annuel. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport d’orientations budgétaires qui
servira de base à l’élaboration du budget 2012. Ce rapport est établi sur l’hypothèse du maintien des taux d’imposition et il s’agit bien entendu d’estimations (toutes les données ne sont pas à ce jour connues).
La commission des finances, réunie le 11 janvier 2012, a examiné en détail ce rapport et l’a approuvé à l’unanimité.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les tableaux ci-dessous prennent en compte les recettes ou dépenses supplémentaires ou moindres par rapport au budget primitif 2011.
RECETTES
LIBELLE MONTANT
Impôts locaux + 15 000 €
Subventions & participations + 6 000 €
Excédent fonctionnement reporté - 18 000 €
TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRES + 3 000 €
DEPENSES
LIBELLE MONTANT
Actualisation des dépenses + 4 000 €
Pass Foncier + 2 000 €
Electricité + 5 000 €
Intérêts de la dette + 6 000 €
TOTAL DEPENSES SUPPLEMENTAIRES + 17 000 €
L’autofinancement dégagé au budget primitif 2011 était de 143 118 €. Il devrait donc être diminué de 14 000 € et pourrait être de 129 000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Autofinancement dégagé en section de fonctionnement 129 000 €
Remboursement TVA 73 300 €
Taxes d’urbanisme 10 000 €
Dotations aux amortissements 16 700 €
--------------
TOTAL RECETTES 229 000 €
DEPENSES
Remboursement de la dette 81 500 €
Equipements divers (tondeuse, voiture) (1) 30 000 €
Toiture salle 4 000 €
Voirie / Sentier Littoral (2) 10 000 €
Rénovation éclairage public le Clos du Chêne (3) 3 500 €
---------------
TOTAL DEPENSES 129 000 €
(1) Les 30 000 € pour équipements divers permettent d’acheter une nouvelle tondeuse (20 500 €), une voiture d’occasion et il restera une provision pour diverses acquisitions (2) Une somme de 10 000 € est provisionnée au titre de la voirie en cas de nécessité.
(3) Le financement de participation communale pour la réfection de l’éclairage public du Clos du Chêne est prévu. Il s’agit de la 1 ère étape du programme pluriannuel de l’éclairage public.
Il reste donc un disponible de l’ordre de 100 000 € qu’il vous est proposé d’affecter à la diminution de l’emprunt restant inscrit pour l’école (200 000 €). Il restera 100 000 € à financer sur le budget 2013.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces orientations qui serviront de base à la
préparation du budget 2012.
SUBVENTIONS COMMUNALES 2011
Monsieur le Maire donne connaissance des propositions de la commission des finances :
d’augmenter les subventions communales de 1.5 % en 2012,
d’attribuer une subvention d’un montant égal (193 €) à toutes les associations communales à caractère sportif (excepté l’ASCS Basket),
de reconduire les critères pour la subvention à l’ASCS basket : 937 € (923 + 1.5 %) au titre de la formation des jeunes et 6.27 € (6.18 + 1.5 %) par licencié (262 en 2012),
de dégager une enveloppe pour les manifestations culturelles (les subventions seront attribuées sur proposition de la commission d’animation).
Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions accordées aux associations communales au titre de l’année 2012 :
ASSOCIATIONS COMMUNALES MONTANT DE LA SUBVENTION Football-Club Samsonnais 193 €
A.S.C.S. Basket 2 580 €
Les Sabotées Samsonnaises 193 €
Badminton Samsonnais 193 €
Club de l’Amitié 313 €
Anciens combattants 119 €
La Samsonnaise (chasse) 119 €
Centre Communal d’Action Sociale 1 742 €
A.P.E. (action culturelle) 193 €
O.C.C.E. (école publique ST SAMSON SUR RANCE) 176 €
E.C.K.L.A. (kayak) 193 €
ST SAMSON FESTIVITES 193 €
SUBVENTIONS MANIFESTATIONS CULTURELLES
Monsieur le Maire :
rappelle la proposition de la commission des finances de dégager une enveloppe pour les manifestations culturelles (subventions attribuées sur avis de la commission d’animation),
indique que la commission animation propose dans le cadre de cette enveloppe d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à St Samson Festivités pour l’organisation de Festirance et de financer le cachet des artistes de la Cie Madame BOBAGE de 850 € : spectacle sur péniche le 15 ou le 16 juillet, musique brésilienne et esprit guinguette.
Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les subventions exceptionnelles ci-dessous au titre de l’année 2012 :
St Samson Festivités pour organisation Festirance 300 €
Compagnie Madame Bobage pour spectacle sur péniche 850 €. ACQUISITIONS
Après le débat d’orientations budgétaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour les acquisitions ci-dessous :
Matériel Prix indicatif TTC
Tondeuse rotative Grounmaster 7210 - puissance 35 cv – 3 lames
Taille Haie double coupe
Débroussailleuse
Tronçonneuse
Illuminations pour fêtes fin d’année
20 600 €
500 €
600 €
360 €
1 000 €
TOITURE CENTRE CULTUREL ET SPORTIF
Monsieur le Maire :
indique au Conseil Municipal que de gros problèmes d’étanchéité existent au centre culturel et sportif au niveau de la jonction entre les deux salles : parties culturelles et sportives,
expose que ces problèmes pourraient être résolus par la pose de couches isolantes recouvertes d’acrotère en tôles laquées,
soumet le devis transmis par Monsieur Michel MEAL, couvreur à BRUSVILY, pour l’aménagement de la toiture pour un montant TTC de 3 885.80 €.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le devis soumis et décide de réaliser les travaux.
ACQUISITIONS CAMPING
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à diverses acquisitions pour le pôle de tourisme pour le remplacement de vaisselle ou divers équipements ou de nouvelles acquisitions telles qu’un baby foot et un meuble bibliothèque pour le bar-snack, des jeux de société, un tableau d’affichage, un lave vaisselle et un réfrigérateur congélateur pour le gite la Chèvrerie, des plaques avec noms et numéros pour nos mobil-homes...
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la proposition du Maire et l’autorise à effectuer les acquisitions nécessaires pour un montant de l’ordre de 2 000 €.
Ces dépenses comprennent notamment :
Matériel Coût indicatif TTC
Baby foot 600 €
Meuble bibliothèque 210 €
Lave Vaisselle 300 €
Réfrigérateur Congélateur 300 €
ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT DU CLOS DU CHENE
Monsieur le Maire :
rappelle au Conseil Municipal qu’un programme pluriannuel de rénovation de l’éclairage public est prévu,
propose de réaliser en 2012 la rénovation de l’éclairage public de la rue du Clos du Chêne considérée comme prioritaire par le Syndicat Départemental d’Electricité,
indique que le projet établi par le Syndicat Départemental d’Electricité est estimé à 7 400 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet d’éclairage public de la rue du Clos du Chêne .
Ces travaux seront subventionnés à hauteur de 50 % par le SDE. La somme restant à la charge de la commune sera donc de 3 700 €.