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Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
JG-VG
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2022
à
19H00
Compte-rendu
Présents
: S. ABONNEAU,
R.
BEGUE,
D.
BOURGEOT,
C.
FAUCHER,
À
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
J. GASTON,
J.
LAMBOLEY,
Y.
REVERCHON
V.
SCHAAF.
Excusés
: F.
BESIN
procuration
à
F.
FLORI,
S.
HUMBERT
procuration
à
C.
FAUCHER,
S.
PEQUIGNET
procuration
à
Y.
REVERCHON,
F.
LAMBALOT.
Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Julien
GASTON
Délibération
n°
1/2022
Délibération
n°
2/2022
Délibération
n° 3/2022
Délibération
n°4/2022
Délibération
n°
5/2022
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
GASTON
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
l’ajout
de
quatre
questions
à l’ordre
du jour :
- demande
de
subvention
DSIL
2022
- demande
de
subvention
DETR
2022
- demande
de
subvention
CCAS
- demande
de
subvention
Forge
Musée
Le
conseil
accepte
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2021.
3.
Compte
Rendu
délégation
de
fonction
: Suite
à la délibération
n°
25/2020
en
date
du
4 juin
2020
donnant
délégation
au Maire
et l’obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises,
les
élus
prennent
note
des
décisions
suivantes
:
La
Commune
renonce
à son
droit
de
préemption
Ÿ_
DIA
transmise
le
21
décembre
2021
par
Me.
Deborah
COHEN
notaire
à
ROUGEGOUTTE
Parcelle
section
040
AB
numéros
119
et
398
(244
m?)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
21
décembre
2021
Ÿ_
DIA
transmise
le
13
janvier
2022
par
Me
Gilles
HASSLER
notaire
à BELFORT
Parcelles
section
AB
numéros<
309
(141
m?)
et 323
(16m?)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
13
janvier
2022
4,
Autorisation
budgétaire
spéciale
pour
les
dépenses
d’investissement
à
engager
ayant
le vote
du
Budget
2022
: Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
20
000
€
pour
l’achat
de
panneaux
de
signalisation
et
le
remplacement
de
2 poteaux
d'incendie.
5.
Centre
de
Gestion
: renouvellement
de
la
convention
des
contrôles
des
aires
de
jeux
et
des
agrès
sportifs
: Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
la réalisation
des
contrôles JG-VG
Délibération
n° 6/2022
Délibération
n° 7/2022
Délibération
n° 8/2022
Délibération
n° 9/2022
Délibération
n° 10/2022
d’agrès
en
extérieur
(au tarif de
50
€ par
agrès
contrôlés
: terrain
football,
handball,
basket
ball)
et des
aires
de jeux
(au
tarif de
25
€/an
par jeu
contrôlé).
Monsieur
le
Maire
précise
que
les jeux
et
agrès
sont
vérifiés
une
fois
par
an.
Un
rapport
est fourni
après
chaque
vérification.
Monsieur
Julien
GASTON
demande
si le
skate
Park,
situé
vers
la piscine,
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes,
actuellement
fermé,
va
être
remis
en
état
ou
démonté.
La
question
sera
posée
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes.
6.
APF
: demande
de
rachat
partiel
du
bien
en
portage
par
l’établissement
public
foncier
du
Doubs
: Monsieur
le
Maire
rappelle
l’achat,
en
2018
par
le biais
de
l’EPF,
du
site
d’APF
pour
900
000
€.
L’association
Arc
en
Ciel
souhaite
s’installer
sur
le
site
pour
y
construire
un
IME
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
céder
une
parcelle
de
terrain
et
de
sortir
du
portage
environ
1ha
8a
(parcelles
59,
64
et
65
en
attente
du
bornage
du
géomètre)
pour
un
montant
de 250
000
€ (en
déduction
des
900
000
€ financés
par
l’EPF).
Monsieur
le
maire
émet
2
réserves
: prévoir
un
cheminement
piétonnier,
de
5m
entre
le
lotissement
du
château
et la Rue
des
Bois
Sarclés
et prévoir
un
arrêté
d’alignement
sur
la
Rue
des
Bois
Sarclés
pour
la construction
d’un
trottoir.
L'entrée
du parking
du
personnel
se fera par
la Rue
des
Bois
Sarclés
mais
l’entrée
pour
l’école
par
la Grande
Rue.
Monsieur
Rémy
BEGUE
demande
si les garages,
dont
disposent
la Commune
pour
stocker
du matériel,
sont inclus
dans
la vente.
Monsieur
le Maire
précise
que
les garages
sont
situés
sur
une
parcelle
achetée
par
la fondation
Arc
en
Ciel.
Il propose
aux
élus
d’inclure
dans
l’acte
de
vente
la mise
à disposition
gratuite
des
garages
pendant
1 an.
Monsieur
le Maire
précise
que
la voirie
à l’intérieur
du
site APF
restera
communale.
Elle
devra
être
repensée
dans
sa totalité
notamment
autour
du
château
pour
de
futurs
projets.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
commencer
les
travaux
sur
le
site,
il
faut
être
propriétaire
des
biens
concernés
par
chaque
phase
de
travaux.
Il propose
aux
élus
que
la
Commune
achète
la totalité
du
site
en
précisant
que
cet
achat
est
prévu
dans
le
plan
de
financement.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
pour
un
montant
de
650
000
€
+
les frais
de
portage.
7.
Modification
des
statuts
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud:
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
pour
adhérer
au
SMIBA
(Syndicat
Mixte
Interdépartemental
du
Ballon
d’Alsace).
8. Territoire
d’Energie
90
: Reversement
de
la taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité:
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
reversement
de
33%
de
la taxe
communale
sur
la consommation
finale
d’électricité
prévue
par
Territoire
d’Energie
90.
9.
Demande
de
subvention
City
Stade:
Monsieur
le
Maire
rappelle,
tout
d’abord,
la
complexité
des
dossiers
de
demande
de
subventions.
Il précise
qu’un
des
projets
du
mandat
est
de
remettre
en
état
le
stade
communal
Auguste
Graillot
sous
4 ans.
La première
phase
de
sécurisation
des
abords
de
la rivière
a été réalisée
(72
ml
de
clôture).
La
seconde
phase
sera
l’installation
d’un
City
Stade
pour
l’été,
la
réfection
des
vestiaires
(mettre
en
sécurité
l’installation
électrique,
revoir
la
toiture
du
bâtiment
et les
chéneaux)
et la remise
en
état
de
la piste
d’athlétisme.
Il précise
que
l’éclairage
de
cet
équipement
n’est
pas
prévu. JG-VG
Délibération
n°
11/2022
Délibération
n° 12/2022
Délibération
n°
13/2022
Délibération
n°
14/2022
Une
réflexion
est
en
cours
pour
installer
une
aire
de
jeux
(en
attente
éventuelles
subventions). Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Yann
Reverchon
qui
a
travaillé
avec
le
Conseil
Municipal
Enfants
sur le projet du
City
Stade.
Le
City
Stade
serait posé
sur l’actuel
terrain
de
basket.
Sa
structure
serait
en
acier
avec
des
panneaux
composite
(plus
durable
et plus
résistant)
qui
s’intègrent
dans
le paysage.
Le
sol
est
en
gazon
synthétique
sablé.
Il
possède
2
cages
de
foot
et
de
basket
(hauteur
réglementaire
pour
un
accès
à
l’école
primaire),
1
panier
de
basket
extérieur,
des
buts
brésiliens
et
un
filet
extérieur
(à
disposition
de
l’école
pour
des
cours
de
volley,
badminton...)
et d’un
accès
PMR.
Plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
pour
ce
projet.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à
environ
58
400
€ HT.
Elle
peut
être
financée
(maximum
80%)
par l’ Agence
Nationale
du
Sport
(Antenne
du
Ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports)
qui
a
mis
en
place
un
« programme
d’équipements
sportifs
».
La
commune
peut
bénéficier
de
cette
subvention
car
elle
est
située
dans
une
zone
de
revitalisation
rurale
(par
le
manque
d’équipements
sportif}
et le fait que
le Territoire
de
Belfort
bénéficie
du
label
« Terre
de jeux
2024
»).
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
pour
le 28
février
au
plus
tard.
Le
Conseil
Municipal
Enfants
et les
élus
souhaitent
une
installation
pour
les
vacances
d’été.
Le
Conseil
Municipal,
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
Régional
du
Sport pour
l’acquisition
d’un
City
Stade.
Monsieur
Rémy
BEGUE
s'interroge
sur l’utilisation
des vestiaires
du
stade par les écoles.
Monsieur
le Maire
estime
que
le stade
est sous
utilisé.
Les
vestiaires
doivent
être remis
en
état.
La
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
du
stade
avec
lPAssociation
Sportive
Nord
Territoire
est à échéance.
Elle
sera mise
à jour
en 2022
10.
Demande
de
subvention
Piste
d’Athlétisme
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
faut
remettre
en
état
la piste
d'athlétisme
(1260
m°).
La
remise
en
état
est
estimée
à
14
641
€
ET.
I
propose,
dans
la
même
démarche
que
précédemment,
de
présenter
à l’ Agence
Régionale
du
Sport,
une
demande
de
subvention
pour
remettre
en état
la piste
d’athlétisme
du
stade
communal.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité.
Le
projet
pour
l'aire
de jeux
sera
présenté
au prochain
Conseil
Municipal.
11.
Demande
de
subvention
DSIL
2022
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2022
auprès
des
services
de
la Préfecture
concernant
le projet
de
création
de
7
logements
séniors
et 6
logements
F3
pour
un
montant
total
des
travaux
de
1 290
893
€ (DSIL
sollicitée
322
724€
avec
subvention
EFFILOGIS
152
460
€ et subvention
Fond
Friche
234
920
€).
12.
Demande
de
subvention
DETR
2022
: Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre de
la DETR
2022
auprès
des
services
de
la
Préfecture
concernant
la
refonte
des
trottoirs
Grande
Rue
à
Etueffont,
liaison
(entre
l’église
et
la Piscine),
sur
le
haut
du
village
(450m!)
pour
un
montant
des
travaux
de
61
506
€
(DETR
sollicitée
18
451,
95
€).
13.
Demande
de
subvention
CCAS
: Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
le
versement
d’une
subvention
de
20
000
€
(rappel
9000€
sur
2021
et
11000€
pour
2022)
pour
le CCAS
de
la Commune. JG-VG
Délibération
n°
15/2022
Délibération
n°
16/2022
14.
Demande
de
subvention
Forge
Musée
: Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
539,
73
€
à l’ Association
de
la Forge
Musée
pour
l’achat
de
6 armoires
pour
stocker
et protéger
les
collections
textiles.
15.
Forge
Musée
:
procès-verbal
de
recollement:
Madame
Sandrine
ABONNEAU
explique
aux
élus
que
le recollement
est
terminé
et que
le procès-verbal
(plan,
annexes
et
objets
radiés)
a
été
envoyé,
en
décembre
2021,
à
la
conservatrice
de
la
DRAC
pour
validation.
1275
pièces
ont
été
localisés
sur
les
1348
figurant
à l’inventaire
de
base.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
le
procès-verbal
de
recollement
de
la Forge
Musée. Elle
précise
que
le
travail
de
marquage
va
se
poursuivre,
sur
les
4 prochaines
années
du
mandat,
notamment
sur
les
tissus.
Le
dernier
don,
un
piano,
a
été
fait
par
La
Commune
d’Anjoutey. Elle
rappelle
que
grâce
au
logiciel
« Joconde
»,
la Forge
Musée
sera
mise
en
valeur
au
niveau
national
et international,
pendant
le mois
de
février.
28
fiches
sont
présentes
sur
le
site,
d’autres
suivront
prochainement.
Pour
le prochain
recollement,
des
pièces
vont
être
inventoriés
et
plusieurs
avis
vont
être
nécessaire
pour
être
validées
(1°
avis
au
muséum
de
Marseille,
suivie
d’un
second
avis
au
musée
de
France).
Les
demandes
de
validation
seront
envoyées,
ensuite,
à la DRAC.
15.informations
et questions
diverses
:
- L’Inauguration
de
la plaque
Paul
Walger
à la Forge
Musée,
initialement
prévue
en juin
2021,
a été reportée
(40
ans
du
Musée).
Une
nouvelle
date
reste
à définir.
sur
les
droits
de
l’homme.
-Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Jean
GONNIN,
correspondant
de
l'Est
Républicain,
pour
sa communication
sur
la vie
du
village.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
H
30
Séance,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Julien
GASTON
Alaj