Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
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Sélestat na _ ID : 067-216704627-20240715-ARR_0400_2024-AR Alsace Centrale |
|ARRETE N°400/2024 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté municipal n°378/24 du 04 juillet 2024 réglementant le
stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion des
différentes manifestations du Corso Fleuri 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable, pour des raisons de sécurité, de
réglementer le stationnement de tout véhicule, boulevard Vauban, dans
le cadre de l’organisation des festivités du «Corso fleuri 2024», qui se
dérouleront, les 10 et 11 août 2024.
arrête :
Article 1:
Le stationnement de tout véhicule est interdit, boulevard Vauban, le long des Remparts, du lundi 05 août 2024 à 08h00 au mardi 13 août 2024 à 17h00.
Article 2 :
Les panneaux matérialisant les interdictions de stationner sont mis en place par le Service Manifestations.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière,
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/Iw
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 15 juillet 2024
Le Maire,
| | Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ” F ——————————— \ mn @ .
Hôtel de Ville 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Ceclex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 62 90 71 \ Sélestat fr
Sélestat”
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Alsace Centrale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS- RHIN 7
Hôtel de Ville «9 place d'Armes | BP 40188.« 67604} Sélestat Ceclex Téléphone 03 88 58 85 00-« Fax 03 88 82 90 71
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
In 0 4
ID :067-216704627-20240715-ARR 0400 2024-AR
| ARRETE N°400/2024 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté municipal n°378/24 du 04 juillet 2024 réglementant le
stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion des
différentes manifestations du Corso Fleuri 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable, pour des raisons de sécurité, de
réglementer le stationnement de tout véhicule, boulevard Vauban, dans
le cadre de l'organisation des festivités du «Corso fleuri 2024», qui se
dérouleront, les 10 et 11 août 2024.
arrête :
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit, boulevard Vauban, le long des Remparts, du lundi 05 août 2024 à 08h00 au mardi 13 août 2024 à 17h00.
Article 2 :
Les panneaux matérialisant les interdictions de stationner sont mis en place par le Service Manifestations.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/Iw
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 15 juillet 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
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Publié en ligne le 22/07/2024
Transmis au contrôle de légalité le 22/07/2024 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Christophe SEINCE
Police Municipale
Service Manifestations
arretes.sdis@sdis67.com
dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur. gouv.fr
smur@ghso.fr
Service Festivités et Animations Culturelles
Service Réglementation et Affaires Générales
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le SL
ID : 067-216704627-20240715-ARR_0400_2024-AR
Ville de Sélestat - arrêté n°400/2024 du 15 juillet 2024
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Christophe SEINCE
Police Municipale
Service Manifestations
arretes.sdis@sdis67.com
dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur. gouv.fr
smur@ghso.fr
Service Festivités et Animations Culturelles
Service Réglementation et Affaires Générales
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024 S [ 7
Publié le
ID :067-216704627-20240715-ARR 0400 2024-AR
Ville de Sélestat - arrêté n°400/2024 du 15 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
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ID : 067-216704627-20240715-ARR 0400 2024-AR
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Alsace Centrale Service Réglementation et Affaires Générales
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Stationnement interdit Arrêté : N° 4oo/ 24 Le Maire :
272 du 5 août 2024 à 8h au 13 août 2024 à 17h
:
| Marcel Bauer
Réalisation : Ville de-Sélestat, juillet 2024
- Source : Ville de Sélestat
Sélestat” Festivités du Corso Fleuri 2024
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le S LG
ID :067-216704627-20240715-ARR 0400 2024-AR
Alsace Centrale Service Réglementation et Affaires Générales
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Stationnement interdit | Arrêté : N° Uco/ 24 Le Maire :
LA qu 5 août 2024 à 8h au 13 août 2024 à 17h |
|
| Marcel Bauer
Réalisation : Ville de-Sélestat, juillet 2024
: Source : Ville de Sélestat Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
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ID : 067-216704627-20240715-ARR 0400 2024-AR
F7
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
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ID :067-216704627-20240715-ARR 0400 2024-AR
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