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Compte-Rendu - CR du 5 juin 2026
Convocation - 31 mars 2026
Procès Verbal - 31 Mars 2026
Procès Verbal - PV de la seance du 31 mars 2026
Procès Verbal - PV DU 31 MARS 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 31 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
CHARENTE
MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
CANTON
DE
MARENNES
COMMUNE
DE
BEAUGEAY
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2026
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 15
Absents
représentés
: 4
Absent
non
représenté
: 0
CONVOCATION
EN
DATE
DU
25/03/2026
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
25/03/2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
le
MARDI
31
MARS
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Beaugeay
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la salle
annexe
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames
BOINOT
Émilie,
CRASSAT
Émilie,
GROUSSET
Monique,
LOBEL
Cécilie
et
REBEIX
Aurore.
Messieurs
FRANCESCHI
David,
GRIMAULT
Wilfried,
LEAU
Benjamin,
RENAUD
Francis,
ROSSIGNOL
Joël
et
ROUSSEAU
Laurent,
Absents
représentés
:
Monsieur
THEBAULT
Christophe
donne
procuration
à
Monsieur
GRIMAULT
Wilfried
Madame
FRANÇOIS
Priscillia
donne
procuration
à
Madame
REBEIX
Aurore
Madame
MÈGE
Angélina
donne
procuration
à
Madame
CRASSAT
Emilie
Monsieur
PLISSONNEAU
Frédéric
donne
procuration
à
Monsieur
FRANCESCHI
David
Secrétaire
de
séance
: Madame
BOINOT
Émilie
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
20/03/2026
est
approuvé
à l'unanimité.
L’ORDRE
DU
JOUR
COMPREND
23
POINTS
1-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
2-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
des
Eaux
de
la Charente-Maritime
—
Eaux
17
3-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d'Électrification
et
d'Équipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER)
4-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
de
Construction
et
d’Entretien
de
la
Voirie
des
Communes
de
Charente-Maritime
5-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
pour
l'informatique
Communal
de
Charente-Maritime
6-
Désignation
des
délégués
à
l'Union
des
Marais
de
Charente-Maritime
(UNIMA)
7-
Désignation
d’un
élu
référent
sécurité
routière
8-
Désignation
d’un
référent
tempête
9-
Désignation
du
correspondant
défense
10-
Désignation
d'un
délégué
à
l'association
Trait
d'Union
Intercommunal
11-
Désignation
d'un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
12-
Désignation
d'un
référent
aux
commissions
géographiques
du
SMCA
13-
Désignation
d’un
référent
hygiène
et salubrité
14-
Désignation
d’un
référent
délégué
de
la FREDON
15-
Désignation
d'un
élu
pour
le comité
de
pilotage
du
Schéma
Directeur
Cyclable
Communautaire
16-
Désignation
des
délégués
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
préfiguration
du
Parc
naturel
17-
Désignation
d’une
commission
d'appel
d'offres
18-
Formation
des
commissions
municipales
19-
Création
d'une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
20-
Commission
communale
des
impôts
directs
21-
Désignation
des
dépenses
imputables
à
l'article
«
Fête
et cérémonie
»
22-
Seuils
des
poursuites
et autorisation
permanente
de
poursuites
par
voie
de
saisies
23-
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
24-
Questions
diverses 1-
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
TITULAIRES
DE
MANDATS
LOCAUX
Après
discussion,
le Conseil
municipal
décide
de
reporter
ce
point
à une
prochaine
séance.
La
date
sera
fixée
ultérieurement.
2 - DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
EAUX
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
—
EAUX
17
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
Syndicat
Départemental
des
eaux
de
la Charente-Maritime
— EAUX
17.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
désigne :
e
Monsieur
FRANCESCHI
David
en
qualité
de délégué
titulaire
;
+
Monsieur
LEAU
Benjamin
en
qualité
de
délégué
suppléant,
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
des
Eaux
de
la Charente-Maritime
—
EAUX
17.
Nombre
de
votants
: 15
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3 - DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRIFICATION
ET
D’EQUIPEMENT
RURAL
DE
LA
CHARENTE-MARITIME(SDEER)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’électrification
et d'équipement
rural de
la Charente-Maritime.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
désigne
:
e
Monsieur
THEBAULT
en
qualité
de délégué
titulaire ;
e
Monsieur
GRIMAULT
Wilfried
en
qualité
de
délégué
suppléant,
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Électrification
et d’Équipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER).
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
4 - DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
CONSTRUCTION
ET
D'ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
DES
COMMUNES
DE
CHARENTE-MARITIME
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Départemental
de
construction
et
d’entretien
de
la
voirie
des
communes
de
la
Charente-Maritime. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
+
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël
en
qualité
de
délégué
titulaire
;
+
Madame
MÈGE
Angélina
en
qualité
de
déléguée
suppléante,
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
de
construction
et
d'entretien
de
la
voirie
des
communes
de
la
Charente-Maritime.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
5 - DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’INFORMATIQUE
COMMUNAL
DE
CHARENTE-MARITIME
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
deux
délégués
suppléants
de
la commune
auprès
du
Syndicat
mixte
pour
l’informatique
communal
de
Charente-Maritime.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
+ __ Madame
REBEIX
Aurore
en
qualité
de
déléguée
titulaire
;
+
Madame
BOINOT
Emilie
en
qualité
de
déléguée
suppléante ;
e
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël
en
qualité
de
délégué
suppléant,
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
pour
l'informatique
communal
de
Charente-
Maritime, Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION:
0
6 - DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'UNION
DES
MARAIS
DE
CHARENTE-MARITIME(UNIMA)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
de
l’Union
des
Marais
de
Charente-Maritime
(UNIMA).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
+
Monsieur
RENAUD
Francis
en
qualité
de délégué
titulaire
;
e
Monsieur
ROUSSEAU
Laurent
en qualité
de délégué
suppléant,
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l’Union
des
Marais
de
Charente-Maritime
(UNIMA).
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
7-
DESIGNATION
ELU
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
élu référent
sécurité
routière
et un
élu
suppléant,
Considérant
que
l’élu référent
est amené
à travailler
en
étroite
collaboration
avec
les services
de
l’Etat afin
de
diffuser
la culture
«
sécurité
routière
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
+
Madame
REBEIX
Aurore
en
qualité
d’élue
référente
sécurité
routière
;
e
Monsieur
THEBAULT
Christophe
en qualité
d’élu
suppléant,
chargés
de
représenter
la
commune
et
de
relayer
la
politique
de
sécurité
routière
en
lien
étroit
avec
les
services
de
l'État. Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
8 - DESIGNATION
D'UN
REFERENT
TEMPETE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
ERDF
demande
à
la
commune
de
désigner
un
référent
«
tempête
»,
qui
sera
l’interlocuteur
privilégié
en
cas
d’intempéries
importantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
°
Madame
BOINOT
Émilie
en
qualité
de
référente
« tempête
»,
chargée
d’être
l’interlocutrice
privilégiée
de
ERDF
en
cas
d’intempéries
importantes.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
9-
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
correspondants
défense
dans
chaque
commune,
destiné
à
développer
le
lien
Armée-Nation
et,
à
ce
titre,
à
être
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
militaires,
Il est
nécessaire
de
désigner
un
correspondant
défense
pour
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
°
Monsieur
ROUSSEAU
Laurent
en
qualité
de
correspondant
défense,
chargé
de
développer
le
lien
Armée-Nation
et
d'être
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
pour
la
commune.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION:
0
10
- DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
A
L'ASSOCIATION
TRAIT
D’UNION
INTERCOMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
de
la
commune
auprès
de
l'Association
Trait
d'Union
Intercommunal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
°
Monsieur
THEBAULT
Christophe
en
qualité
de
délégué
titulaire
; +
Monsieur
FRANCESCHI
Davi
en
qualité
de
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'Association
Trait
d'Union
Intercommunal.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
11
- DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
CNAS
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
de
la
commune
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
+
Madame
BOINOT
Émilie
en
qualité
de
déléguée
titulaire,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Nombre
de
votants
: 15
POUR
:
15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
12
- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
AUX
COMMISSIONS
GEOGRAPHIQUES
DU
SMCA
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
référent
de
la
commune
aux
commission
géographiques
du
SMCA.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
+
Monsieur
RENAUD
Francis
en
qualité
de
référent
de
la
commune
aux
commissions
géographiques
du
SMCA.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
13
- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
HYGIENE
ET
SALUBRITE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
référent
de
la
commune
à
lPhygiène
et
salubrité. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
+
Madame
GROUSSET
Monique
en
qualité
de
référente
de
la
commune
à l’hygiène
et à la salubrité.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
14
- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DELEGUE
DE
LA
FREDON
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
référent
délégué
de
la
commune
auprès
de
la
FREDON.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
+
Monsieur
RENAUD
Francis
en
qualité
de
référent
délégué
de
la
commune
auprès
de
la
FREDON.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
:
15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
15
- DESIGNATION
D'UN
ELU
POUR
LE
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
CYCLABLE
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
lP Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
Elu
de
la
commune
pour
le
comité
de
pilotage
du
Schéma
Directeur
Cyclable
Communautaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
*__
Monsieur
ROUSSEAU
Laurent
en
qualité
d'élu
représentant
la
commune
au
comité
de
pilotage
du
Schéma
Directeur
Cyclable
Communautaire.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0 16
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
PREFIGURATION
DU
PARC
NATUREL
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Comité
Syndical
du
syndicat
mixte
de
préfiguration
du
parc
naturel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
*
Madame
BOINOT
Émilie
en
qualité
de
déléguée
titulaire
;
°
Madame
MÈGE
en
qualité
de
déléguée
suppléante,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
Parc
Naturel, Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
17
- DESIGNATION
D’UNE
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Vu
les articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
une
commission
d’appel
d’offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu’outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
trois
membres
titulaires
élus
par
le
Conseil
municipal
en
son
sein,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
conformément
aux
articles
22
et
23
du
Code
des
marchés
publics,
procède
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
la
durée
du
mandat,
comme
suit
:
Membres
titulaires :
°
Monsieur
GRIMAULT
Wilfried
+
Monsieur
LEAU
Benjamin
°
Madame
BOINOT
Émilie
Membres
suppléants :
°
Madame
MÈGE
Angélina
°
Monsieur
FRANCESCHI
David
+
Monsieur
RENAUD
Francis
La
désignation
a été
réalisée
conformément
aux
règles
d'élection
à bulletin
secret.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
18
-
FORMATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
constituer
les
commissions
municipales
de
là
manière
suivante
:
COMMISSIONS
TITRE
NOM
PRENOM
Fonctions
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël
Président
FINANCES
Monsieur
GRIMAULT
Wilfried
Vice-Président
Monsieur
ROUSSEAU
Laurent
Membre Madame
CRASSAT
Emilie
Membre
Madame
FRANÇOIS
Priscillia
Membre
Madame
REBEIX
Aurore
Membre
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël
Président
Monsieur
FRANCESCHI
David
Vice-Président
Monsieur
GRIMAULT
Wilfried
Membre
TRAVAUX
Monsieur
LEAU
Benjamin
Membre
Monsieur
MÈGE
Angélina
Membre
Madame
BOINOT
Emilie
Membre
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël
Président
Monsieur
GRIMAULT
Wilfried
Vice-Président
URBANISME
Madame
BOINOT
Emilie
Membre
Madame
FRANCESCHI
David
Membre
Madame
GROUSSET
Monique
Membre
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël
Président
Monsieur
THEBAULT
Christophe
Vice-Président
Madame
BOINOT
Emilie
Membre
PERSONNEL
Monsieur
|
PLISSONNEAU
Frédéric
Membre
Monsieur
ROUSSEAU
Laurent
Membre
Madame
REBEIX
Aurore
Membre
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël
Président
Madame
CRASSAT
Emilie
Vice-Président
COMMUNICATION
Madame
GROUSSET
Monique
Membre
Madame
LOBEL
Cécilie
Membre Madame
FRANÇOIS
Priscillia
Membre
Madame
REBEIX
Aurore
Membre
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël
Président
Monsieur
THEBAULT
Christophe
Vice-Président
Monsieur
|
PLISSONNEAU
Frédéric
Membre
Vie
Associative
Madame
BOINOT
Emilie
Membre
"SPORTS
ET
LOISIRS"
Monsieur
RENAUD
Francis
Membre
Madame
CRASSAT
Emilie
Membre
Madame
LOBEL
Cécilie
Membre
Madame
FRANÇOIS
Priscillia
Membre
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël
Président
Madame
FRANÇOIS
Priscillia
Vice-Président
Madame
LOBEL
Cécilie
Membre
ACTION
SOCIALE
Madame
REBEIX
Aurore
Membre
Monsieur
RENAUD
Francis
Membre
Madame
GROUSSET
Monique
Membre
Monsieur
| ROSSIGNOL
Joël
Président
CIMETIÈRE
Monsieur |
GRIMAULT
Wilfried
Vice-Président
Monsieur
FRANCESCHI
David
Membre
Madame
REBEIX
Aurore
Membre
Madame
BOINOT
Emilie
Membre
Monsieur
ROUSSEAU
Laurent
Membre
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION:0 19-
CREATION
D’UNE
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Suite
à
la
réforme
des
listes
électorales
entrée
en
vigueur
depuis
le
1% janvier
2019,
avec
la
mise
en
place
par
la
commune
d’une
commission
de
contrôle.
(Lois
n°2016-1046,
1047
et
1048
du
01
août
2016
et
circulaire
du
12
juillet 2018). Le
Maire
détient désormais
la compétence
des
inscriptions
et des radiations.
Une
commission
de
contrôle
(Art.
L
19):
-
Statue
sur les recours
administratifs
préalables
;
-
S’assure
de
la régularité
de
la liste
électorale.
Le
Maire,
à sa
demande
ou
à l’invitation
de
la commission,
présente
ses
observations
(Art.
R7).
Elle
doit
se réunir
au
moins
une
fois
par
an
en
tout
état
de
cause
entre
le 24°"
et Je 21è"
jour
avant
chaque
scrutin.
Composition
: (Art.
L19)
communes
de
moins
de
1000
habitants
:
o
D'un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
autre
que
le
Maire,
Adjoints
ou
conseillers
municipaux
délégués.
o
D'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le Préfet.
o
D'un
délégué
désigné
par
le Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
(TGT).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Électorales
et
en
désigne
les
membres
conformément
à
l'Article
L19,
pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants :
*
Conseillère
municipale
: Madame
MÈGE
Angélina
+
_ Déléguée
de
l'administration
désignée
par
le
Préfet
: Madame
ISSAC
Annick
+ __ Déléguée
désignée
par
le Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
: Madame
LAFFONT
Viviane
Cette
commission
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
et
en
tout
état
de
cause
entre
le 24e
et
le 21e
jour
avant
chaque
scrutin,
le
Maire
présentant
ses
observations
à
sa
demande
ou
à
l'invitation
de
la
commission. Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
20
- COMMISION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux. Le
conseil
municipal
doit
présenter
une
liste
de
24
noms,
12
commissaires
titulaires
et
12
commissaires
suppléants
parmi
lesquels
seront
désignés
6 titulaires
et 6
suppléants.
Une
liste de noms
a été présentée :
1 DUSANTER
Martine
05,
allée
des
Peupliers
17620
Beaugeay
2 ALBERT
Jacques
20,
Rue
de
la Croix
17620
Beaugeay
3
FRANCESCHI
René
06,
rue
de
l'Eglise
17620
Beaugeay
4
BABINEAU
Olivier
18,
rue
de
l'Eglise
17620
Beaugeay
5
BOLLENGIER
Virginie
12, Allée
des
Peupliers
17620
Beaugeay
6 RENAUD
Patrick
38,
rue
du
Petit
Village
17620
Beaugeay
7 CHOLLEY
Pierre
1, Rue
de
Beauregard
17620
Beaugeay
8
GROLEZ
Dominique
16,
Les
deux
moulins
17620
Beaugeay
9 COCHON
Dimitri
8, rue de
Gratte-Chat
17620
Beaugeay
10
GROUSSET
Monique
24,
rue
du
Petit
Village
17620
Beaugeay
11
COUVERT
Christian
La
Lande
du
Roux
17620
Beaugeay
12 BICQUELET
Bernard
52,
rue
du
Grand
Jard
17620
Beaugeay
13
NADEAU
Marie-Thérèse
21,
rue
du
Cloine
17620
Beaugeay
14
LAFON
Michel
4,
rue
de
la Touche
17620
Beaugeay
15
GUITTON
Georges
4, rue
de
Eglise
17620
Beaugeay
16
TRICOT
Jacques
4, rue
des
Fantonnières
17620
Beaugeay
17 AVELINE
Sylvain
8, allée
des
Peupliers
17620
Beaugeay
18
RENOUX
Roland
56,
rue
des
Ridollières
17620
Beaugeay
19
SOLA
Jean-Paul
1, rue
des
Grives
17620
Beaugeay
20
VIEUILLE
Guy
13,
Les
Deux
Moulins
17620
Beaugeay
21
BRISSONNEAU
Bruno
La Touche
17780
Soubise
22
BERBUDEAU
Eric
Route
de
Soubise
17620
Echillais
23
MENET
Etienne
20,
rue
Pichaudières
17620
Echiliais
24
MICHAUD
Robert
30,
rue
Gauffier
17300
Rochefort Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
reporter
ce
point.
Il est également
convenu
qu’une
information
sera
publiée
sur
panneau
pocket
de
la commune
afin
de
recenser
les
personnes
intéressées
pour
faire
partie
de
cette
commission.
21-
DESIGNATION
DES
DEPENSES
IMPUTABLES
A
L'ARTICLE
«
FETE
ET
CEREMONIE
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
conseil
doit
définir
les
dépenses
qui
sont
à prendre
en
charge
à
l'article
6232,
ainsi
que
les
manifestations
pour
lesquelles
elles
sont
faites.
Ainsi,
le
conseil
décide
d'autoriser
toutes
les
dépenses
de
boissons
alcoolisées
et
non
alcoolisées,
de
nourriture,
de
fournitures
(fleurs,
vaisselle
jetable,
coupes
sportives),
de
frais
de
musique,
animation
et
pyrotechnie
nécessaires
au
bon
déroulement
des
évènements
:vœux
de
début
d'année,
cérémonies
officielles
(8
mai,
11
novembre),
fêtes
communales,
animations
scolaires
(goûter
de
Noël,
carnaval). Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
les
dépenses
imputables
à l’article
« Fête
et
Cérémonie
» (6232)
et
autorise
la
prise
en
charge
des
dépenses
suivantes
:
e
Boissons
alcoolisées
et
non
alcoolisées
;
e
Nourriture
et
fournitures
(fleurs,
vaisselle
jetable,
coupes
sportives)
;
+
Frais
de
musique,
animation
et
pyrotechnie
nécessaires
au
bon
déroulement
des
manifestations.
Ces
dépenses
concernent
les
évènements
suivants
:vœux
de
début
d’année,
cérémonies
officielles
(8
mai,
11
novembre),
fêtes
communales,
et
animations
scolaires
(goûter
de
Noël,
carnaval).
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
22
- SEUILS
DES
POURSUITES
ET
AUTORISATION
PERMANENTE
DE
POURSUITES
PAR
VOIE
DE
SAISIES L'article
R1617-24
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
créé
par
le
décret
n°
2009-125
du
3
février
2009
permet
à
l'ordonnateur
de
donner
une
autorisation
permanente
au
comptable
de
poursuivre
par
voie
de
saisie
(saisie-attribution,
saisie-CAF,
saisie
des
rémunérations
ou
saisie-vente)
ou
d'Opposition
à
Tiers
Détenteurs
(ODT)
les
débiteurs
défaillants.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
autorise
le receveur
municipal à :
°
Émettre
de
façon
permanente
les mises
en
demeure
de
payer
concernant
les
débiteurs
de
produits
locaux
;
°
Ne
pas
exercer
de
poursuites
par
mise
en
demeure
de
payer
pour
les
sommes
inférieures
à 30
euros
;
°
Ne
pas
exercer
de
poursuites
par
voie
de
saisie
pour
les
sommes
inférieures
à 130
euros
;
°
Poursuivre
de
façon
permanente
par
voie
de
saisies
ou
d’Opposition
à Tiers
Détenteur
(ODT)
les
débiteurs
de
produits
locaux
;
°
Exercer
les poursuites
par voie
de
saisie-vente
si la dette
est supérieure
à 500
euros.
Toute
autre
action
contentieuse
ne
pourra
être
exercée
que
sur
autorisation
du
Maire.
Le
Conseil
municipal
valide
ces
dispositions
à
l’unanimité.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
23
—- DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
En
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
donner
délégation
au
maire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
domaines
suivants
:
1.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Passer
les
contrats
d’assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et
legs
non
grevés
de
conditions
ou
charges
;
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
7.
Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
;
8.
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
9,
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
devant
:
o
L'ensemble
des
juridictions
administratives
(y
compris
la
commission
du
contentieux
du
stationnement
payant),
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
cassation,
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux,
au
fond
comme
en
référé ;
o
L'ensemble
des
juridictions judiciaires,
y compris
se
porter
partie
civile
et
faire
valoir
les
intérêts
ni s D de
la commune
devant
les juridictions
pénales
;
o
Les juridictions
spécialisées
et
instances
de
conciliation
;
o
Transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
5
000
€
;
10.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
impliquant
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le Conseil
municipal
;
11.
Réaliser
des
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
du
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
municipal
;
12.
Exercer,
au
nom
de
la
commune
et
selon
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214-1
du
Code
de
l’urbanisme
;
13.
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à
L240-3
du
Code
de
Purbanisme.
Le
Conseil
municipal
précise
que
:
+
Cette
délégation
pourra
être
exercée
par
le suppléant
du
Maire
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci
;
+
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
les
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets ;
+
Le
Maire
rendra
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
à
chaque
réunion
obligatoire
du
Conseil
municipal
;
+
Le
Conseil
municipal
peut
mettre
fin
à tout
moment
à cette
délégation.
Le
Conseil
municipal
adopte
cette
délégation
à l’unanimité.
Nombre
de
votants
: 15
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
24
-
QUESTIONS
DIVERSES
Demande
de
rupture
conventionnelle
:
L'agent
communal
en
arrêt
depuis
le
21
novembre
2023,
a
adressé
à
la
mairie
une
demande
de
rupture
conventionnelle,
reçue
par
courrier
recommandé
le
24
mars
2026.
Il
est
proposé
que
la
commission
du
personnel
se
réunisse
afin
d’examiner
et
de
statuer
sur
cette
demande.
Contentieux
— Bail
commercial :
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
ordonnance
de
référé
a été
rendue
le
24
mars
2026
par
le
tribunal
judiciaire
de
Saintes
dans
le
litige
opposant
la commune
au
gérant
du
«
Bar-Tabac-Epicerie
».
Cette
décision
est
globalement
favorable
à
la
commune.
Elle
constate
la résiliation
du
bail
commercial
à compter
du
24 juin
2025
et ordonne
l’expulsion
de
l’occupant,
avec
le concours
de
la force
publique
si nécessaire.
Sur
le plan
financier,
le gérant
du
« Bar-Tabac-Epicerie
»
est
condamné
à verser
à la
commune
une
provision
de
3
830,25
€
au
titre
des
sommes
impayées,
ainsi
qu’une
indemnité
d'occupation
mensuelle
de
504
€
jusqu’à
restitution
des
lieux.
Il est
également
condamné
à verser
1 500
€ au
titre
des
frais
de
procédure
et à supporter
les
dépenses. La
décision
est
exécutoire
immédiatement.
Les
démarches
sont
en
cours
en
vue
de
sa
mise
en
œuvre
par
un
commissaire
de justice.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H04
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Joël
ROSSIGNOL
Madame
BOINOT
Emilie