Procès Verbal - PV du 29 aout 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 20 septembre 2023

Procès Verbal - PV du 26 aout 2025

Procès Verbal - PV du 28 feevrier 2023

Procès Verbal - PV 29 août 2024

Procès Verbal - PV du 17 janvier 2023

Procès Verbal - PV du 29 octobre 2025

Procès Verbal - PV du 20 juillet 2023

Procès Verbal - PV du 27 juin 2023

Procès Verbal - PV DU 31 MARS 2026

Procès Verbal - PV DU 12 12 2023

Procès Verbal - PV du 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 aout 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Convocation faite le : 23/08/2023

Membres en exercice : 14

PRESENTS :

Mesdames COCHON Anaïs, ISAAC Annick, MARCON Julie.

Messieurs GRIMAULT Wilfried, FRANCESCHI David, RENAUD Francis, THEBAULT Christophe et Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président

ABSENTS REPRESENTES :

Madame BOYELDIEU Vanessa procuration à Monsieur THEBAULT Christophe Madame LAFFONT Viviane procuration à Monsieur RENAUD Francis Madame VINOT Valérie procuration à Madame MARCON Julie

Monsieur LEAU Benjamin procuration à Monsieur FRANCESCHI David Monsieur PLISSONNEAU Frédéric procuration à Madame COCHON Anaïs Monsieur SAUVANET Hugues procuration à Madame ISAAC Annick

Monsieur THEBAULT Christophe est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il accepte.

Le Procès-verbal de la séance du 20/07/2023 est approuvé à l'unanimité. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 6 POINTS

1- Budget principal – Décision Modificative N°1

2- Approbation de la durée d’amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2023

3- Décision Modificative 2 : Amortissement 2022

4- Décision Modificative 3 : Etude de travaux

5- Effacement des réseaux Télécom et Eclairage Public : Rues des Ridollières, du Grand Jard et du Petit Village – Demande de subvention au Département

6- Remplacement d’un délégué titulaire de la commune au sein du SEJI (Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal) 7- Questions diverses

1 – Budget principal– DECISION MODIFICATIVE N°1-2023

Monsieur le Maire explique que la délibération N° DE2C du 28/02/2023 constatant l’affectation du résultat 2022 est erronée au niveau du déficit d’investissement car les restes à réaliser n’ont pas été pris en compte, ce qui impacte l’affectation du résultat.

Il est nécessaire de corriger cela.

Section Sens Chap Article Ancien montant Modification (Restes à réaliser) Nouveau montant

I R 10 1068 excédents de fonctionnement capitalisé 146 718,40 € + 1 927,00 € 148 645,40 €

F R 002 002 excédents de fonctionnement reporté 63 767,19 € - 1 927,00 € 61 840,19 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de modifier les imputations budgétaires du budget principal 2023 comme indiqué ci-dessus ; - Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.

Nombre de votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 - Approbation de la durée d'amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1 er janvier 2023

Procès-Verbal du Conseil municipal

Séance du 29 août 2023

à 19 H OOLe Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2-27 et R.2321-1

Vu les dispositions réglementaires du référentiel M57,

Vu la délibération DE2C en date du 28 février 2023 du Conseil Municipal approuvant le passage anticipé au référentiel M57 au 1 er janvier 2023 pour le budget communal,

Considérant la nécessité d'adopter avant le 1 er janvier 2023, date de mise en application du référentiel comptable M57, les durées d'amortissement pour les immobilisations conformément à l'article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

C'est dans ce cadre que la commune de Beaugeay est appelée à définir la politique d'amortissement du budget principal de la commune.

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées enregistrées sur les comptes 204 conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT.

La commune de Beaugeay a cependant fait le choix d’amortir :

- les dépenses pour les biens mobiliers, matériel et études (compte 204) sur une durée de 5 ans

- les dépenses de travaux pour les bâtiments et installations (compte 204) sur une durée de 30 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les durées d'amortissement pour les immobilisations incorporelles qui seront appliquées, dans le cadre du référentiel M57, à compter du 1 er janvier 2023 pour le budget communal (budget principal).

Nombre de votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 - DECISION MODIFICATIVE 2-2023 : Amortissement 2022

VU la délibération 2 approuvant la durée d’amortissement

VU l’amortissement des subventions d’équipement pour 132 657,33 € en 2022. VU les dépenses de fonctionnement en 2022 ;

VU les recettes d’investissement en 2022 ;

VU les crédits inscrits au Budget Principal 2023 et le vote par chapitre ;

Il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Section Sens Chap. Article Montant

F D 042 6811 Dotations aux amortissements + 4 421 ,91 €

I R 040 2804132 Bâtiments et installations + 4 421 ,91 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’effectuer les opérations comptables ci-dessus pour honorer l’amortissement 2022 :

Nombre de votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 - DECISION MODIFICATIVE 3-2023 : Etude suivie de travaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des frais d’études ont été comptabilisés en 2021 concernant le Schéma de défense incendie.

Cette étude a été suivie de travaux, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :Section Sens Chap. Article Montant

I D 041 21568 Autre mat et outil d’incendie et de défense civile + 3 600 €

I R 041 2031 Frais d’Etudes + 3 600 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’effectuer les opérations comptables ci-dessus

Nombre de votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – EFFACEMENT DES RESEAUX TELECOM ET ECLAIRAGE PUBLIC : Rues des Ridollières, Du Grand

Jard et du Petit Village – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle le projet d’effacement des réseaux télécom et éclairage public dans la Rue des Ridollières (à partir du n°35), du Grand Jard (jusqu’au n°13) et du Petit Village (jusqu’au n°12).

Le SDEER a transmis les devis de reprise d’éclairage public et d’effacement télécom.

Le devis pour l’effacement télécom pour les rues citées ci-dessus est de 50 574,95€ TTC.

Il y a possibilité d’un financement par le Département de 45% dans le cadre du fonds de revitalisation.

Le devis pour l’effacement de l’éclairage public est de 24 979,68 H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de réaliser les travaux d’effacement des réseaux sur les secteurs rues des Ridollières, du Grand Jard et du Petit Village,

- De signer la convention avec le SDEER pour les travaux de génie civil Télécom,

- décide de solliciter une subvention au Département dans le cadre du fonds de revitalisation, sur les réseaux de télécommunications, à hauteur de 45% du montant TTC, soit 22 758,73€.

- décide de financer la partie réseaux télécom par un remboursement immédiat.

- décide de financer la partie éclairage public par un remboursement échelonné en cinq annuités sans intérêts ni frais.

Nombre de votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 – Remplacement d’un Délégué titulaire de la commune au sein du SEJI (Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal DE11 du 23 mai 2020 portant la formation des commissions municipales et désignation de leurs membres ;

Vu la délibération du Conseil Municipal DE12 du 23 mai 2020 portant sur la désignation des délégués auprès des différentes structures intercommunales ;

Considérant la démission, en tant que Délégué Titulaire Du SEJI de Monsieur PLISSONNEAU Frédéric,

après lecture de Monsieur le Maire au Conseil Municipal de la délibération DE06 du 23 mai 2020 désignant 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune pour siéger au Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal,

Considérant qu’il y a lieu de remplacer Monsieur PLISSONNEAU Frédéric suite à sa démission à prise d’effet au 30 août 2023, de ce fait, le Conseil Municipal, après délibération

DESIGNE, à l’unanimité des votants un remplaçant :

Monsieur GRIMAULT WilfriedDès lors, ce syndicat sera composé des personnes suivantes :

Les Délégués Titulaires : Monsieur GRIMAULT Wilfried et Madame VINOT Valérie Le Délégué Suppléant : Madame MARCON Julie

Nombre de votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 – QUESTIONS DIVERSES

Actualisation commissions communautaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’actualiser les membres des commissions communautaires :

- Commission Finances (développement et optimisation des moyens Mr ROSSIGNOL Joël - Commission Climat/Transition Ecologique/Aménagement du Territoire Mr FRANCESCHI David - Commission Gestion des milieux aquatiques Mr GRIMAULT Wilfried - Commission Politique Sportive Communautaire Mr THEBAULT Christophe - Commission Politique Culturelle et Gestion des Equipements culturels Mr GRIMAULT Wilfried - Commission Ruralité et Gestion des matériels techniques mutualisés Mr GRIMAULT Wilfried - Commission Développement de l’Economie Touristique Me BOYELDIEUR Vanessa - Commission Projet Alimentaire territorial Mr RENAUD Francis - Commission Développement du nautisme Mr THEBAULT Christophe - Commission Politique d’accueil des gens du voyage Mr PLISSONNEAU Frédéric - Commission Préservation de la biodiversité Mr ROSSIGNOL Joël - Commission des actions pour la santé et l’accès aux soins Mr FRANCESCHI David - Commission Mobilités et déplacements Mr FRANCESCHI David

Repas des Aînés ou Distribution de colis :

Suite à un sondage réalisé par deux conseillères de la commune en avril 2023, auprès de 127 personnes

bénéficiaires âgées de 65 ans et plus, 117 personnes ont répondu, les colis ont été préférés à la tenue d’un repas.

RESULTAT DU SONDAGE REPAS : 39 COLIS : 78

Ainsi, le 4 novembre 2023, les élus procéderont à la distribution des colis de Noël.