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Déliberation - 6.1 Modification tableau des effectifs
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 6.1 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française L sos
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_____ DU MARDI 12 MARS 2019
L'an deux mil dix neuf, 8 mardi 12 mars, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la
Étaient présents
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Ghantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEIÏSMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU,
Avaient donné pouvoir:
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Véronique CADIEU à Anthony DESCEOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.16 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nornination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
| Accusé de réception en préfecture | 044-214401721-20190312-6-1-DE
! Date de télétransmission : 15/03/2019
| Date de réception préfecture : 15/03/2019
| Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DRHILO
| Délibération 12/03/19 - 6.1!
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié ou mis à jour
régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services.
> Afin de pérenniser le poste d'électricien, occupé actuellement par un agent contractuel, au sein de la Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement Urbain, il s'agit de créer le poste suivant :
+ 1 adjoint technique à temps complet.
> Suite au départ en retraite de la directrice du multi-accueil Bidibulle, il a été procédé à une réorganisation interne. Celle-ci a favorisé de la mobilité interne et nécessite la pérennisation d'un poste occupé par un agent contractuel, titulaire du GAP petite enfance, pour répondre aux besoins du service, il convient de créer le poste suivant: on mia
*_ 1 Adjoint technique, à temps complet.
> Dans lo cadre de la mise on œuvre des projets de directions et en rapport avec l'organigramme cible de la Direction des Ressources Humaines, il convient de
créer le poste suivant :
* 1 Adjoint Administratif, à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 27 février 2019,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-6-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019
47 SUR proposition de M, le Maire,
APPROUVE la création des postes suivants :
x 2 Adjoints technique à temps complet,
x 1Adjoint administratif à temps complet.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 13 mars 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 15 kAn 4019
_ et de sa pubtication le 1 3 MARS 2019
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-6-1-DE
Date de lélélransmussion : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019
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