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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 6.1 Animation de la Ville Tarif de location de matériel scénique de l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française VAT UE
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _ DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le vendredi 7 décembre 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE {jusqu'au point 6.1 inclus), Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS jusqu'au point 6.1 inclus), Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL (à partir du point 6.2) Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL (à partir du point 6.2)
Était absent :
Luc GEISMAR
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-6-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Animation de la Ville/GS
[Délibération 18/12/18 - 61]
ANIMATION DE LA VILLE - TARIF DE LOCATION DE MATÉRIEL SCÉNIQUE DE LA SALLE LOSQ
M. BRASSELET EXPOSE :
Afin de répondre aux attentes des utilisateurs mais également d'améliorer les
prestations de la salle Renée Losq, la municipalité a souhaité équiper celle-ci d'un
matériel scénique de qualité (son, vidéo et lumière).
Cette installation nécessite une modification des tarifs de location de la salle
afin d'y inclure un cautionnement ainsi qu'un tarif matériel.
*
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Animation de la ville en date du 5 décembre
2018,
° ADOPTE les tarifs de location de matériel de la salle Renée Losq de la
façon suivante :
| Salle Tarif associations lucéennes* | Tarifs particuliers
et associations non
pe V1 pe lucéennes*
Renée Losaq (550 m°) 80 € 160 €
* par journée de location de la salle hors forfait de préparation
une gratuité par an et par association pour l'organisation de son assemblée générale
Montant des cautions (*)
4000 € Salle Renée Losq
() Caution exigée pour toute mise à disposition incluant la location de matériel, y
compris celles gratuites pour les associations.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 décembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, r—
2"
J
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : —— sn: Aït Accusé de réception en préfecture
- de sa réception en Préfecture 18 £ 0 ] 044-214401721-20181218-6-1-DE Date de télétransmission : 20/12/2018
- et de sa publication le 9 f ( 13 Date de réception préfecture : 20/12/2018