Procès Verbal - PV du 26 aout 2025

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Procès Verbal - PV du 26 aout 2025 Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 aout 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Convocation faite le : 20/08/2025

Membres en exercice : 14

PRESENTS :

Mesdames BOYELDIEU Vanessa, ISAAC Annick, LAFFONT Viviane, MARCON Julie, VINOT Valérie Messieurs FRANCESCHI David, GRIMAULT Wilfried, LEAU Benjamin, PLISSONNEAU Frédéric, THEBAULT Christophe, Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur RENAUD Francis procuration à Madame LAFFONT Viviane

ABSENTS NON REPRESENTES : Madame COCHON Anaïs et Monsieur SAUVANET Hugues

Le Procès-verbal de la séance du 09/07/2025 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur LEAU Benjamin est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il accepte. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 3 POINTS

1- Achat d’une tondeuse frontale HUSQVARNA et reprise de la tondeuse frontale JOHN DEERE 2- Information sur l’abattage de peupliers – parcelle communale à proximité de la propriété de M. et Mme VINOT

3 – FONDS DE CONCOURS 2025 : Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

4 – Création d’un syndicat mixte ouvert de préfiguration du Parc Naturel Régional des Marais du Littoral Charentais

5- Modification de la délégation au Maire - Article L 2122-22 du CGCT - Complément du point n°9 6- Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

7- Questions diverses

1 – Achat d’une tondeuse frontale HUSQVARNA et reprise de la tondeuse frontale JOHN DEERE Monsieur le Maire informe l’assemblée des besoins des services techniques en matière de matériel d’entretien des espaces verts.

La société CHEVALERIAS propose à la commune l’acquisition d’une tondeuse frontale neuve de marque HUSQVARNA, d’un montant de 30 300 € HT (soit 36 360 € TTC) ainsi qu’une offre de reprise de l’actuelle tondeuse frontale de marque JOHN DEERE, pour un montant de 15 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Autorise l’achat d’une tondeuse frontale HUSQVARNA pour un montant de 30 300 € HT (36 360 € TTC) auprès de la société CHEVALERIAS.

• Accepte la reprise de la tondeuse frontale de marque JOHN DEERE par la société CHEVALERIAS, pour un montant de 15 000 € TTC.

• Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de cet achat et à la reprise du matériel.

Nombre de votants : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 - Information sur l’abattage de peupliers – parcelle communale à proximité de la propriété de M. et Mme VINOT

Le Maire informe le Conseil que lui-même, accompagné du 1er adjoint, s’est rendu sur les lieux en présence : • De l’expert mandaté par l’assurance de la commune (SMACL),

• et de l’expert de Mr et Mme VINOT.

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 26 août 2025

à 18 H 30À l’issue de cette visite, les deux experts ont indiqué que les désordres constatés sur la maison de M. et Mme VINOT pourraient provenir en partie des peupliers situés sur la parcelle communale, implantés à 4,50 mètres de la limite de propriété. Toutefois, ils ont précisé que ces désordres ne sont pas exclusivement imputables à ces arbres. Par mesure de précaution et dans un souci de bonne gestion des risques, les élus présents proposent de faire procéder à l’abattage de 27 peupliers, tout en conservant les frênes présents entre ces peupliers, afin de préserver partiellement le couvert végétal.

Un devis a été établi par la société RAMBEAU ÉLAGAGE pour la réalisation de ces travaux, dont le montant s’élève à 3 000 € TTC.

Par ailleurs, il est prévu de replanter des essences adaptées, conformément aux orientations définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dès que possible après les travaux.

Enfin, une déclaration préalable sera déposée afin d’obtenir l’accord de notre service instructeur avant le démarrage des travaux.

Décision du Conseil Municipal :

• Le Conseil décide d’adresser un courrier à l’assurance de la commune (SMACL) pour exprimer son mécontentement concernant l’intervention de l’expert mandaté ; • Il est confirmé que la déclaration préalable sera déposée auprès du service instructeur compétent ; • Le devis de la société RAMBEAU ÉLAGAGE, d’un montant de 3 000 € TTC, est accepté à l’unanimité pour la réalisation des travaux d’abattage.

Nombre de votants : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – FONDS DE CONCOURS 2025 : Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

Vu l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonctionnement des fonds de concours entre les communautés d’agglomération et ses communes membres,

Vu les conditions d'attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan par délibération n° 2025-029 du Conseil Communautaire du 27 mars 2025,

Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d'agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours 2025 de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan prévoient un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Beaugeay à hauteur de 4 671 €,

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de Beaugeay a décidé de réaliser des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite concernant l’aménagement du Périscolaire.

Considérant le plan de financement de ces travaux correspondent à l'assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours :

Postes de dépenses/recettes Montants HT

Travaux de mise en accessibilité 54 911,68 €

Total des dépenses HT 54 911.68 €

Subvention État

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

0

0

0

0

Total des recettes 0

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

54 911,68 €

27 455,84 €

4 671,00 €

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 4 671€, pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’aménagement du Périscolaire.Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l'attribution d'un fonds de concours égal à 4 671 €, dans la limite des plafonds maximums des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan accordés pour 2025, selon le plan de financement énoncé ci-dessus les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité de l’aménagement du Périscolaire

- De s'engager à fournir l'état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers et convention ou arrêtés d'attribution de subventions pour le versement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Nombre de votants : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Création d’un syndicat mixte ouvert de préfiguration du Parc Naturel Régional des Marais du Littoral Charentais

PRÉAMBULE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les réflexions et démarches engagées depuis 2018 pour la création du Parc

naturel régional sur les marais du littoral charentais.

Ce qu’est un Parc naturel régional

Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais aussi fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel, culturel et humain.

Les Parcs naturels régionaux ont pour missions (article L.333-1 du Code de l’environnement) :

1. de protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ; 2. de contribuer à l’aménagement du territoire ;

3. de favoriser le développement économique, social, culturel et la qualité de la vie ; 4. de contribuer à l’accueil, l’éducation et l’information du public ;

5. de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines et de participer à des programmes de recherche.

Les PNR ont pour but de convaincre plutôt que de contraindre. En effet, un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche…

La charte des parcs naturels régionaux est rédigée de manière concertée, avec l’ensemble des partis, de façon à faire l’objet d’un large consensus. Les communes, EPCI, département et région adhérentes au syndicat mixte de préfiguration participent pleinement à sa rédaction. A l’issue de ce travail de rédaction, chaque commune sera amenée à se prononcer individuellement sur leur adhésion ou non au projet de parc naturel régional.

Historique de la démarche

De 2018 à 2021, une étude d’opportunité a été conduite dans le cadre d’une entente intercommunautaire réunissant plusieurs intercommunalités du territoire concerné.

Cette première phase de travail a permis démontrer le caractère patrimonial du territoire, de d’identifier les défis majeurs du territoire, de définir le périmètre de projet, et de mesurer la pertinence du classement en Parc naturel régional.

L’objectif, avec un PNR, est de mieux coordonner les actions en matière de préservation du patrimoine naturel et paysager, notamment en ce qui concerne les zones humides, et de fédérer les acteurs locaux autour d’un projet de développement économique durable dans un contexte de changement climatique.

Le projet de Parc est centré sur un système de marais et zones humides uniques connectés à la mer des pertuis via les estuaires de la Charente, de la Seudre et de la Gironde : marais de la Presqu’île d’Arvert, de la Seudre, de Brouage et du nord de Rochefort.

Au terme de cette phase, la Région Nouvelle-Aquitaine, en décembre 2023, puis le Préfet de Région, en aout 2024, ont validé l’opportunité de la démarche, émettant un avis favorable à sa poursuite.Afin de poursuivre et consolider cette dynamique, il est désormais nécessaire de mettre en place une nouvelle gouvernance, plus structurée, réunissant l’ensemble des collectivités concernées.

À cet effet, il est proposé de créer un syndicat mixte ouvert de préfiguration, qui réunira :

• les 67 communes situées dans le périmètre d’étude ayant fait le choix d’y adhérer, • les 7 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés en tout ou partie, • le Département de la Charente-Maritime,

• ainsi que la Région Nouvelle-Aquitaine.

Ce syndicat mixte sera l’outil juridique et opérationnel de la phase de préfiguration. Il aura pour missions :

• d’élaborer la charte du futur Parc naturel régional, sur la base d’études préalables, en concertation avec les acteurs du territoire ;

• de conduire des actions de préfiguration, permettant d’expérimenter des dispositifs, • d’assurer la communication, information, sensibilisation autour du projet.

Monsieur le Maire rappelle que le périmètre du projet de Parc naturel régional des Marais du littoral charentais comprend 67 communes et tout ou partie de 7 intercommunalités, dont la commune de Beaugeay, pour un territoire d’environ 1 300 km² abritant près de 180 000 habitants.

Monsieur le Maire propose la création du Syndicat mixte ouvert de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais, destiné à porter la démarche jusqu’à l’obtention du classement.

Il présente les statuts qui ont été élaborés en concertation avec les collectivités concernées, et propose l’adhésion de la commune Beaugeay à ce syndicat mixte de préfiguration.

Il propose également que la collectivité participe financièrement à cette démarche par le versement, pour l’année 2026, d’une cotisation annuelle d’un montant de 1 € par habitant, plafonnée 10 000€ pour les communes.

VU :

• Le Code général des collectivités territoriales ;

• Le Code de l’environnement, notamment ses articles L.333-1 et suivants relatifs aux Parcs naturels régionaux ; • La délibération 2023.2104.SP du 1er décembre 2023 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine valant décision de création du futur Parc naturel régional des marais du littoral charentais • L’avis d’opportunité favorable à la création d’un PNR sur les marais du littoral charentais du Préfet de la région Nouvelle Aquitaine en date du 23 aout 2024

CONSIDÉRANT :

• L’intérêt patrimonial, environnemental et paysager majeur des marais du littoral charentais ; • La dynamique collective engagée depuis 2018 entre collectivités et partenaires locaux ; • La nécessité d’organiser une gouvernance structurée pour conduire la phase de préfiguration ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 – D’approuver la création d’un syndicat mixte ouvert de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais.

Article 2 – D’approuver les statuts du syndicat mixte tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 3 – D’adhérer au syndicat mixte de préfiguration dès sa création.

Article 4 – De désigner pour représenter la collectivité au sein du comité syndical du syndicat mixte de préfiguration.

o Monsieur FRANCESCHI David comme représentant titulaire de la Commune, o Monsieur LEAU Benjamin comme représentant suppléant de la Commune.

Article 5 – D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à cette adhésion, y compris les statuts constitutifs et les conventions afférentes.

Nombre de votants : 12 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 15- Modification de la délégation au Maire - Article L 2122-22 du CGCT - Complément du point n°9

Exposé :

Par délibération DE17A du 23 mai 2020, le conseil municipal avait confié au Maire pour la durée du mandat un certain nombre de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. Il est proposé au conseil municipal de compléter le point n°9 "d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal"

DELIBERATION

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 ; Vu la délibération n°DE17A en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a confié au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre de délégations conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de compléter le point n°9 relatif aux actions en justice afin de préciser les conditions dans lesquelles le Maire peut intenter des actions ou défendre la commune sans nouvelle délibération ;

Article 1 – Le point n°9 de la délibération n°DE17A du 23 mai 2020 est modifié comme suit : 9° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant :

• L’ensemble des juridictions administratives, (y compris la commission du contentieux du stationnement payant) tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

• L’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

• Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

• Transiger avec les Tiers dans la limite de 5 000 €.

Article 2 – Toutes les autres dispositions de la délibération n°DE17A du 23 mai 2020 demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la présente modification

Nombre de votants : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire

• Zone de préemption de la commune

Décision de renonciation :

- Association syndicale du lotissement « Le Clos de la Touche » : Terrain de 00ha 7a 40ca situé Rue de Beauregard, parcelles cadastrées Section B848-B 849

7 – Questions diverses

- Projet de boîte à livres (chef-d’œuvre CAP)

Monsieur Eggermont Matt, actuellement en formation pour le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), nous a recontactés dans le cadre de son projet de « chef-d’œuvre » qu’il présentera en mai 2026. Il a rencontré Monsieur les Elus pour discuter de l’installation d’une boîte à livres dans la commune, et a obtenu un premier accord de principe. Deux emplacements avaient été évoqués : • sur le mur en face de la mairie,

• ou dans le parc de jeux.

Il prévoit de commencer la fabrication dès septembre 2025, au début de sa 2ᵉ année de formation, et souhaiterait pouvoir avancer sur les plans techniques en fonction de l’emplacement retenu. Il propose également de présenter un diaporama avec ses dessins et des visuels à la rentrée. Réponse : Après discussion, le Conseil municipal souhaite que cette boîte à livres soit installée sur la place de l’Aubertière, à côté de la boîte aux lettres, près de l’arrêt de car, et qu’elle soit de la même épaisseur que la boîte aux lettres existante.

Monsieur Eggermont prévoit de commencer la fabrication en septembre 2025, au début de sa deuxième année de formation, et propose de présenter à la rentrée un diaporama comprenant ses dessins et visuels.

- Réunion avec l’APE – Organisation de la brocante du 14 septembre 2025

La Présidente de l’Association des Parents d’Élèves (APE) a exprimé le souhait, comme l’an dernier, de rencontrer la commission "Sport et Loisirs" afin de préparer l’organisation de la brocante prévue le dimanche 14 septembre 2025.Cette réunion permettrait de définir conjointement :

• les modalités logistiques (emplacements, circulation, sécurité),

• les besoins en matériel (tonnelles, tables, mange debout)

Il est donc proposé de fixer une date de rencontre avec la commission concernée dans les prochains jours.

Réponse : la commission "Sport et Loisirs" propose de fixer cette réunion au mardi 2 septembre 2025 à 18 h 00, en présence des membres de l’APE.

- Inauguration du périscolaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux du périscolaire sont désormais terminés.

Il propose d’organiser une inauguration officielle afin de valoriser ce projet important pour la commune. Le Conseil municipal est invité à :

• proposer une date pour cette inauguration (à envisager courant septembre ou octobre 2025), • définir la liste des personnes à inviter à cette occasion.

Réponse : Le Conseil municipal décide que l’inauguration aura lieu le vendredi 7 novembre 2025 à 19 heures. La liste des invités sera définie ultérieurement.

- Rapport d’activité 2024 du SEJI

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport d’activité de l’année 2024 du SEJI doit faire l’objet d’une communication en séance publique dans chacun des conseils municipaux concernés. Monsieur le Maire expose le rapport d’activité de l’année 2024 du SEJI à son Conseil Municipal.

- Étude pour l’aménagement des lagunes « Rue de Beauregard

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Marion ALVAREZ (Directrice du Projet Grand Site) a lancé un appel d’offres en vue de sélectionner un bureau d’étude pour la réalisation d’un projet d’aménagement des lagunes situées rue de Beauregard.

Dès réception des devis, une proposition de convention sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Le coût prévisionnel de l’étude est estimé à 12 000 €, et ce projet bénéficierait d’une subvention à hauteur d’environ 80 %.

Dès que nous aurons davantage d’informations, le Conseil Municipal en sera informé.

- Réunion de la commission "Aide sociale" – Réflexion sur l’action à destination des aînés

Monsieur le Maire souhaite réunir prochainement la commission "Aide sociale", afin de se concerter sur le choix entre un repas ou un colis à destination des aînés, ainsi que sur la définition de la tranche d’âge concernée.

Réponse : Le Conseil Municipal décide de relever l’âge définissant le statut d’aîné à 70 ans et plus, tout en conservant ce statut pour les personnes ayant atteint l’âge de 65 ans au cours de l’année 2024. Il est également précisé que la commission "Aide sociale" se réunira conjointement avec la commission "Sport et Loisirs" le mardi 9 septembre 2025 à 18h00, afin de définir les modalités de l’action à destination des aînés.

- Réalisation d’une fresque dans l’enceinte du périscolaire

Messieurs Lionel VIOLLET, coordinateur des périscolaires, et Gaël MORAND, directeur du périscolaire de Beaugeay, tous deux membres du SEJI, sont venus proposer à Monsieur le Maire la réalisation d’une fresque dans l’enceinte du périscolaire. Ce projet sera réalisé par les enfants, accompagnés de leurs parents. Trois propositions de fresques ont été soumises à l’avis du Conseil Municipal.

Réponse : Après avoir pris connaissance des visuels, le Conseil Municipal décide de retenir la fresque n°2, représentant des nichoirs et des papillons, qui sera réalisée sur le mur de la cantine.

- Demande d'installation de tables avec bancs derrière le monument aux morts

Madame Viviane LAFFONT demande au Conseil Municipal s’il est possible d’installer des tables avec bancs similaires à celles installées dans le nouveau lotissement Les Hauts du Bourg, derrière le monument aux morts.

Réponse : Le Conseil Municipal prend note de la demande et indique qu’une étude sera menée afin d’évaluer la faisabilité de ce projet.- Réparation de l’arrêt de car – Rue de la Croix

Madame Annick ISAAC demande s’il est possible de réparer l’arrêt de car situé rue de la Croix.

Réponse : Le Conseil Municipal précise que cet arrêt a déjà fait l’objet de plusieurs réparations par les services techniques. Toutefois, la demande sera étudiée à nouveau afin d’envisager une intervention adaptée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H17

Le Maire, Le Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL LEAU Benjamin