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Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 21 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2026
Présents
:Mme
VAREILLE
Nadège
—
M.
MARCAILLOU
Patrick
—
Mme
VINDRIEUX
Cécile
—
M.
CHANTRE
Éric
—
Mme
CHANTRE
Noémie
—
Mme
JOUVE
WESTPHAL
Séverine
—
M.
GAUTHIER
Christophe
—
Mme
CROZE
Blandine
—
Mme
PICOT
Virginie
—-
Mme
CONVERS
Amandine
—
M.
STEPHANT
Romain
—
M.
CHALANCON
Anthony
—
M.
DUCHESNE
Charles-Henri
—-
Mme
JALABERT
Aurore
—
M.
BARD
Pierre
—
Mme
CHAZALLET
Béatrice
—
M.
CLARET
Benoit.
Absents
:Mme
DÉLÉAGE
Manon
(donne
pouvoir
à M.
BARD
Pierre)
— M.
MARMEYS
Michel
(donne
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Christophe).
Secrétaire
de
séance
: M.
DUCHESNE
Charles-Henri.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2026.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2026
est adopté.
Délibération
n°2026-047
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif
Atout
Ruralité
pour
les
opérations
de
déneigement
des
voiries
communales
(7-5
Subventions)
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
Madame
la
Maire
et
délibéré
:
*
SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
du
Département
de
l'Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif
Atout
Ruralité
07
au
titre
du
Pacte
Routier
pour
les
frais
de
déneigement.
*AUTORISE
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
affaire.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-048
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Black
Yack
(7-5
Subventions)
Le
conseil
municipal
oui
l'exposé
de
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
*DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500
euros
à
l'association
Black
Yack,
*PRÉCISE
que
cette
somme
sera
versée
uniquement
si le défilé
dans
le centre
bourg
est
réalisé,
*AUTORISE
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
et
à verser
la somme
correspondante.
Pour
: 18
Contre
: 1
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-049
Acquisition
des
parcelles
BP
261
et
BP
268
correspondant
au
Chemin
des
Merles
(3-1
Acquisitions)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
*
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
BP261
et
BP268
à
l'euro
symbolique
qui
ne
sera
pas
recouvré,
*PRÉCISE
que
les
copropriétaires
vendeurs
sont
M.
CHAZALLON
Claude,
Mme
CHARROIN
Marie-Louise
(indivision),
Mme
HERITIER
Hélène,
Mme
ROUX
Marie-Hélène
(indivision),
Mme
SOULAS
Monique,
Mme
GOUNON
Maryse
(indivision).
*
AJOUTE
que
les
parcelles
BP261
et
BP268
disposent
d'une
superficie
de
668
m2,
*
PRÉCISE
que
la
collectivité
aura
à
sa
charge
les
frais
d'acte
notarié,
*
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-050
Servitude
d'occupation
du
domaine
public
routier
(3-5
Actes
de
gestion
du
domaine
public)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*APPROUVE
la
servitude
d'occupation
du
domaine
public
routier
pour
permettre
la
réalisation
d'un
réseau
de
chaleur
reliant
plusieurs
chaufferies
situées
à
proximité
de
la
voirie
jusqu'au
presbytère
protestant
ainsi
qu'à deux
sous-stations
de
l'hôpital
de
Moze.
*PRÉCISE
qu'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
d’un
montant
de
0.30
euro
le
ml
par
an
sera
perçue.
*INDIQUE
que
cette
redevance
sera
revalorisée
annuellement
en
fonction
de
la
valeur
de
l'indice
TP10d
(réseau
de
chauffage
et de
froid
avec
fourniture
de
tuyau)
dont
le
mois
MO
sera
celui
de
mars
2026
avec
une
valeur
de
130,5.
Si
cet
indice
n'était
plus
publié
par
l'INSEE,
l'indice
de
remplacement
sera
pris
en
compte.
*AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-051
Sollicitation
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCVE
(7-8
Fonds
de
concours)
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
* APPROUVE
l'aménagement
des
abords
du
skatepark,.
* ADOPTE
le plan
de
financement
présenté.
* SOLLICITE
le fonds
de
concours
auprès
de
la CCVE.
* AUTORISE
la Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à ce
projet.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 1
Délibération
n°2026-052
Création
de
commissions
communales
(5-3
désignation
de
représentants)
La
commission
patrimoine
communal,
travaux M. CHALANCON
Anthony
La commission embellissement du village
M.
CHANTRE
Eric
Mme
CHAZALLET
Béatrice
Mme
DELÉAGE
Manon
Mme
JOUVE
WESTPHAL
Séverine
M.
MARCAILLOU
Patrick
Mme
VINDRIEUX
Cécile
M.
MARMEYS
Michel
M.
STEPHANT
Romain
La
commission
attractivité
économique
et
Mme
VINDRIEUX
Cécile
touristique M.
CHANTRE
Éric
La
commission
arbre
de
Noël
Mme
CHANTRE
Noémie
M.
CLARET
Benoît
M.
CLARET
Benoît
Mme
CROZE
Blandine
Mme
DÉLÉAGE
Manon
M.
GAUTHIER
Christophe
M.
DUCHESNE
Charles-Henri
M.
MARMEYS
Michel
Mme
JALABERT
Aurore
|
|
M.
MARCAILLOU
Patrick
La
commission
cimetières
M.
CHANTRE
Eric
|
La
commission
culture
Mme
CONVERS
Amandine
M.
DUCHESNE
Charles-Henri
Mme
CROZE Blandine
Mme
JOUVE
WESTPAHL
Séverine
Mme
VINDRIEUX
Cécile
M.
STEPHANT
Romain
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-053
Désignation
de
deux
référents
ambroisie
(5-3
désignation
de
représentants)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
*DÉSIGNE
Mme
VINDRIEUX
Cécile
et
Mme
CROZE
Blandine
référentes
ambroisie
de
la
commune
de
Saint-
Agrève *AUTORISE
le
Maire
à
inscrire
les
référentes
sur
la
plateforme
Signalement
Ambroisie.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
l'Information
concernant
les
décisions
prises
par
la
Maire
Avenant
1 au
lot
8
électricité
concernant
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Fernand
Roux Avenant
2
au
lot
5
menuiseries
intérieures
bois
et
avenant
1
au
lot
7
revêtement
de
sols
faïence
carrelage
concernant
le marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Fernand
Roux
Questions
diverses
Jeudi
30
juillet
2026
à
11h00
inauguration
de
la gare
et
de
la salle
Fernand
Roux.
La
question
concernant
la pétition
sur
la démolition
d'un
bâtiment
dans
le projet
de
l'hôpital
est abordée
et
discutée. Prochaines
séances
du
conseil
municipal
le vendredi
5 juin
2026
à
19h00,
le
25
juin
2026
à
20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h56.
À Saint-Agrève,
le 28/05/2026
La
Maire
Nadège
Vareille