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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 04 JUILLET 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 04 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2022
Le
04
juillet
deux
mille
vingt-
deux
à 20
h, les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
le 29
juin
2022,
se
sont
réunis
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
Présents
: ABILY
Hélène,
CAM
Fabien,
EUZEN
Mickaël,
GALLOUEDEC
Patrice,
LOISEL
Florence,
MELLOUET
Frédéric,
MOIGNE
Christelle,
POULIQUEN
Denis,
THEPAUT
Jean-Jacques,
VASSARD
Ludovic.
Absents
excusés
:
GUIVARCH
Denis
qui
donne
pouvoir
à LOISEL
Florence,
MESSAGER
Carole
qui
donne
pouvoir
à Mickaël
EUZEN,
RUEFF
Laëtitia
qui
donne
pouvoir
à GUILLERM
Elisabeth,
LE
GALL
Michel.
Secrétaire
de
séance
: Florence
LOISEL
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
30
mai
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
1-
Programme
travaux
de
voirie
2022
Madame
le Maire
présente
le programme
des
travaux
de
voirie
2022.
Cela
concerne
les
secteurs
de
Louzaouen,
Keroual,
Pen
ar
Vern,
Penhoat
Huon,
Keryanou
et
Rue
des
Bruyères,
avec
une
tranche
ferme
et
des
tranches
optionnelles.
La
consultation
des
entreprises
a été
lancée.
La
date
de
limite
de
réponse
est
fixée
au
22
juillet
2022.
La
commission
se
réunira
à suivre.
Une
étude
est
en
cours
par
rapport
aux
défauts
de
réalisation
de
la route
de
Perenou.
2-
Personnel
communal
D2022-07-001
Isabelle
Meheux
a fait
une
demande
de
disponibilité
à compter
du
05
/09/2022.
Un
recrutement
en
CDD
est
envisagé
pour
accroissement
temporaire
d’activité
dans
un
premier
temps.
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
: conformément
à l’article
L332-23
du
code
général
de
la fonction
publique
il appartient
au
conseil
municipal
de
créer
des
emplois
non
permanents
liés
à des
accroissements
temporaires
et
saisonniers
d'activité.
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
besoins
du
service
peuvent
amener
cette
dernière
à créer
des
emplois
non
permanents,
pourvus
directement
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à l’accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
les
services
techniques
et
administratifs
Ces
agents
contractuels
assureront
des
fonctions
relevant
de
la catégorie
C à
temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Dans
la mesure
où
l’emploi
non
permanent
créé
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
est
l’équivalent
d’un
emploi
permanent
existant,
le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l'indice
majoré
de
la grille
indiciaire
correspondante,
dans
la limite
de
l'indice
terminal
du
grade
le plus
élevé
afférent
à l'emploi.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Madame
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux,
il sera
possible
de
faire
appel
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
conformément
à l’article
L452-40
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 14
voix
pour,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23,
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
de
Madame
le Maire
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. 3-
Projet
de
lotissement
communal
Ker
ar
Lin
I! mission
de
maîtrise
d'oeuvre
D2022-07-002
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
2 devis
qui
ont
été
reçus
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le projet
de
lotissement
communal
Ker
ar
Lin
11. (ING
CONCEPT
pour
15.000
€ HT
et
A&T
OUEST
pour
21.240
€ HT).
Vu
le projet
de
lotissement
communal
d'environ
9 lots
sur
la parcelle
cadastrée
section
B n°1510,
Vu
la proposition
conjointe
pour
la maîtrise
d'œuvre
d’'ING
CONCEPT,
du
cabinet
de
géomètres
experts
Quenaon
et
du
cabinet
d'architecte
Jorand
et
Mongkhoun,
à savoir
:
- Etude
et
Conception
: 500
€ HT
(ING
CONCEPT)
-_ Topographie
: 600
€ HT
(ING
CONCEPT)
- Bornage
du
périmètre
: 1.250
€ HT
(QUENAON)
- Urbanisme
(dossier
de
permis
d'aménager)
: 3.000€
(ING
CONCEPT)
1.500
€ HT
(JORAND
ET
MONGKHOUN)
- Foncière
(bornage
des
lots
(360€/lot
— 9
lots)
: 3.240
€ HT
(QUENAON)
- Maîtrise
d'œuvre
: 4.910
€ HT
(ING
CONCEPT)
Le
conseil
municipal
de
Guimiliau,
à 13
voix
pour,
et
1 abstention
- Décide
de
valider
la proposition
d’ING
CONCEPT,
du
cabinet
de
géomètres
experts
Quenaon
et
du
cabinet
d'architecte
Jorand
et
Mongkhoun
pour
un
montant
total
15.000€
HT.
4-
Régularisation
emprise
de
voirie
Restvez
D2022-07-003
Madame
le Maire
indique
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
régulariser
les
actes
liés
à une
régularisation
d’emprise
de
voirie
au
lieu-dit
RESTVEZ.
Il s'agit
d’une
cession
à titre
gratuit
- parle
propriétaire
des
parcelles
A n°
222
et
1363
au
profit
de
la commune.
Les
frais
d’actes
sont
à la
charge
de
la commune
Un
procès-verbal
de
délimitation,
un
plan
de
délimitation
du
domaine
public
ont
été
dressés
en
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise,
à 14
voix
pour,
Madame
le Maire
à signer
les
documents
pour
régulariser
les
actes
concernés.
5-
CCPL
: rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
l’année
2021
Madame
le Maire
présente
dans
sa
globalité
aux
membres
du
conseil
le rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Il est
consultable
en
mairie.
6-
Questions
diverses
- Publicité
des
actes
: nouvelles
règles
à compter
du
01/07/2022.
- Travaux
bords
de
route
: Coat
Bro
Montroulez
pour
le marquage
des
arbres
pour
l’élagage.
Conventions
établies
avec
les
propriétaires.
Des
devis
sont
en
attente.
- Numérotation
des
lieux-dits
: 70
à 80%
des
numéros
ont
été
distribués.
A partir
de
mi-
juillet
les
plaques
seront
à retirer
en
mairie.
- Congrès
des
Maires
: 2 places
financées
par
la CCPL
+ 1
place
financée
par
la Commune - Boulangerie
: les
repreneurs
ouvriront
le 1%
août.
Le
samedi
30
juillet
avant
l’ouverture,
ils
invitent
les
Guimiliens
à leur
rencontre
pour
une
dégustation
de
leurs
produits.
-__Tro
Breizh
: animations
du
1°"
au
6 août
avec
le Tro
Breizh,
le Comité
des
Fêtes,
les
Enclos
en
musique,
le Guim's,
l'association
de
chasse,
l’école
et
le club
de
foot.
- Jennifer
Saout
sera
stagiairisée
à partir
du
1708/2022.
La
prochaine
réunion
de
conseil
est
fixée
au
05/09
à 20h.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 21h19.
Le
Maire,
Elisabeth
GUILLERM
Remarques
et
observations