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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 13 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
Présents
: M.
VILLEMAGNE
Michel
—-
Mme
VAREILLE
Nadège
-
M.
MARCAILLOU
Patrick
—
Mme
VINDRIEUX
Cécile
— M.
GAUTHIER
Christophe
—
Mme
PONTON
Carine
— M.
MARMEYS
Michel
-
Mme
BOUCHARDON
Isabelle
—
M.
CROS
Laurent
—
M.
CHANTRE
Éric
—-
Mme
ARSAC
Brigitte
—
Mme
GUILLOT
Priscilla
—
M.
NOIR
Benjamin
—
Mme
CHOMARAT
Sandrine
—
M.
CHALANCON
Anthony.
Absents
: M.
FAURIE
Romain
(donne
pouvoir
à
M.
CHANTRE
Éric)
—-
Mme
CROZE
Blandine
(donne
pourvoir
à
Mme
PONTON
Carine)
— M.
LESCAILLE
Bernard
(donne
pouvoir
à M.
MARCAILLOU
Patrick)
—
Mme
SOUBEYRAND
Laura
(donne
pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Priscilla).
Secrétaire
de
séance
: Mme
VINDRIEUX
Cécile.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2
mai
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2
mai
2024
est
adopté.
Délibération
n°2024-035
Décision
modificative
n°1
(7-1
décisions
budgétaires)
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
:
*APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal,
telle
que
présentée.
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:
Délibération
n°2024-036
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet (4.1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.)
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
*APPROUVE
la
création,
à
compter
du 1er
juillet
2024,
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
administratif
territorial
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: accueil,
état
civil,
élections,
gestion
du
cimetière.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
XPRÉCISE
que
toutefois,
par
dérogation
à
la
règle
énoncée
à
l'article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la limite
d'un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
*DÉCIDE
de
la
suppression,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires.
*PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0 Délibération
n°2024-037
Modification
du
tableau
des
emplois
pour
permettre
un
avancement
de
grade
(4.1
Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
F.P.T.)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
*D'ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du 1° juillet
2024
*APPROUVE
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe.
*DÉCIDE
de
la suppression,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique
territorial.
*PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
*AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et signer
l'arrêté
correspondant.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
n°2024-038
Participation
aux
frais
de
scolarité
pour
les
communes
de
résidence
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
saint-agrèvoises
(7.10
divers)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
*SOLLICITE
une
participation
financière
aux
frais
de
scolarité,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
auprès
des
communes
de
résidence
des
élèves
scolarisés
mais
non
domiciliés
à Saint-Agrève.
*PRÉCISE
que
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
les
frais
de
scolarité
par
élève
s'élèvent
à
438.68
euros
pour
un
enfant
de
l'école
élémentaire
et
1 392,48
euros
pour
un
élève
de
maternelle.
*AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
:
19
Contre
: O0
Abstention
: O
Délibération
n°2024-039
Demande
de
subvention
Atout
Ruralité
07
auprès
du
Département
de
l'Ardèche
dans
l'enveloppe
pacte
routier
(7.5
Subventions)
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
* APPROUVE
les travaux
de
voiries
communales
présentés
ci-dessus.
*SOLLICITE l'attribution
d’une
subvention
du
Département
de
l'Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif
Atout
Ruralité
07
au
titre
du
Pacte
Routier.
*
PRÉCISE
que
le taux
et
le
plafond
devraient
conduire
la
commune
de
Saint-Agrève
à
percevoir
20
000€
dans
le
cadre
du
dispositif
Atout
Ruralité
07.
* AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
n°2024-040
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la gare
(1.1
Marchés
publics)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*ATTRIBUE
les
lots
suivants
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
gare : LOT
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
HT
.
z
SMF
Serrurerie
©
=
.
Lot
n°4 -
Serrurerie -
ossature
métal
Métallerie
Ferronnerie
67
898,94
€
Lot
n°7
- Isolation
Plâtrerie
Peinture
BÂTI
&
DÉCO
77
376,63
€
Sin
=
——
Lot
n°
10
Plomberie
Sanitaire
SAS
BASTIN
57
484,22
€
Ventilation Lot n°12 - Plantations
LA NATURE
EST UN |
26 945,30 €
ART
TOTAL
€
HT
des
offres
retenues
223
705,
09€
*
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
ce
marché.
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
Délibération
n°2024-041
Convention
de
Partenariat
entre
la
Mairie
et
le
Centre
Socioculturel
de
Saint-Agrève
pour
la
gestion
de
France
Services
(9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré :
*APPROUVE
la convention
avec
le Centre
Socioculturel
concernant
France
Services
telle
que
présen-
tée. *INDIQUE
que
la
convention
est
conclue
pour
trois
ans
à
compter
du
1* janvier
2024,
*PRÉCISE
que
la
participation
financière
de
la
commune
est
de
1
000
euros
par
an.
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
Délibération
n°2024-042
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
et
de
partenariat
avec
le
Centre
Socioculturel
pour
la
gestion
du
jardin
partagé
(9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré :
*
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
et
de
gestion
du
jardin
partagé
avec
le
Centre
Socioculturel
telle
que
présentée.
*
PRÉCISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
deux
ans,
du
1°
mai
2024
au
30
avril
2026.
*AJOUTE
qu'une
subvention
annuelle
de
2
700
euros
sera
octroyée
au
Centre
Socioculturel
pour
la
gestion
du
jardin
et
rucher
partagés.
*AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
et
notamment
la convention.
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
Délibération
n°2024-043
Vote
des
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
(7.1
Décisions
budgétaires)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré :
*APPROUVE
la tarification
du
service
de
cantine
et du
périscolaire
telle
que
présentée.
*AJOUTE
que
cette
tarification
sera
applicable
pour
l'utilisation
des
services
à
compter
du
1°
septembre
2024, *PRÉCISE
que
la
convention
signée
avec
l'État
arrive
à
terme
le
31
décembre
2024
et
pourra
le
cas
échéant
être
renouvelée
aux
conditions
fixées
par
l'Etat (modification
des
tranches
tarifaires).
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0
Questions
diverses
Information
du
Maire
: arrêtés
d'interdiction
de
circulation
de
véhicules
à
moteur
sur
des
chemins
ruraux. M.VILLEMAGNE
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
envisage
de
prendre
des
arrêtés
interdisant
la
circulation
de
véhicule
à
moteur
(quad,
moto...)
sur
deux
chemins
ruraux.
Il s'agit
des
chemins
suivants :
*Domazon
à Cadet
chemin
inscrit
aux
randonnées
départementales
pédestres
*Crotte
à Orfeuille
Ces
chemins
sont
en
limite
des
communes
de
Saint-Agrève
et
de
Désaignes.
Ces
arrêtés
font
suite
à
un
usage
abusif
des
conducteurs
de
véhicules
à
moteur
ainsi
qu'à
la
plainte
de
riverains
par
de
nombreux
passages
à
vive
allure
et
très
proches
des
maisons.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
18
juillet
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
À Saint-Agrève
le
18 juin
2024
Le
Maire
Michel
Villemagne